APTUS SERVICES
Acte du 21 août 2020
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01012 Numero SIREN : 418 692 521
Nom ou dénomination : APTUS SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 21/08/2020 sous le numero de dep8t 14360
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 21/08/2020
Numéro de dépt : 2020/14360
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : APTUS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 418 692 521
N° gestion : 1998 B 01012
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Procs-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 1er juin 2020
Le 22 juin 2020 a 11h, les actionnaires de la société APTUS SERViCES, société par actiors simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siege social est situé au 16, rue Ampére 95300:
PONTOISE, immatriculée au RCS de PONTOiSE sous le n* SIRET 418 692 521 00010, se sont réunis au siége sur convocation qui leur a été adressée individuellement le 19 juin 2020.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires présents.
L'assemblée est présidée par Patrick FRANCOIS, Président de la société APTUS SERVICES.
Celui-ci en tant que Président de la SAs SHC, autre actionnaire, est également désigné
secrétaire de la séance.
Le Président communique la feuille de présence dont il résulte que les 2 actionnaires représentant 200 actions sur les 200 composant le capital social sont présents.
Les documents suivants sont présentés aux actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire Copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes
La feuille de présence Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le Président déclare par aileurs que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les formes et délais prévus par les statuts de la société.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assembiée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement de M. Patrick FRANCOiS, Président démissionnaire. Pouvoirs a donner
Lecture étant donnée du rapport du Président, la discussion close, le Président propose de voter sur les résolutions suivantes :
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01012 Numero SIREN : 418 692 521
Nom ou dénomination : APTUS SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 21/08/2020 sous le numero de dep8t 14360
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 21/08/2020
Numéro de dépt : 2020/14360
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : APTUS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 418 692 521
N° gestion : 1998 B 01012
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Procs-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 1er juin 2020
Le 22 juin 2020 a 11h, les actionnaires de la société APTUS SERViCES, société par actiors simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siege social est situé au 16, rue Ampére 95300:
PONTOISE, immatriculée au RCS de PONTOiSE sous le n* SIRET 418 692 521 00010, se sont réunis au siége sur convocation qui leur a été adressée individuellement le 19 juin 2020.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires présents.
L'assemblée est présidée par Patrick FRANCOIS, Président de la société APTUS SERVICES.
Celui-ci en tant que Président de la SAs SHC, autre actionnaire, est également désigné
secrétaire de la séance.
Le Président communique la feuille de présence dont il résulte que les 2 actionnaires représentant 200 actions sur les 200 composant le capital social sont présents.
Les documents suivants sont présentés aux actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire Copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes
La feuille de présence Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le Président déclare par aileurs que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les formes et délais prévus par les statuts de la société.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assembiée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement de M. Patrick FRANCOiS, Président démissionnaire. Pouvoirs a donner
Lecture étant donnée du rapport du Président, la discussion close, le Président propose de voter sur les résolutions suivantes :
Premiêre résolution Les actionnaires prennent acte de la démission remise par M. Patrick FRANCOIS le 22 juin 2020, a compter du 30 juin 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
mp/24r08/262818: Page 2 sur 3
mp/24r08/262818: Page 2 sur 3
Deuxime résolution
La coilectivité des actionnaires décide de nommer pour une durée indéterminée la SAs SHC
sise au 48, avenue du Maréchai Foch - 78400 CHATOU aux fonctions de Président en remplacement de M. Patrick FRANCOIS, démissionnaire. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
sise au 48, avenue du Maréchai Foch - 78400 CHATOU aux fonctions de Président en remplacement de M. Patrick FRANCOIS, démissionnaire. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisiéme résolution
La collectivité des actionnaires décide que, pour l'exercice de ses fonctions de Président La SAs SHC recoit les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Quatrieme résolution Les actionnaires décident que le nom du Président ne sera pas porté dans les statuts. Cette résolution est adoptée a l'unanimité. Derniere résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférentes aux résolutions ci- dessus adoptées.
De tout ce qui précéde, i a été établi le présent procés-verbal qui a été signé conformément à l'article 15 des statuts par la SAS SHC pour servir et valoir ce que de droit.
73, avenue ju 1 Fa -78400 CHATOU TEl. : 06 /3 0140 68 Siret n* 534/388 075 00049 AFE/7022Z
P FeAn8
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/08/2020 m/24r08/262818: Page 3 sur 3
73, avenue ju 1 Fa -78400 CHATOU TEl. : 06 /3 0140 68 Siret n* 534/388 075 00049 AFE/7022Z
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/08/2020 m/24r08/262818: Page 3 sur 3