CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Acte du 8 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : ST NAZAIRE
Code greffe : 4402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAlRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 08/09/2023 sous le numero de depot 4691
CERTIFIE CONFORME
A L'ORIGINAL EXTRT
Chantiers de l'Atlantique Société anonyme au capital de 142.901.920 euros Avenue Bourdelle 44600 SAINT-NAZAIRE .e secrétaire du conseil 439 067 612 RCS SAINT-NAZAIRE
Code greffe : 4402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAlRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CERTIFIE CONFORME
A L'ORIGINAL EXTRT
Chantiers de l'Atlantique Société anonyme au capital de 142.901.920 euros Avenue Bourdelle 44600 SAINT-NAZAIRE .e secrétaire du conseil 439 067 612 RCS SAINT-NAZAIRE
Procés-verbal des délibérations de la séance du conseil d'administration du 5 juillet 2023
Le conseil d'administration de la Société s'est réuni le 5 juillet 2023 a 14h00 (heure francaise) au siége social de la société, avenue Antoine Bourdeile a Saint-Nazaire.
Sont présents et ont été mentionnés dans le registre de présence par le secrétaire du conseil d'administration :
Clare CHATFIELD, Présidente du conseil d'administration Victor CAUCHOIS, administrateur
Suzanne KUCHAREKOVA MILKO, administratrice
Pierre-Eric POMMELLET, administrateur Béatrice BUFFON, administratrice
Georges RUDAS, administrateur Christophe MOREL, administrateur salarié Clovis THEARD, administrateur salarié
Laurent CASTAING, Directeur général, est présent en tant qu'invité permanent.
Assistent également a la réunion, Philippe KEARNEY, contrôleur général et responsable de la mission Espace, Armement et organismes divers relevant des ministéres économiques et financiers au sein du Contrle Général Economique et Financier (CGEFI), et Nicolas CHAPON, contrleur des armées, groupe de contrôle de l'armement, du maintien en conditions
opérationnelles des exportations (AME).
Sont également présents :
Stéphane BOURHIS, Directeur financier
Rija-Tiana RABE REGIS, secrétaire du comité social et économique Jean VIGNAUD, Chargé de Participations < Industrie >
Gilles BRiAND, administrateur salarié, et Corinne COLLOC'H, Censeur Naval Group, sont absents et excusés.
Plus de la moitié des membres du conseil d'administration étant présents ou représentés, le quorum est atteint. Le conseil d'administration peut valablement délibérer
La séance est ouverte à 14h00 (heure francaise).
La documentation du conseil d'administration (ci-aprés le < Dossier du Conseil >) a été remise à chacun des participants en amont de la présente séance afin que chacun puisse suivre les débats dans les meilleures conditions.
Une copie du Dossier du Conseil est conservée dans les archives du secrétariat du conseil.
Clare CHATFIELD préside la séance en sa qualité de Présidente du conseil d'administration.
Mny
CERTIFIE CONFORME EXTRAIT A L'ORIGINAL
La Présidente rappelle ensuite l'ordre du jour de la séance : Le secretaire du conseit
[...]
10. Information sur la nomination d'un nouvei administrateur en qualité de représentant de l'Etat
Par arrété du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 mai
2023, M. Victor CAUCHOiS est nommé membre du conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique en
qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Vincent LE BIEZ.
M. Victor CAUCHOIs est ingénieur de l'armement, dipiômé de l'écoie Polytechnique, auteur d'une thése sur la cryptographie et a occupé plusieurs postes & la DGA.
Le mandat d'administrateur de M. Victor CAUCHOIS se terminera le 20 novembre 2024.
[..
13. Pouvoirs pour les formalités
Le conseil d'administration confére tous pouvoirs à M. Laurent CASTAING et a M. Stéphane BOURHIS en tant que Secrétaire du conseil, agissant ensemble ou séparément, pour effectuer toutes les formalités, enregistrements et publications iégales en relation avec les décisions rapportées dans le présent procés-verbal.
Constatant que plus rien n'est à l'ordre du jour, Clare CHATFIELD remercie les participants et léve la séance à 13h00.
Le présent procés-verbal est établi en francais
La Présidente du conseil administration Un administrateur
Clare CHATFIELD Victor CAUCHOIS
Sont présents et ont été mentionnés dans le registre de présence par le secrétaire du conseil d'administration :
Clare CHATFIELD, Présidente du conseil d'administration Victor CAUCHOIS, administrateur
Suzanne KUCHAREKOVA MILKO, administratrice
Pierre-Eric POMMELLET, administrateur Béatrice BUFFON, administratrice
Georges RUDAS, administrateur Christophe MOREL, administrateur salarié Clovis THEARD, administrateur salarié
Laurent CASTAING, Directeur général, est présent en tant qu'invité permanent.
Assistent également a la réunion, Philippe KEARNEY, contrôleur général et responsable de la mission Espace, Armement et organismes divers relevant des ministéres économiques et financiers au sein du Contrle Général Economique et Financier (CGEFI), et Nicolas CHAPON, contrleur des armées, groupe de contrôle de l'armement, du maintien en conditions
opérationnelles des exportations (AME).
Sont également présents :
Stéphane BOURHIS, Directeur financier
Rija-Tiana RABE REGIS, secrétaire du comité social et économique Jean VIGNAUD, Chargé de Participations < Industrie >
Gilles BRiAND, administrateur salarié, et Corinne COLLOC'H, Censeur Naval Group, sont absents et excusés.
Plus de la moitié des membres du conseil d'administration étant présents ou représentés, le quorum est atteint. Le conseil d'administration peut valablement délibérer
La séance est ouverte à 14h00 (heure francaise).
La documentation du conseil d'administration (ci-aprés le < Dossier du Conseil >) a été remise à chacun des participants en amont de la présente séance afin que chacun puisse suivre les débats dans les meilleures conditions.
Une copie du Dossier du Conseil est conservée dans les archives du secrétariat du conseil.
Clare CHATFIELD préside la séance en sa qualité de Présidente du conseil d'administration.
Mny
CERTIFIE CONFORME EXTRAIT A L'ORIGINAL
La Présidente rappelle ensuite l'ordre du jour de la séance : Le secretaire du conseit
[...]
10. Information sur la nomination d'un nouvei administrateur en qualité de représentant de l'Etat
Par arrété du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 mai
2023, M. Victor CAUCHOiS est nommé membre du conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique en
qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Vincent LE BIEZ.
M. Victor CAUCHOIs est ingénieur de l'armement, dipiômé de l'écoie Polytechnique, auteur d'une thése sur la cryptographie et a occupé plusieurs postes & la DGA.
Le mandat d'administrateur de M. Victor CAUCHOIS se terminera le 20 novembre 2024.
[..
13. Pouvoirs pour les formalités
Le conseil d'administration confére tous pouvoirs à M. Laurent CASTAING et a M. Stéphane BOURHIS en tant que Secrétaire du conseil, agissant ensemble ou séparément, pour effectuer toutes les formalités, enregistrements et publications iégales en relation avec les décisions rapportées dans le présent procés-verbal.
Constatant que plus rien n'est à l'ordre du jour, Clare CHATFIELD remercie les participants et léve la séance à 13h00.
Le présent procés-verbal est établi en francais
La Présidente du conseil administration Un administrateur
Clare CHATFIELD Victor CAUCHOIS