CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Acte du 23 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : ST NAZAIRE
Code greffe : 4402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAlRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 23/12/2022 sous le numero de depot 7160
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le secrétare du conseil A L'ORIGINAL
Chantiers de l'Atlantique Société Anonyme Au capital de 142.901.920 euros Siége Social : Avenue Bourdelle 44600 SAINT-NAZAIRE 439 067 612 RCS SAINT-NAZAIRE
Procés-verbat des délibérations de la séance du conseil d'administration du 14 décembre 2022
Le conseil d'administration de la Société s'est réuni le 14 décembre 2022 à 13h30 (heure francaise) dans les locaux suivants : Hôtel Mercure Tour Eiffel Grenelle, 64 boulevard de Grenelle, 75015 Paris.
Sont présents et ont été mentionnés dans le registre de présence par le secrétaire du conseil d'administration :
Vincent LE BIEZ, administrateur Suzanne KUCHAREKOVA MILKO, administratrice Pierre-Eric POMMELLET, administrateur Béatrice BUFFON, administratrice
Georges RUDAS, administrateur Clovis THEARD, administrateur salarié
Gilles BRIAND, administrateur salarié
Laurent CASTAING, Directeur général, est présent en tant qu'invité permanent.
Assistent également à la réunion Corinne COLLOC'H, Censeur pour Naval Group, Philippe KEARNEY, contrôleur général et responsable de Ia mission Espace, Armement et organismes divers relevant des ministéres économiques et financiers au sein du Contrle Général Economique et Financier (CGEFI), et Nicolas CHAPON, contrôleur des armées, groupe de contrle de l'armement, du maintien en conditions opérationnelles des exportations (AME).
Sont également présents :
Stéphane BOURHIS, Directeur financier Rija-Tiana RABE REGIS, secrétaire du comité social et économique Ciare CHATFIELD, candidate proposée pour le poste de Présidente du conseil d'administration
Plus de la moitié des membres du conseil d'administration étant présents ou représentés, le quorum est atteint. Le conseil d'administration peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 13h30 (heure francaise).
La documentation du conseil d'administration (ci-aprés le < Dossier du Conseil >) a été remise à chacun des participants en amont de la présente séance afin que chacun puisse suivre les débats dans les meilleures conditions.
Une copie du Dossier du Conseil est conservée dans les archives du secrétariat du Conseil.
En l'absence de Président du Conseil d'administration, Georges RUDAS, doyen des administrateurs préside ia séance.
CERTIFIÉ CONFORME EXTRAIT A L'ORIGINAL Le secrétaire du conseil
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de la séance :
1. Approbation du procés-verbal du conseil d'administration du 14 octobre 2022 2. Rapport du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE n*3 du 2 décembre 2022 3. Cooptation d'un nouvel administrateur et nomination dans les comités NRRSE et stratégique 4. Nomination d'un nouveau Président du conseil d'administration 5. Détermination de la rémunération du nouveau Président du conseil d'administration 6. Rapport du comité stratégique n*4 du 8 décembre 2022 7. Rapport d'activité 8. Approbation du budget 2023, du plan d'affaires 2024-2027 et du plan d'investissement de la Société 9. Définition des objectifs de performance du Directeur Général pour catcut de ta rémunération variable 2023
10. Autorisation de prise de commande de deux paquebots à voile 11. Autorisation de prise de participation minoritaire dans une société destinée à la production de grands màts en carbone
12. Autorisation de prise de participation majoritaire dans un sous-traitant stratégique de tuyautage 13. Point sur la situation de liquidité du FCPE et sur le rachat par ia Société de ses propres titres 14. Information sur calendrier prévisionnel 2023 des séances du conseil d'administration, de l'assemblée générale et des comités 15. Pouvoirs pour les formalités
Suite au départ de Bernard Chambon atteint par la limite d'age le 6 décembre 2022, Georges RUDAS assure ia présidence de la séance. Il propose un tour de table de présentation compte tenu de la présence de Claire CHATFIELD et de Philippe KEARNEY, nouveaux participants aux réunions du conseil d'administration.
[...
3. Cooptation d'un nouvel administrateur et nomination dans les comités NRRSE et stratégique
Le Président de séance indique que ie conseil doit pourvoir au remplacement de Monsieur Bernard CHAMBON, ancien Président du conseil démissionnaire car atteint par la limite d'age
Aprés échange de vues, le conseil décide à l'unanimité, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et Responsabilité Sociale d'Entreprise, de nommer Madame Clare CHATFIELD, demeurant 11 avenue Georges Clemenceau, 78110 Le Vésinet, France, administrateur, à titre provisoire, sous réserve de la ratification de cette nomination par l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée a statuer sur tes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Clare CHATFIELD exercera ses fonctions conformément a l'article 13 des statuts de la Société et
siégera en outre dans le comité NRRsE et Ie comité stratégique pour la durée du mandat de Monsieur Bernard CHAMBON restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Clare CHATFIELD remercie le conseil de la confiance qu'elle lui a témoignée en la nommant à ces fonctions qu'elle accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par l'assemblée générale des
actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Elle déclare en outre n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
CERTIFIE CONFORME EXTRAIT A L'ORIGINAL
Le secrétaire du conseit
4._ Nomination d'un nouveau Président du conseil d'administration
A titre préliminaire, le président de séance rappelle qu'il existe une dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général s'agissant du mode d'organisation de la direction générale de la Société.
Le conseil décide à l'unanimité, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et Responsabilité Sociale d'Entreprise, de nommer Madame Clare CHATFIELD, Présidente du conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Bernard CHAMBON, ancien président.
Madame Clare CHATFIELD déclare accepter cette fonction.
[..]
15. Pouvoirs pour les formalités
Le conseil d'administration confére tous pouvoirs a Laurent CASTAING et à Stéphane BOURHIS, agissant ensemble ou séparément, pour effectuer toutes les formalités, enregistrements et publications 1égales en relation avec les décisions rapportées dans le présent procés-verbal.
***
Constatant que plus rien n'est à l'ordre du jour, Geroges RUDAS remercie les participants et léve la séance a 16h15.
Le présent procés-verbal est établi en francais.
Le Président de la séance Un administrateur
Geeorges RUDAS Vincent LE BIEZ
Code greffe : 4402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAlRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le secrétare du conseil A L'ORIGINAL
Chantiers de l'Atlantique Société Anonyme Au capital de 142.901.920 euros Siége Social : Avenue Bourdelle 44600 SAINT-NAZAIRE 439 067 612 RCS SAINT-NAZAIRE
Procés-verbat des délibérations de la séance du conseil d'administration du 14 décembre 2022
Le conseil d'administration de la Société s'est réuni le 14 décembre 2022 à 13h30 (heure francaise) dans les locaux suivants : Hôtel Mercure Tour Eiffel Grenelle, 64 boulevard de Grenelle, 75015 Paris.
Sont présents et ont été mentionnés dans le registre de présence par le secrétaire du conseil d'administration :
Vincent LE BIEZ, administrateur Suzanne KUCHAREKOVA MILKO, administratrice Pierre-Eric POMMELLET, administrateur Béatrice BUFFON, administratrice
Georges RUDAS, administrateur Clovis THEARD, administrateur salarié
Gilles BRIAND, administrateur salarié
Laurent CASTAING, Directeur général, est présent en tant qu'invité permanent.
Assistent également à la réunion Corinne COLLOC'H, Censeur pour Naval Group, Philippe KEARNEY, contrôleur général et responsable de Ia mission Espace, Armement et organismes divers relevant des ministéres économiques et financiers au sein du Contrle Général Economique et Financier (CGEFI), et Nicolas CHAPON, contrôleur des armées, groupe de contrle de l'armement, du maintien en conditions opérationnelles des exportations (AME).
Sont également présents :
Stéphane BOURHIS, Directeur financier Rija-Tiana RABE REGIS, secrétaire du comité social et économique Ciare CHATFIELD, candidate proposée pour le poste de Présidente du conseil d'administration
Plus de la moitié des membres du conseil d'administration étant présents ou représentés, le quorum est atteint. Le conseil d'administration peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 13h30 (heure francaise).
La documentation du conseil d'administration (ci-aprés le < Dossier du Conseil >) a été remise à chacun des participants en amont de la présente séance afin que chacun puisse suivre les débats dans les meilleures conditions.
Une copie du Dossier du Conseil est conservée dans les archives du secrétariat du Conseil.
En l'absence de Président du Conseil d'administration, Georges RUDAS, doyen des administrateurs préside ia séance.
CERTIFIÉ CONFORME EXTRAIT A L'ORIGINAL Le secrétaire du conseil
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de la séance :
1. Approbation du procés-verbal du conseil d'administration du 14 octobre 2022 2. Rapport du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE n*3 du 2 décembre 2022 3. Cooptation d'un nouvel administrateur et nomination dans les comités NRRSE et stratégique 4. Nomination d'un nouveau Président du conseil d'administration 5. Détermination de la rémunération du nouveau Président du conseil d'administration 6. Rapport du comité stratégique n*4 du 8 décembre 2022 7. Rapport d'activité 8. Approbation du budget 2023, du plan d'affaires 2024-2027 et du plan d'investissement de la Société 9. Définition des objectifs de performance du Directeur Général pour catcut de ta rémunération variable 2023
10. Autorisation de prise de commande de deux paquebots à voile 11. Autorisation de prise de participation minoritaire dans une société destinée à la production de grands màts en carbone
12. Autorisation de prise de participation majoritaire dans un sous-traitant stratégique de tuyautage 13. Point sur la situation de liquidité du FCPE et sur le rachat par ia Société de ses propres titres 14. Information sur calendrier prévisionnel 2023 des séances du conseil d'administration, de l'assemblée générale et des comités 15. Pouvoirs pour les formalités
Suite au départ de Bernard Chambon atteint par la limite d'age le 6 décembre 2022, Georges RUDAS assure ia présidence de la séance. Il propose un tour de table de présentation compte tenu de la présence de Claire CHATFIELD et de Philippe KEARNEY, nouveaux participants aux réunions du conseil d'administration.
[...
3. Cooptation d'un nouvel administrateur et nomination dans les comités NRRSE et stratégique
Le Président de séance indique que ie conseil doit pourvoir au remplacement de Monsieur Bernard CHAMBON, ancien Président du conseil démissionnaire car atteint par la limite d'age
Aprés échange de vues, le conseil décide à l'unanimité, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et Responsabilité Sociale d'Entreprise, de nommer Madame Clare CHATFIELD, demeurant 11 avenue Georges Clemenceau, 78110 Le Vésinet, France, administrateur, à titre provisoire, sous réserve de la ratification de cette nomination par l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée a statuer sur tes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Clare CHATFIELD exercera ses fonctions conformément a l'article 13 des statuts de la Société et
siégera en outre dans le comité NRRsE et Ie comité stratégique pour la durée du mandat de Monsieur Bernard CHAMBON restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Clare CHATFIELD remercie le conseil de la confiance qu'elle lui a témoignée en la nommant à ces fonctions qu'elle accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par l'assemblée générale des
actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Elle déclare en outre n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
CERTIFIE CONFORME EXTRAIT A L'ORIGINAL
Le secrétaire du conseit
4._ Nomination d'un nouveau Président du conseil d'administration
A titre préliminaire, le président de séance rappelle qu'il existe une dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général s'agissant du mode d'organisation de la direction générale de la Société.
Le conseil décide à l'unanimité, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et Responsabilité Sociale d'Entreprise, de nommer Madame Clare CHATFIELD, Présidente du conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Bernard CHAMBON, ancien président.
Madame Clare CHATFIELD déclare accepter cette fonction.
[..]
15. Pouvoirs pour les formalités
Le conseil d'administration confére tous pouvoirs a Laurent CASTAING et à Stéphane BOURHIS, agissant ensemble ou séparément, pour effectuer toutes les formalités, enregistrements et publications 1égales en relation avec les décisions rapportées dans le présent procés-verbal.
***
Constatant que plus rien n'est à l'ordre du jour, Geroges RUDAS remercie les participants et léve la séance a 16h15.
Le présent procés-verbal est établi en francais.
Le Président de la séance Un administrateur
Geeorges RUDAS Vincent LE BIEZ