MAYET
Acte du 25 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : CHALON SUR SAONE
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 01120
Numéro SIREN : 378 215 412
Nom ou denomination : MAYET
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2013 sous le numero de dépot 270
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE ttes infos www.infogreffe.fr tél. : 03.85.90.07.80
CABINET D'AVOCATS CHARDON
12 avenue de la Maveria 74940 Annecy-le-Vieux
V/REF : N/REF : 2000 B 1120 / 2013-A-270
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 25/01/2013,
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 01120
Numéro SIREN : 378 215 412
Nom ou denomination : MAYET
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2013 sous le numero de dépot 270
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE ttes infos www.infogreffe.fr tél. : 03.85.90.07.80
CABINET D'AVOCATS CHARDON
12 avenue de la Maveria 74940 Annecy-le-Vieux
V/REF : N/REF : 2000 B 1120 / 2013-A-270
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 25/01/2013,
Procés-verbal d'assemblée en date du 02/01/2013 - Nomination de président
Concernant la société
MAYET Société par actions simplifiée 1 avenue de Beauregard 71270 Pierre-de-Bresse
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-270 le 25/01/2013 R.C.S. CHALON SUR SAONE 378 215 412 (2000 B 1120)
Fait & CHALON SUR SAONE le 25/01/2013
LE GREFFIER
MAYET
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 £ Siege social : 1, avenue de Beauregard 71270 PIERRE-DE-BRESSE
378 215 412 RCS CHALON SUR SAONE (2000 B 1120)
MAYET Société par actions simplifiée 1 avenue de Beauregard 71270 Pierre-de-Bresse
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-270 le 25/01/2013 R.C.S. CHALON SUR SAONE 378 215 412 (2000 B 1120)
Fait & CHALON SUR SAONE le 25/01/2013
LE GREFFIER
MAYET
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 £ Siege social : 1, avenue de Beauregard 71270 PIERRE-DE-BRESSE
378 215 412 RCS CHALON SUR SAONE (2000 B 1120)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 2 JANVIER 2013
I
L'an deux mil treize, Le deux janvier,
La société TEXEN, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 £, dont le siege est Zone Industrielle le Pognat 01460 BRION, immatriculée sous le numéro 330 318 536 RCS BOURG EN BRESSE,
Associé unique de la société MAYET en tant que propriétaire de la totalité des 50 000 actions composant le capital social,
Représentée par Monsieur Fabrice BARAVAGLIO, son Président,
A pris les décisions immédiates suivantes en application de l'article 26 des statuts relatives à :
Nomination d'un nouveau Président de la Société. Confirmation du mandat du Directeur Général. Pouvoirs pour les formalités.
-II-
I
L'an deux mil treize, Le deux janvier,
La société TEXEN, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 £, dont le siege est Zone Industrielle le Pognat 01460 BRION, immatriculée sous le numéro 330 318 536 RCS BOURG EN BRESSE,
Associé unique de la société MAYET en tant que propriétaire de la totalité des 50 000 actions composant le capital social,
Représentée par Monsieur Fabrice BARAVAGLIO, son Président,
A pris les décisions immédiates suivantes en application de l'article 26 des statuts relatives à :
Nomination d'un nouveau Président de la Société. Confirmation du mandat du Directeur Général. Pouvoirs pour les formalités.
-II-
Premiere décision
L'associé unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société a effet du 1er janvier 2013 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Christian BARAVAGLIO, démissionnaire :
Monsieur Fabrice BARAVAGLIO, Né le 14 mars 1970 a Annecy (74), Demeurant Rue des Morels (71250) Saint Symphorien-d'Ancelles,
Monsieur Fabrice BARAVAGLIO accepte lesdites fonctions et déclare n'etre frappé d'aucune interdiction légale susceptible de l'empécher d'exercer son mandat.
Rémunération
Monsieur Fabrice BARAVAGLIO ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société.
Il aura cependant droit, sur justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de déplacement exposés dans l'accomplissement de son mandat de Président de la Société.
Monsieur Fabrice BARAVAGLIO, Né le 14 mars 1970 a Annecy (74), Demeurant Rue des Morels (71250) Saint Symphorien-d'Ancelles,
Monsieur Fabrice BARAVAGLIO accepte lesdites fonctions et déclare n'etre frappé d'aucune interdiction légale susceptible de l'empécher d'exercer son mandat.
Rémunération
Monsieur Fabrice BARAVAGLIO ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société.
Il aura cependant droit, sur justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de déplacement exposés dans l'accomplissement de son mandat de Président de la Société.
Deuxieme décision
L'associé unique décide de confirmer Monsieur Jean-Luc BERNARD dans ses fonctions de Directeur Général, pour une durée indéterminée, dans les termes et conditions actuels.
Troisieme décision
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les formalités de publicité requises.
-1II-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur Fabrice BARAVAGLIO, en sa qualité de Représentant de la société TEXEN et de Président de la société.
Fabrice BARAVAGLIO
Pour Copie Conforme Le Président,
-1II-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur Fabrice BARAVAGLIO, en sa qualité de Représentant de la société TEXEN et de Président de la société.
Fabrice BARAVAGLIO
Pour Copie Conforme Le Président,