JENERIC
Acte du 20 juin 2005
Début de l'acte
Folio: 41/128 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE..
LYON Date : 20/06/2005
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n*de dépot : A2005/011670 n de gestion : 1996B00215 403 512 791 RCS Lyon n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé ie 20/06/2005 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
JENERIC société anonyme
lieu dit Les Andres 69126 Brindas -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants :
Continuation de la société malgré les pertes
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYQN Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80
JENERIC Société Anonyme au capital de 80 000 euros Siége Social : Lieudit les Andrés 69126 BRINDAS 403 512 791 R.C.S. LYON
LYON Date : 20/06/2005
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n*de dépot : A2005/011670 n de gestion : 1996B00215 403 512 791 RCS Lyon n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé ie 20/06/2005 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
JENERIC société anonyme
lieu dit Les Andres 69126 Brindas -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants :
Continuation de la société malgré les pertes
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYQN Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80
JENERIC Société Anonyme au capital de 80 000 euros Siége Social : Lieudit les Andrés 69126 BRINDAS 403 512 791 R.C.S. LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 JANVlER 2004
L'an deux mille quatre,
Le neuf janvier,
A 18 heures,
Les actionnaires de la société JENERIC, société anonyme au capital de 80 000 euros, divisé en 4 000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est Lieudit les Andrés, 69126 BRINDAS, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 19 décembre 2003 a chaque actionnaire.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques JENIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
e, les deux actionnaires représentant tant par M.SFe6 ha eux-mames qûs comme mandataires Ie plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M lk Venofe Ewr est désigné comme secrétaire.
Monsieur André CATHERiN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 19 décembre 2003, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur les 4 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société
-la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions gui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Augmentation de capital dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129 paragraphe Vll du Nouveau Code de Commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le neuf janvier,
A 18 heures,
Les actionnaires de la société JENERIC, société anonyme au capital de 80 000 euros, divisé en 4 000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est Lieudit les Andrés, 69126 BRINDAS, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 19 décembre 2003 a chaque actionnaire.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques JENIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
e, les deux actionnaires représentant tant par M.SFe6 ha eux-mames qûs comme mandataires Ie plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M lk Venofe Ewr est désigné comme secrétaire.
Monsieur André CATHERiN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 19 décembre 2003, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur les 4 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société
-la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions gui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Augmentation de capital dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129 paragraphe Vll du Nouveau Code de Commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Généralé, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné ies comptes de l'exercice clos le 30 juin 2003, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 18 décembre 2003, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129 $ Vil du nouveau code de commerce, autorise le Conseil d'administration a augmenter le capital social en une seule fois, et sur ses seules décisions, par émission d'actions a souscrire en numéraire réservée aux salariés de la société ou a ceux des sociétés liées adhérents a un Plan d'épargne entreprise institué a l'initiative de la société.
Elle fixe le plafond maximum de l'augmentation de capitai pouvant intervenir à 3 % du capital social.
L'Assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles a émettre au bénéfice des salariés.
Cette autorisation est valable 12 mois à compter de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration a l'effet d'arréter l'ensemble des modalités de la ou des opérations a intervenir, et notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles.
Elle lui confére tous pouvoirs à l'effet de constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est refusée a l'unanimité.
Elle fixe le plafond maximum de l'augmentation de capitai pouvant intervenir à 3 % du capital social.
L'Assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles a émettre au bénéfice des salariés.
Cette autorisation est valable 12 mois à compter de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration a l'effet d'arréter l'ensemble des modalités de la ou des opérations a intervenir, et notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles.
Elle lui confére tous pouvoirs à l'effet de constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est refusée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
1:s
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
1:s