Acte du 10 novembre 2016

L'Assemblée Générale nomme en qualité de gérant Mr NEZAR Fayssal, né le 01/12/1985 a BEAUMONT SUR OISE (95), de nationalité Francaise, demeurant 9, rue Ambroise Croizat 95340 PERSAN, pour une durée indéterminée et ce a compter de ce jour. Mr NEZAR Fayssal déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents.

Les statuts seront mis & jour et en conformité avec les décisions de la présente assemblée générale extraordinaire.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.

Fait a PERSAN Le 28 octobre 2016

Il est formé une société à responsabilité limitée entre les signataires du présent acte constitutif, elle est régie par les loi et réglements en vigueur, ainsi que les présents statuts.

La Société a pour objet. Toutes opeérations, en France et a l'étranger, se rapportant au négoce de véhicule & la vente, la réparation, l'entretient , le dépannage et le remorquage, le dépôt vente de véhicules toute marques. L'achat et la vente de piéces automobiles neuve et d'occasion et de tous les accessoires. Récupération et ventes de métaux et matériaux en tous genres.

La location de pont de surfaces de travail et de matériels liés & la réparation mécanique. Le transport occasionnel de personnes.

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Le tóut directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou locations-gérance de tous biens et autres droits,

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'un des objets visés ou à tous objet similaires ou connexes.

La dénomination de la Société est EDEN CAR

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots société à responsabilité ou des initiales SA.R.L. et de l'énonciation du montant du capital social.

Il peut étre transféré en tout autre endroit du meme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine assemblée ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'un délibération de l'assemblée. ..

La durée de la société est fixée a (99 années) quatre vingt dix neuf années à compter de la date de son iramatriculation au Registre du Comnerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévus aux présents statuts.

Il est apporté en numéraire déposé conformément à la loi au crédit d'un cornpte ouvert au nom de la Société en formation, a la banque Société Général, Ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par la dite banque-le

Par Monsieur . NEZAR KADAFI 2520.00 Cures Par Monsieur NEZAR FAYCEL 2490.00 Eures Par Monsieur NEZAR FARID 2490.00 £ures Soit au total la somme de £. 7500.00 Eur0s

Apporteurs de derniers provenant de la communauté, interviennent au présent acte et reconnaissent avoir été averties eu temps utile et avoir recu une information complete sur cet apport.

Le capital social est fixé a Vingt Mille £uros)

I est divisé en 500 parts sociales 15 E chacune, entierement libérées il toute modification du capital social sera décidee et réalisee dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Apporteurs de derniers provenant de la comnunauté, ne manifestent pas l'intention de devenir personnellement associées de la société déclarant ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées a leurs conjoints ainsi que la revendication ultérieure de la qualité d'associée dans les conditions preuves par la loi ét: les présents statuts.

Les parts sociales sont attribuées comme suit Monsieur, NEZAR KADAFI titulaire de 168 parts sociales Monsieur, NEZAR FAYCEL titulaire de 166 parts sociales Monsieur, NEZAR FARID titulaire de 166 parts sociales

Total égal au nombre de parts

Composant le capital social 500 parts sociales

Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la société toutes sommes dont elié, Pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un cornpte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société et la Faculté d'en rembourser tout ou partie, apres avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.

Toute cession de parts doit étre constatées par un acte notarié ou sous seings priés. Pour étre opposable a la sociét elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut tre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au social contre remise par le gérant d'un attestation de ce dépôt.

Pour &tre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du Commerce et des sociétés. Les parts sociales ne peuvent étre cédés a titre onéreux ou gratuit a des tiers étrangers a la société que dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires et vigueur.

Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.

La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs sil notifie à la société son intention ctre personnellement associé. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de 1'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour les

NF

calcuis de la rmajorité la décision des associés doit &tre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande a l'agrément est réputé acquis. En cas de refus de l'agrérment régulierement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la Communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, ou non choisis par les associés

représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandant.

Les gérants peuvent recevoir une rérnunération, qui est fixé et peut etre modifié par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant & par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagée dans l'intéret de la société sur présentation de toutes pieces justificatives.

Dans les rapports avec les tiers, pouvoir du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute

circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés

La société est engagée meme par les actes du gérant qui ne relevent pas le l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.

Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant de la moitié des parts sociales. Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

Mr NEZAR Fayssal, né le 01/12/1985 a BEAUMONT SUR OISE (95) de nationalité Francaise, demeurant 9, rue Ambroise Croizat 95340 PERSAN

Premier gérant de la société pour une durée indéterminée. Sa rémunération sera fixé par la plus prochaine assemblée. Il sera remboursé, sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation

Monsieur NEZAR FAYssAL déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prise au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur 1'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'il représente au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les assemblées générales sont convoquées et déliberent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.

Ut

En cas de consultation écrite, ia gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolution pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu, chaque associé à le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voie égal a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire representer par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

Si une ou plusieurs part sont grevées d'usufruit, le droit de votre appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions, concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier

Un ou plusieurs cornmissaires au comptes titulaires et suppléant ou doivent étre désignés dans les conditions prévus par l'article 64de la loi du 24 Juillet 1966.

I1 est nommé pour une durée de six exercices et exerce leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Date de début de l'exercice social le 16 AVRIL 2008 Chaque exercice social a une durée d'une année,

Qui commence le 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la societé au Registre du Commerce et des sociétés et se terminera le 31 DECEMBRE 2008.

Les comptes annuels(bilan, compte de résultat et annexe) l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et rglement en vigueur et sont sourmis à l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.

L'assemblée générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux, elle en décide les modalités de mise en paiement. L'assemblée génerale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélvements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau en totalité ou en partie.

Aucûne distribution ne pcut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient & la suite de celle-ci inférieurs au moment du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu & dissolution anticipée de la société, si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit &tre sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum, dans les sociétés responsabilité limitée et, dans le delai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.

Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans ies conditions légales et réglementaires

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société, il en est de méme si l'assemblée n'a pu delibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la'régularisation a eu lieu.

A l'expiration du terme statuaire de la durée de la société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation.

La liquidation de la société est régie par les dispositions législative et réglementaires en vigueur au mornent de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit.

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif, il peut &tre autorisé par les associés & continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Aprs remboursement du montant des parts sociales le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il ait lieu a liquidation. Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.

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La transformation de la société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut ctre décidée par les associés statuant aux conditions de la majorité et selon les modalités requises par la loi.

En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE :

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de don immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant, il été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la societé en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents, statuts, indiquant pour chacun d'eaux l'engagerment qui résulterait pour la société. Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur siege social, a la disposition des futurs membres de la société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet etat demeurera annexé aux présentes.

Les soussignés donnent mandat a Mr NEZAR KADAFI & l'effet de prendre pour le compte de la société en attendant son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, les engagerments qui sont décrits et dont les modalités sont précisées dans un second état annexé aux présentes.

L'immatriculation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elle les dits engagements.

A l'appui de la demande d'imnatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés, les associés et le gérant, s'il n'est pas associé, ont tenus de déposer au greffe eu Tribunal de Commerce une déclaration dans laquelle ils relatent toutes les opérations effectuées en vue de constituer régulirement ladite société et par laquelle ils affirment que cette constitution a été réalisée en conformité de la loi et des rglernents, cette déclaration est signée par ses auteurs ou par l'un ou plusieurs d'entre eux recu mandant a cet effet.

Fait a PERSAN Le 28 octobre 2016