Acte du 15 mai 2008

Il est formé une société a responsabilité limitée entre les signataires du présent acte constitutif, elle est régie par les loi et réglements en vigueur, ainsi que les présents statuts.

La Société a pour objet. Toutes opérations, en France et a l'étranger, se rapportant au négoce de véhicule a la vente, la réparation, l'entretient , le dépannage et le remorquage, le dépôt vente de véhicules toute marques. L achat et la vente de piéces automobiles neuve et d'occasion et de tous les accessoires. Récupération et ventes de métaux et matériaux en tous genres. La location de pont de surfaces de travail et de matériels liés à la réparation mécanique. Le transport occasionnel de personnes.

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Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou locations-gérance de tous biens et autres droits,

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres ou

immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets visés ou a tous objet similaires ou connexes.

La dénomination de la Société est : EDEN CAR

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots société a responsabilité ou des initiales SA.R.L. et de l'énonciation du montant du capital social.

Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine assemblée ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'un délibération de l' assemblée.

La durée de la société est fixée a (99 années) quatre vingt dix neuf années a compter de la date de son

immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévus aux présents statuts.

Il est apporté en numéraire déposé conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, a la banque Société Général, Ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par la dite banque-le

Par Monsieur : NEZAR KADAFI 2520.00 Euros Par Monsieur : NEZAR FAYCEL 2490.00 Curos 2490.00 Euros Par Monsieur NEZAR FARID Soit au total la somme de £. 7500.00 £uros

Apporteurs de derniers provenant de la communauté, interviennent au présent acte et reconnaissent avoir été averties eu temps utile et avoir recu une information compléte sur cet apport.

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Le capital social est fixéa sept me cnq ceuf euno Il est divisé en 500 parts sociales 15 £ chacune, entiérement libérées il toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec ies conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Apporteurs de derniers provenant de la communauté, ne manifestent pas l'intention de devenir personnellement associées de la société déclarant ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées a leurs

conjoints ainsi que la revendication ultérieure de la qualité d'associée dans les conditions preuves par la loi et les présents statuts.

Les parts sociales sont attribuées comme suit :

Monsieur, NEZAR KADAFI titulaire de 168 parts sociales Monsieur, NEZAR FAYCEL titulaire de 166 parts sociales Monsieur, NEZAR FARID titulaire de 166 parts sociales

Total égal au nombre de parts Composant le capital social : 500 parts sociales

Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la société toutes sommes dont elle. Pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société et la Faculté d'en rembourser tout ou partie aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.

Toute cession de parts doit etre constatées par un acte notarié ou sous seings priés. Pour étre opposable a la société elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au social contre remise par le

gérant d'un attestation de ce dépôt.

Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du Commerce et des sociétés. Les parts sociales ne peuvent etre cédés a titre onéreux ou gratuit a des tiers étrangers a la société que dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires et vigueur.

Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.

La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la société son intention étre personnellement associé. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour les

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calculs de la majorité la décision des associés doit etre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande : a l'agrément est réputé acquis. En cas de refus de l'agrément réguliérement notifié, F'époux associé le reste pour la totalité des parts de la Communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, ou non choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandant.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixé et peut étre modifié par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant a par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagée dans l'intérét de la société sur présentation de toutes piéces justificatives.

Dans les rapports avec les tiers, pouvoir du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La société est engagée meme par les actes du gérant qui ne relévent pas le l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.

Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant de la moitié des parts sociales. lls

peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

Monsieur NEZAR KADAFI Adresse 09 RUE Ambroise Croizat 95480 Persan

Premier gérant de la société pour une durée indéterminée. Sa rémunération sera fixé par la plus prochaine assemblée. Il sera remboursé, sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation

Monsieur NEZAR KADAFI déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prise au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur T'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'il représente au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les assemblées générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.

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En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolution pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu, chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voie égal a celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

Si une ou plusieurs part sont grevées d'usufruit, le droit de votre appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions, concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a 1'usufruitier

Un ou plusieurs commissaires au comptes titulaires et suppléant ou doivent étre désignés dans les conditions prévus par l'article 64de la loi du 24 Juillet 1966.

Il est nommé pour une durée de six exercices et exerce leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Date de début de l'exercice social Chaque exercice social a une durée d'une année, Qui commence le 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés et se terminera le 31 DECEMBRE 2008.

Les comptes annuels(bilan, compte de résultat et annexe) l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et réglement en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.

L'assemblée générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi entre tous les associés

proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux, elle en décide les modalités de mise en paiement.

L'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau en totalité ou en partie.

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Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au moment du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société, si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum, dans les sociétés responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.

Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales ei

réglementaires

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société, il en est de méme si l'assemblée n'a pu délibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

A l'expiration du terme statuaire de la durée de la société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation.

La liguidation de la société est régie par les dispositions législative et réglementaires en vigueur au moment

de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit.

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le

passif, il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Aprés remboursement du montant des parts sociales le boni de liquidation est réparti entre les associés, au

prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il ait lieu a liquidation. Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.

La transformation de la société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de la majorité et selon les modalités requises par la loi.

En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE :

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de don immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant, i! été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents, statuts, indiquant pour chacun d'eaux l'engagement qui résulterait pour la société. Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur siege social, a la disposition des futurs membres de la société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes.

Les soussignés donnent mandat a Mr NEZAR KADAFI a l'effet de prendre pour le compte de la société en

attendant son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, les engagements qui sont décrits et dont les modalités sont précisées dans un second état annexé aux présentes.

L'immatriculation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elle les dits engagements.

A l'appui de la demande d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés, les associés et le gérant, s'il n'est pas associé, ont tenus de déposer au greffe eu Tribunal de Commerce une déclaration dans laquelle ils relatent toutes les opérations effectuées en vue de constituer réguliérement ladite socité et par laquelle ils affirment que cette constitution a été réalisée en conformité de la loi et des réglements, cette déclaration est signée par ses auteurs ou par l'un ou plusieurs d'entre eux recu mandant a cet effet.

Fait a PERSAN Le, 30 AVRIL 2008

Signature des Associés Signature des Gérants Aprés avoir paraphé chaque bas de page Chaque gérant fera précéder associé précéder sa signature de la mention Sa signature de la mention Manuscrite < bon pour Manuscrite < lu et approuvé : acceptation des Gérants >

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