LOGISTIQUE EPONE
Acte du 23 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : TROYES
Code greffe : 1001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00084 Numero SIREN : 378 368 450
Nom ou dénomination : LOGISTIQUE EPONE
Ce depot a ete enregistré le 23/07/2021 sous le numero de dep8t 3059
9090 84
ocw1n Y 17D7 1dt0n1 9o& 3059 CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés 111
LOGISTIQUE AIXOISE SARL au capital de 31000 euros 1 rue des Maraichers 10120 SAlNT ANDRE LES VERGERS RCS TROYES B 352 007 140 :1 Représentée par Michei MEZERETTE , gérant
Ci-aprés dénommé "Le cédant
d'une part,
ET
GAIA SARL au capital de 10 000 000 euros 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS RCS PARlS B 480 187 699 Représentée par Eric HURPEAUX, gérant
Ci-aprés dénommée "Le cessionnaire"
d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes d' un acte SsP ainsi que de divers autres actes, le cédant est propriétaire de 2 parts sociales de la société dénommée LOGISTIQUE EPONE au capital de 557 120 euros, divisé en 3482 parts sociales de 160 euros chacune,dont le siége est situé 1 rue des Maraichers 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS
, et qui a pour objet : ENTREPOSAGE
I - CESSION DE PARTS
Par les présentes ,le cédant, soussignée de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, au cessionnaire, soussigné
de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 2 parts sociales lui appartenant de la SARL LOGlSTlQUE EPONE
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance à compter de ce jour.
En conséquence, il aura seul droit à tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant, - un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 375 euros par part, soit au total 750 euros pour les 2 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, par compensation sur une créance liquide et exigible détenue par le cessionnaire sur le cédant, qui reconnait la dite créance.
Dont quittance
V - AGREMENT DES ASSOCIES
Le cessionnaire étant déjà associé il n' pas à étre agrée
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien du cédant pour les avoir souscrites a la constitution de la société
VII - DECLARATIONS GENERALES
1') Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le
concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 Juillet 1967 ou de celle du 25 Janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture
- et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2°) Le soussigné de premiére part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées aucune restriction d'ordre légal ou contractuel à la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 726 I 1 bis du code général des impts, - et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise à l'impt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3 % exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait à SAINT ANDRE LES VERGERS Le 29/04/2021 en 6 originaux.
Code greffe : 1001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00084 Numero SIREN : 378 368 450
Nom ou dénomination : LOGISTIQUE EPONE
Ce depot a ete enregistré le 23/07/2021 sous le numero de dep8t 3059
9090 84
ocw1n Y 17D7 1dt0n1 9o& 3059 CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés 111
LOGISTIQUE AIXOISE SARL au capital de 31000 euros 1 rue des Maraichers 10120 SAlNT ANDRE LES VERGERS RCS TROYES B 352 007 140 :1 Représentée par Michei MEZERETTE , gérant
Ci-aprés dénommé "Le cédant
d'une part,
ET
GAIA SARL au capital de 10 000 000 euros 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS RCS PARlS B 480 187 699 Représentée par Eric HURPEAUX, gérant
Ci-aprés dénommée "Le cessionnaire"
d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes d' un acte SsP ainsi que de divers autres actes, le cédant est propriétaire de 2 parts sociales de la société dénommée LOGISTIQUE EPONE au capital de 557 120 euros, divisé en 3482 parts sociales de 160 euros chacune,dont le siége est situé 1 rue des Maraichers 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS
, et qui a pour objet : ENTREPOSAGE
I - CESSION DE PARTS
Par les présentes ,le cédant, soussignée de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, au cessionnaire, soussigné
de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 2 parts sociales lui appartenant de la SARL LOGlSTlQUE EPONE
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance à compter de ce jour.
En conséquence, il aura seul droit à tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant, - un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 375 euros par part, soit au total 750 euros pour les 2 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, par compensation sur une créance liquide et exigible détenue par le cessionnaire sur le cédant, qui reconnait la dite créance.
Dont quittance
V - AGREMENT DES ASSOCIES
Le cessionnaire étant déjà associé il n' pas à étre agrée
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien du cédant pour les avoir souscrites a la constitution de la société
VII - DECLARATIONS GENERALES
1') Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le
concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 Juillet 1967 ou de celle du 25 Janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture
- et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2°) Le soussigné de premiére part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées aucune restriction d'ordre légal ou contractuel à la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 726 I 1 bis du code général des impts, - et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise à l'impt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3 % exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait à SAINT ANDRE LES VERGERS Le 29/04/2021 en 6 originaux.