BAMARYL
Acte du 17 septembre 2012
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRiBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
BOCALY GISELE GBH SAS
Acajou B.P 423 - Service Juridique 97292 LE LAMENTIN CEDEX 2
V/REF : N/REF : 94 B 770 / 2012-A-2930
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 17/09/2012,
DECISION ORDINAIRE EN DATE DU 29/06/2012
Concernant la société
BAMARYL
Société par actions simplifiée Domaine de l'Acajou 97240 Le Francois
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-2930 le 17/09/2012 R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 399 362 300 (94 B 770)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 17/09/2012,
LEGREFFIER
BAMARYL
Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 £ Siege social : Domaine de l'Acajou - 97240 Le Francois SIREN : 399 362 300 - RCS : Fort-de-France
BOCALY GISELE GBH SAS
Acajou B.P 423 - Service Juridique 97292 LE LAMENTIN CEDEX 2
V/REF : N/REF : 94 B 770 / 2012-A-2930
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 17/09/2012,
DECISION ORDINAIRE EN DATE DU 29/06/2012
Concernant la société
BAMARYL
Société par actions simplifiée Domaine de l'Acajou 97240 Le Francois
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-2930 le 17/09/2012 R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 399 362 300 (94 B 770)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 17/09/2012,
LEGREFFIER
BAMARYL
Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 £ Siege social : Domaine de l'Acajou - 97240 Le Francois SIREN : 399 362 300 - RCS : Fort-de-France
PROCES VERBAL DE LA CONSULTATION ECRITE DES ASSOCIES
DECISION QRDINAIRE EN DATE DU VENDREDI 29.JUIN 2012
L'an deux mil douze, le vendredi vingt neuf juin à dix-sept heures, Monsieur Stéphane HAYOT en sa qualité de représentant de la société GROUPE BERNARD HAYOT,GBH SAS, laquelle est président de la société par actions simplifiée BAMARYL, a dressé à Acajou - 97232 Le Lamentin, le procés-verbal de consultation des associés dont la teneur suit :
Les associés ont tous été consultés par écrit. La feuille de signature faisant état de la liste des associés consultés sera jointe au présent procs-verbal. Les réponses a la consultation ont été données par 2 associés représentant 100 % du capital social.
Les documents suivants ont été communiqués aux associés
1. la liste des associés, 2. les comptes annuels au 31 décembre 2011, 3. les rapports du commissaire aux comptes, 4. le projet de résolutions.
En outre, les documents et renseignements ci-apres ont été tenus a la disposition des associés au siege socia
dés le début de la consultation, a savoir :
a) les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ; b) les rapports du président et du commissaire aux comptes et le tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
L'ordre du jour de la consultation était le suivant :
Prendre connaissance du rapport du Président sur la gestion des opérations sociales de l'exercice 2011 ; Prendre connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 227-10 du code de commerce ; Approuver ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus au Président et acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mission ; Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2011 ; Renouveler le mandat des commissaires aux comptes ; Donner pouvoirs en vue des formalités.
Les résolutions ont été votées comme suit :
L'an deux mil douze, le vendredi vingt neuf juin à dix-sept heures, Monsieur Stéphane HAYOT en sa qualité de représentant de la société GROUPE BERNARD HAYOT,GBH SAS, laquelle est président de la société par actions simplifiée BAMARYL, a dressé à Acajou - 97232 Le Lamentin, le procés-verbal de consultation des associés dont la teneur suit :
Les associés ont tous été consultés par écrit. La feuille de signature faisant état de la liste des associés consultés sera jointe au présent procs-verbal. Les réponses a la consultation ont été données par 2 associés représentant 100 % du capital social.
Les documents suivants ont été communiqués aux associés
1. la liste des associés, 2. les comptes annuels au 31 décembre 2011, 3. les rapports du commissaire aux comptes, 4. le projet de résolutions.
En outre, les documents et renseignements ci-apres ont été tenus a la disposition des associés au siege socia
dés le début de la consultation, a savoir :
a) les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ; b) les rapports du président et du commissaire aux comptes et le tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
L'ordre du jour de la consultation était le suivant :
Prendre connaissance du rapport du Président sur la gestion des opérations sociales de l'exercice 2011 ; Prendre connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 227-10 du code de commerce ; Approuver ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus au Président et acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mission ; Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2011 ; Renouveler le mandat des commissaires aux comptes ; Donner pouvoirs en vue des formalités.
Les résolutions ont été votées comme suit :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, apres avoir pris connaissance :
du rapport du président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2011 et sur les comptes dudit exercice,
du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
approuvent les bilan et comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, ils donnent quitus au président et acte au commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
du rapport du président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2011 et sur les comptes dudit exercice,
du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
approuvent les bilan et comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, ils donnent quitus au président et acte au commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des seuls associés ayant le droit de vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des seuls associés ayant le droit de vote.
TROISIEME RESOLUTION
Les associés constatent que les comptes laissent apparaitre un résultat positif de 18.891 £ (soit un bénfice de dix huit mille huit cent quatre vingt onze euros) qu'ils décident d'affecter au compte report a nouveau.
Aprés affectation du résultat, le solde du compte report à nouveau sera positif de 389.338 £.
Les associés prennent acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Aprés affectation du résultat, le solde du compte report à nouveau sera positif de 389.338 £.
Les associés prennent acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
QUATRIEME RESOLUTION
Les associés constatent l'échéance des mandats des commissaires aux comptes et décident de renouveler pour une durée de 6 exercices :
La société EXCO SARC (ancienne dénomination SARC SARL) en qualité de commissaire aux comptes titulaire, La société EXCO REVIDOM (ancienne dénomination REVIDOM SELARL) en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société EXCO SARC (ancienne dénomination SARC SARL) en qualité de commissaire aux comptes titulaire, La société EXCO REVIDOM (ancienne dénomination REVIDOM SELARL) en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprs lecture par le Président et dont copie a été remise a chacun des associés. Toute copie ou tout extrait du présent procés verbal pourra étre certifié conforme et délivré conformément aux statuts de la société
Copie certifiée sincee et conforme a l'original
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprs lecture par le Président et dont copie a été remise a chacun des associés. Toute copie ou tout extrait du présent procés verbal pourra étre certifié conforme et délivré conformément aux statuts de la société
Copie certifiée sincee et conforme a l'original