BAMARYL
Acte du 3 septembre 2007
Début de l'acte
16 81 du 1 03/091 :
TREDE BAMARYL Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000.6 Siege social : Domaine de l'Acajou - 97240 Le Francois SIREN : 399 362 300 - R.C.S. : Fort-de-France
TREDE BAMARYL Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000.6 Siege social : Domaine de l'Acajou - 97240 Le Francois SIREN : 399 362 300 - R.C.S. : Fort-de-France
PROCES VERBAL DE LA CONSULTATION DES ASSOCIES IARTY
DECISION ORDINAIRE EN DATE DU VENDREDI 15 JUIN 2007
L'an deux mil sept, le vendredi quinze juin à neuf heures, Monsieur Stéphane HAYOT en sa qualité de représentant de la société GROUPE BERNARD HAYOT,GBH SAS, laquelle est président de la société par actions simplifiée BAMARYL, a dressé a Acajou - 97232 Le Lamentin, le proces-verbal de consultation des associés dont la teneur suit :
Les associés ont tous été consultés par écrit. La feuille de signature faisant état de la liste des associés consultés sera jointe au présent procs-verbal. Les réponses a la consultation ont été données par 5 associés représentant 99,99 % du capital social.
Les documents suivants ont été communiqués aux associés
1. la liste des associés, 2. l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2006 ainsi que les comptes annuels au méme jour, 3. les rapports du commissaire aux comptes, 4. le projet de résolutions.
En outre, les documents et renseignements ci-aprs ont été tenus a la disposition des associes au sige social des le début de la consultation, à savoir :
a) l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ; b les rapports du président et du commissaire aux comptes et le tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
L'ordre du jour de la consultation était le suivant :
Prendre connaissance du rapport du Président sur la gestion des opérations sociales de l'exercice 2006 ; Prendre connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 227-10 du code de commerce ; Approuver ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus au Président et acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mission ; Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2006 ; Constater la reconstitution des capitaux propres ; Donner pouvoirs en vue des formalités.
Les résolutions ont été votées comme suit :
L'an deux mil sept, le vendredi quinze juin à neuf heures, Monsieur Stéphane HAYOT en sa qualité de représentant de la société GROUPE BERNARD HAYOT,GBH SAS, laquelle est président de la société par actions simplifiée BAMARYL, a dressé a Acajou - 97232 Le Lamentin, le proces-verbal de consultation des associés dont la teneur suit :
Les associés ont tous été consultés par écrit. La feuille de signature faisant état de la liste des associés consultés sera jointe au présent procs-verbal. Les réponses a la consultation ont été données par 5 associés représentant 99,99 % du capital social.
Les documents suivants ont été communiqués aux associés
1. la liste des associés, 2. l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2006 ainsi que les comptes annuels au méme jour, 3. les rapports du commissaire aux comptes, 4. le projet de résolutions.
En outre, les documents et renseignements ci-aprs ont été tenus a la disposition des associes au sige social des le début de la consultation, à savoir :
a) l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ; b les rapports du président et du commissaire aux comptes et le tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
L'ordre du jour de la consultation était le suivant :
Prendre connaissance du rapport du Président sur la gestion des opérations sociales de l'exercice 2006 ; Prendre connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 227-10 du code de commerce ; Approuver ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus au Président et acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mission ; Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2006 ; Constater la reconstitution des capitaux propres ; Donner pouvoirs en vue des formalités.
Les résolutions ont été votées comme suit :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, apres avoir pris connaissance :
du rapport du président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2006 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
approuvent les bilan et comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, ils donnent quitus au président et acte au commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
du rapport du président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2006 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
approuvent les bilan et comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, ils donnent quitus au président et acte au commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des seuls associés ayant le droit de vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des seuls associés ayant le droit de vote.
TROISIEME RESOLUTION
Les associés constatent que les comptes laissent apparaitre un bénéfice de soixante sept mille sept cent quarante trois euros (67.743 £) qu'ils décident de reporter & nouveau.
Aprés affectation du résultat, le solde du compte report a nouveau sera débiteur de (-730.035 e).
Les associés prennent acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Aprés affectation du résultat, le solde du compte report a nouveau sera débiteur de (-730.035 e).
Les associés prennent acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
QUATRIEME RESOLUTION
A la lecture des comptes sociaux, il apparait que les capitaux propres sont de 551.835 £ pour un capital de 600.000 e. Les capitaux propres sont donc supérieurs à plus de la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal pour accomplir toute formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal signé apres lecture par le Président et dont copie a été remise à chacun des associés. Toute copie ou tout extrait du présent procs verbal pourra étre certifié conforme et délivré conformément aux statuts de la société.
Copie certifiée sincere et conforme a l'original
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal signé apres lecture par le Président et dont copie a été remise à chacun des associés. Toute copie ou tout extrait du présent procs verbal pourra étre certifié conforme et délivré conformément aux statuts de la société.
Copie certifiée sincere et conforme a l'original