DAUPHINE ISOLATION GAINES
Acte du 8 mars 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 01789 Numero SIREN : 451 529 101
Nom ou dénomination : DAUPHINE ISOLATION GAINES
Ce depot a ete enregistré le 08/03/2022 sous le numero de dep0t A2022/010112
DAUPHINE ISOLATION GAINES Société par actions simplifiée Au capital de 80 000 euros Sige social : 280 rue Hélene Boucher, 69140 RILLIEUX LA PAPE
451 529 101 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 01789 Numero SIREN : 451 529 101
Nom ou dénomination : DAUPHINE ISOLATION GAINES
Ce depot a ete enregistré le 08/03/2022 sous le numero de dep0t A2022/010112
DAUPHINE ISOLATION GAINES Société par actions simplifiée Au capital de 80 000 euros Sige social : 280 rue Hélene Boucher, 69140 RILLIEUX LA PAPE
451 529 101 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, Le vingt-huit juin, A 11 heures,
Les associés de la société DAUPHINE ISOLATION GAINES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 280 rue Hélene Boucher 69140 RILLIEUX LA PAPE, a la demande de la Présidente.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par la société GDI DEVELOPPEMENT, en sa qualité de Présidente de la Société.
T.anme....cxc est désigné comme secrétaire.
Monsieur Serge COMBE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est .eN...RK..ew....
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 8000 actions sur les 8000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020,
- le rapport de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus & leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de ll'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport établi par la Présidente. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de ll'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le reste omis jusqu'a
Les associés de la société DAUPHINE ISOLATION GAINES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 280 rue Hélene Boucher 69140 RILLIEUX LA PAPE, a la demande de la Présidente.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par la société GDI DEVELOPPEMENT, en sa qualité de Présidente de la Société.
T.anme....cxc est désigné comme secrétaire.
Monsieur Serge COMBE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est .eN...RK..ew....
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 8000 actions sur les 8000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020,
- le rapport de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus & leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de ll'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport établi par la Présidente. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de ll'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le reste omis jusqu'a
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Serge COMBE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Fabrice FEUILLERAT, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Certifié conforme La Présidente
Société GDI DEVELOPPEMENT
RR
Certifié conforme La Présidente
Société GDI DEVELOPPEMENT
RR