NOYAL POIDS LOURDS
Acte du 4 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/12/2020 sous le numero de dep8t 18727
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NOYAL POIDS LOURDS CERTIFIE CONFORME Société Anonyme à conseil d'administration
au capital de 500 000 £uros N Lemonni Siége Social : Zone Industrielle de La Giraudiére 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
RCS RENNES 350 068 573
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
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NOYAL POIDS LOURDS CERTIFIE CONFORME Société Anonyme à conseil d'administration
au capital de 500 000 £uros N Lemonni Siége Social : Zone Industrielle de La Giraudiére 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
RCS RENNES 350 068 573
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, Le 30 septembre, A 9 heures 30,
Les actionnaires de la société NOYAL POIDS LOURS, société anonyme au capital de 500 000 @uros, divisé en 7 000 actions, dont le siége est ZI de la Giraudiére, 35530 NOYAL sUR VILAINE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé LEMONNIER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Mme Anne-Sophie DE GANAY est appelée comme scrutateur.
Mme Marie-taure LEMONNIER accepte de remplir la fonction de secrétaire.
Madame Nathatie BlAis, Commissaire aux Comptes tituiaire, réguliérement convoqué est présente. Le Président constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur la marche de ia Société et présentation par ie Conseil des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport sur le gouvernement d'Entreprise ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivant du code de commerce ;
Approbation des dites conventions, ainsi que des comptes et opérations de l'exercice ; Quitus aux Administrateurs ;
Affectation et répartition des résultats de l'exercice ;
Approbation des dépenses visées a l'article 39-4 du Code Général des Impts ;
Nomination des Commissaires aux Comptes,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Questions diverses.
Puis, Madame Nathalie BlAIS donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, à savoir :
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial sur les conventions visées à l'Article L. 225-38 du Code de Commerce.
Ces lectures terminées, une discussion s'engage au cours de laquelle diverses observations et explications sont échangées entre les actionnaires sur certains postes des comptes annuels, ainsi que sur l'affectation du résultat. Cette discussion étant close, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
Les actionnaires de la société NOYAL POIDS LOURS, société anonyme au capital de 500 000 @uros, divisé en 7 000 actions, dont le siége est ZI de la Giraudiére, 35530 NOYAL sUR VILAINE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé LEMONNIER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Mme Anne-Sophie DE GANAY est appelée comme scrutateur.
Mme Marie-taure LEMONNIER accepte de remplir la fonction de secrétaire.
Madame Nathatie BlAis, Commissaire aux Comptes tituiaire, réguliérement convoqué est présente. Le Président constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur la marche de ia Société et présentation par ie Conseil des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport sur le gouvernement d'Entreprise ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivant du code de commerce ;
Approbation des dites conventions, ainsi que des comptes et opérations de l'exercice ; Quitus aux Administrateurs ;
Affectation et répartition des résultats de l'exercice ;
Approbation des dépenses visées a l'article 39-4 du Code Général des Impts ;
Nomination des Commissaires aux Comptes,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Questions diverses.
Puis, Madame Nathalie BlAIS donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, à savoir :
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial sur les conventions visées à l'Article L. 225-38 du Code de Commerce.
Ces lectures terminées, une discussion s'engage au cours de laquelle diverses observations et explications sont échangées entre les actionnaires sur certains postes des comptes annuels, ainsi que sur l'affectation du résultat. Cette discussion étant close, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
QUATRIEME RÉSOLUTION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les mandats de Madame Nathalie BIAIS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société COMEXPER, Commissaire aux Comptes suppiéante, arrivant à expiration lors de la présente Assembiée, et Madame Nathalie BIAIS ayant exprimé ie désir de ne pas étre renouvelée dans ses fonctions, l'Assemblée Générale :
- décide de nommer la Société AUDIT EXPERTISES, domiciliée 6, Le Haut-Quesnoy - 50300 SAINT-MARTIN- DES-CHAMPS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, 1, alinéa 2 du Code de commerce modifié par
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant porté a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Président Le Scrutateur. Le Secrétaire
- décide de nommer la Société AUDIT EXPERTISES, domiciliée 6, Le Haut-Quesnoy - 50300 SAINT-MARTIN- DES-CHAMPS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, 1, alinéa 2 du Code de commerce modifié par
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant porté a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Président Le Scrutateur. Le Secrétaire