TEN OZ
Acte du 30 décembre 2002
Début de l'acte
LE 16 FEVRIER 2002. (SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DEUX)
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
C.
Entre les soussignés : .+++**.*+++++. :0 Monsieur SAYADA Bernard. demeurant a PARIS 75003 ..2.. 10. Rue Meslay, dénommé ci-aprés le cédant,
LECTENTS Et. 22 ioi Monsicur EYTAN lTZHAK,demeurant a TEL AVIV ISRAEL 35, Rehov Dov Hoz. dénommé ci-aprés le cessionnaire, 8i
D'autre part.
Selon la teneur de l'ARTICLE 9 des statuts précisant la modalité de cession de parts, en présence de :
- Monsicur SAYADA Philippe
- Monsieur SAYADA Bernard hERr.rcFARI p s: Associés de la SARL TEN OZ, qui interviennent dans ta présente cession
30 DEC.2002
Il est exposé ce qui suit : S5 652 La Société a Responsabilité Limitée dénominée : TEN OZ dont le siege social est situ&a PARIS 5. rue des Canettes, dont le capital s'éléve à 7622,45 Euros (50 000 Francs) réparti comme suit:
- 250 parls sociales du n°1 à 250 inclus, sont détenues par Monsieur SAYADA Philippe.
250 parts sociales du n°251 à 500 inclus, sont détenues par Monsieur SAYADA Bernard.
La société est immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 408 418 853.
Conformément aux accords et conventions entre les parties, il a été convenu ce qui suit ..
Monsieur SAYADA Bernard. propriétaire de 250 parts sociales (n"251 a 500 inclus), d'un montant nominal de 15.24 Euros (100 francs) par part, céde et transporte en s'obligeant à toutes les garanties de droit usuels en pareils cas a Monsieur EYTAN 1TZHAK qui accepte les parts sociales mentionnées di- dessus.
Par la présente le cessionnaire devient propriétaire des dites parts. avec les droits et obligations qui y sont attachés et cc & partir du l6 FEVRIER 2002.
11 fait observer qu'aucune part n'a été délivrée et que leur propriété résulte des statuts et des modifications ultérieures dûment effectuées selon les exigences statutaires, réglementaires et légales
Le cessionnaire devra se conformer aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris parfaitement connaissance, une copie certifiée conforme lui ayant été délivrée par le cédant.
Le Cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions attachés aux dites parts, sans exception ni réserve, notamment en ce qui concerne la répartition des bénéfices éventuels et ce dés le présent exercice en cours et pour les suivants.
Le Cessionnaire n'étant pas a ce jour associé de la SARL TEN OZ, conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, la présente cession sera soumise à l'agrément des autres associés.
Cet agrément a été obtenu selon l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 FEVRIER 2002.
PRIX :
Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4500 Euros (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS), et dont quittance sera remise séparément.
FRAIS :
Les frais, droits et honoraires des présentes sont a la charge du cessionnaire, qui s'y oblige.
ENREGISTREMENT :
11 est déclaré que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
1 n'est attaché aucun droit immobilicr aux parts cédées.
FORMALITES - SIGNIFICATION :
La présentc cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil
Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise de la gérance d'une attestation de ce dépot.
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
Fait à Paris, le 16 février 2002
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Cédant Le Cessionnaire
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
C.
Entre les soussignés : .+++**.*+++++. :0 Monsieur SAYADA Bernard. demeurant a PARIS 75003 ..2.. 10. Rue Meslay, dénommé ci-aprés le cédant,
LECTENTS Et. 22 ioi Monsicur EYTAN lTZHAK,demeurant a TEL AVIV ISRAEL 35, Rehov Dov Hoz. dénommé ci-aprés le cessionnaire, 8i
D'autre part.
Selon la teneur de l'ARTICLE 9 des statuts précisant la modalité de cession de parts, en présence de :
- Monsicur SAYADA Philippe
- Monsieur SAYADA Bernard hERr.rcFARI p s: Associés de la SARL TEN OZ, qui interviennent dans ta présente cession
30 DEC.2002
Il est exposé ce qui suit : S5 652 La Société a Responsabilité Limitée dénominée : TEN OZ dont le siege social est situ&a PARIS 5. rue des Canettes, dont le capital s'éléve à 7622,45 Euros (50 000 Francs) réparti comme suit:
- 250 parls sociales du n°1 à 250 inclus, sont détenues par Monsieur SAYADA Philippe.
250 parts sociales du n°251 à 500 inclus, sont détenues par Monsieur SAYADA Bernard.
La société est immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 408 418 853.
Conformément aux accords et conventions entre les parties, il a été convenu ce qui suit ..
Monsieur SAYADA Bernard. propriétaire de 250 parts sociales (n"251 a 500 inclus), d'un montant nominal de 15.24 Euros (100 francs) par part, céde et transporte en s'obligeant à toutes les garanties de droit usuels en pareils cas a Monsieur EYTAN 1TZHAK qui accepte les parts sociales mentionnées di- dessus.
Par la présente le cessionnaire devient propriétaire des dites parts. avec les droits et obligations qui y sont attachés et cc & partir du l6 FEVRIER 2002.
11 fait observer qu'aucune part n'a été délivrée et que leur propriété résulte des statuts et des modifications ultérieures dûment effectuées selon les exigences statutaires, réglementaires et légales
Le cessionnaire devra se conformer aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris parfaitement connaissance, une copie certifiée conforme lui ayant été délivrée par le cédant.
Le Cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions attachés aux dites parts, sans exception ni réserve, notamment en ce qui concerne la répartition des bénéfices éventuels et ce dés le présent exercice en cours et pour les suivants.
Le Cessionnaire n'étant pas a ce jour associé de la SARL TEN OZ, conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, la présente cession sera soumise à l'agrément des autres associés.
Cet agrément a été obtenu selon l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 FEVRIER 2002.
PRIX :
Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4500 Euros (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS), et dont quittance sera remise séparément.
FRAIS :
Les frais, droits et honoraires des présentes sont a la charge du cessionnaire, qui s'y oblige.
ENREGISTREMENT :
11 est déclaré que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
1 n'est attaché aucun droit immobilicr aux parts cédées.
FORMALITES - SIGNIFICATION :
La présentc cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil
Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise de la gérance d'une attestation de ce dépot.
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
Fait à Paris, le 16 février 2002
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Cédant Le Cessionnaire