A3XX
Acte du 17 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : CHALON SUR SAONE
Code greffe : 7102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 70028 Numero SIREN : 445 387 475
Nom ou denomination : A3XX
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 3782
DocuSign Envelope ID: EC01376E-B03A-425B-AC26-C3E222C83413
A3XX Société par actions simplifiée
Au capital de 809 000 euros
Siege social : 1 rue de l'Eglise 71510 MOREY 445 387 475 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE
Code greffe : 7102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 70028 Numero SIREN : 445 387 475
Nom ou denomination : A3XX
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 3782
DocuSign Envelope ID: EC01376E-B03A-425B-AC26-C3E222C83413
A3XX Société par actions simplifiée
Au capital de 809 000 euros
Siege social : 1 rue de l'Eglise 71510 MOREY 445 387 475 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 13 OCTOBRE 2022
[...]
[...]
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de la deuxiéme résolution du présent procés-verbal, l'Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
[...]
Certifié conforme
Le Président
Piern BEDRY
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
[...]
Certifié conforme
Le Président
Piern BEDRY