LACELIER FRANCE
Acte du 15 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 06655 Numero SIREN : 388 634 883
Nom ou dénomination : LACELlER FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 15/09/2023 sous le numero de depot 112757
LACELIER FRANCE
Société Anonyme a Directoire et Conseil de surveillance
Capital social : 36 000 000 euros Siege social : 4-6 rue Cesselin - 75011 Paris 388 634 883 RCS PARIS
(la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 06655 Numero SIREN : 388 634 883
Nom ou dénomination : LACELlER FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 15/09/2023 sous le numero de depot 112757
LACELIER FRANCE
Société Anonyme a Directoire et Conseil de surveillance
Capital social : 36 000 000 euros Siege social : 4-6 rue Cesselin - 75011 Paris 388 634 883 RCS PARIS
(la < Société >)
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 8 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux. Le huit juillet, A 16 heures,
Les membres du conseil de surveillance de la Société (le < Conseil de Surveillance >) se sont réunis au siege social de Perceva sis 32, avenue de l'Opéra - 75002 Paris, sur convocation du président du Conseil de Surveillance, conformément a l'article 14.5 des statuts de la Société (les < Statuts >).
Début de l'extrait
[...]
Tous les membres du Conseil de Surveillance étant présents ou représentés, le Conseil de Surveillance décide, conformément a l'article 14.5 des Statuts, de renoncer au délai de convocation de la présente réunion. Le Président constate en outre que, conformément aux stipulations statutaires applicables, le Conseil de Surveillance peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
[...]
1. Nomination du président du Conseil de Surveillance de la Société :
[...]
4. Autorisation du projet de modification de la gouvernance ;
5. Pouvoirs pour les formalités.
Le quorum étant réuni, le Conseil de Surveillance peut valablement délibérer en application de l'article 14.5 des Statuts.
Les membres du conseil de surveillance de la Société (le < Conseil de Surveillance >) se sont réunis au siege social de Perceva sis 32, avenue de l'Opéra - 75002 Paris, sur convocation du président du Conseil de Surveillance, conformément a l'article 14.5 des statuts de la Société (les < Statuts >).
Début de l'extrait
[...]
Tous les membres du Conseil de Surveillance étant présents ou représentés, le Conseil de Surveillance décide, conformément a l'article 14.5 des Statuts, de renoncer au délai de convocation de la présente réunion. Le Président constate en outre que, conformément aux stipulations statutaires applicables, le Conseil de Surveillance peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
[...]
1. Nomination du président du Conseil de Surveillance de la Société :
[...]
4. Autorisation du projet de modification de la gouvernance ;
5. Pouvoirs pour les formalités.
Le quorum étant réuni, le Conseil de Surveillance peut valablement délibérer en application de l'article 14.5 des Statuts.
PREMIERE DECISION (Nomination du président du Conseil de Surveillance de la Société)
Apres avoir pris connaissance de la lettre de démission de M. Jean-Louis Grevet de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance, le Conseil de Surveillance, a l'unanimité :
décide de nommer, parmi ses membres, en qualité de président du Conseil de Surveillance, pour la durée de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance :
- M. Franck Kélif, de nationalité francaise, né le 10 mars 1975 a Ivry-sur-Seine (94), demeurant 32. avenue de l'Opéra - 75002 Paris.
M. Franck Kélif, qui assiste a la présente réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et déclare ne faire l'objet ou ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ou d'interdiction lui empéchant d'exercer ledit mandat.
[...
décide de nommer, parmi ses membres, en qualité de président du Conseil de Surveillance, pour la durée de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance :
- M. Franck Kélif, de nationalité francaise, né le 10 mars 1975 a Ivry-sur-Seine (94), demeurant 32. avenue de l'Opéra - 75002 Paris.
M. Franck Kélif, qui assiste a la présente réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et déclare ne faire l'objet ou ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ou d'interdiction lui empéchant d'exercer ledit mandat.
[...
QUATRIEME DECISION (Autorisation du projet de modification de la gouvernance)
Le Président indique aux membres du Conseil de Surveillance les éventuelles modifications a apporter au sein de la gouvernance, en particulier au sein de la composition du Conseil de Surveillance.
A cet égard, le Président indique qu'il est prévu, (i) de prendre acte des démissions de M. Lucas Fougeras et de la société Perceva de leurs fonctions exercées en qualités de membre du Conseil de surveillance et (ii) de nommer : M. Maxime Mallet né le 11 mai 1997, domicilié au 32 avenue de l'Opéra, 75002 Paris ; et M. Antoine Colin né le 1er septembre 1989, domicilié au 32 avenue de l'Opéra, 75002 Paris :
en remplacement.
Cette décision est approuvée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
A cet égard, le Président indique qu'il est prévu, (i) de prendre acte des démissions de M. Lucas Fougeras et de la société Perceva de leurs fonctions exercées en qualités de membre du Conseil de surveillance et (ii) de nommer : M. Maxime Mallet né le 11 mai 1997, domicilié au 32 avenue de l'Opéra, 75002 Paris ; et M. Antoine Colin né le 1er septembre 1989, domicilié au 32 avenue de l'Opéra, 75002 Paris :
en remplacement.
Cette décision est approuvée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
CINQUIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
Le Conseil de Surveillance confére a l'unanimité tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publications prescrits par la loi et les reglements en vigueur.
Cette décision est approuvée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Fin de l'extrait
Pour extrait certifié conforme :
M. Franck Kélif Président du Conseil de Surveillance
Cette décision est approuvée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Fin de l'extrait
Pour extrait certifié conforme :
M. Franck Kélif Président du Conseil de Surveillance