SAFTI
Acte du 19 mars 2018
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2010 B 02606
Numéro SIREN: 523 964 328
Nom ou denomination : SAFTI
Ce depot a ete enregistre le 19/03/2018 sous le numéro de dépot A2018/005040
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : SAFTI Adresse : Immeuble le Phénix 118 route D'espagne 31100 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 2010B02606 n° d'identification : 523 964 328
n° de dépot : A2018/005040 Date du dépot : 19/03/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 31/05/2016
2115977
2115977
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
SAFTI Société a responsabllité limitée Au Capital de 100.000 euros 118, route d'Espagne, Immeuble Le Phénix, 31100 Toulouse 523 964 328 RCS Toulouse
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2010 B 02606
Numéro SIREN: 523 964 328
Nom ou denomination : SAFTI
Ce depot a ete enregistre le 19/03/2018 sous le numéro de dépot A2018/005040
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : SAFTI Adresse : Immeuble le Phénix 118 route D'espagne 31100 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 2010B02606 n° d'identification : 523 964 328
n° de dépot : A2018/005040 Date du dépot : 19/03/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 31/05/2016
2115977
2115977
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
SAFTI Société a responsabllité limitée Au Capital de 100.000 euros 118, route d'Espagne, Immeuble Le Phénix, 31100 Toulouse 523 964 328 RCS Toulouse
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 31 MAl 2016
L'an DEUX MILLE SEIZE,
Le trente et un mai,
A 17h,
Les associés de la SARL SAFTI, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 £, dont le sige social est situé au 118, route d'Espagne, 31100 Toulouse, identifiée sous le numéro 523 964 328 R.C.S. Toulouse (la "Société"), se sont réunls en assemblée générale ordinaire sur convocation réguliere de Madame Sandra Franconnet, gérante de la Société.
1l a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'assemblée entrant en séance.
L'assernblée procéde a la composition de son bureau :
La séance est présidée par la gérante de Ia Société, Madame Sandra FRANCONNET (la "Présidente").
Les fonctions de secrétaire sont remplies par Gabriel MARTIN-PACHECO.
La feuille de présence certifiée exacte par le bureau, permet de constater qu'est présent l'associé possédant 100% des parts sociales de la Société ayant le droit de vote.
La Présidente constate que plus des trois quart des parts sociales ayant le droit de vote étant détenu par les associés présents et qu'en conséquence, l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer en la forme ordinaire.
antilie Contorme a
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus & la gérance,
Approbation des charges non déductibles,
Affectation du résultat de l'exercice, perte de 593 514.26 €,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées & l'article L 223-19 du Code de commerce et décision a cet égard,
Nomination des Commissaires aux Comptes (Titulaire et Suppléant)
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la convocation remise en maln propre adressée a l'associé unique, Ies comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223 19 du code de Commerce le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les dacuments et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglenentaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites disposltions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spéclal sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, La Présidente déclare ia discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, La Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 31 MAl 2016
L'an DEUX MILLE SEIZE,
Le trente et un mai,
A 17h,
Les associés de la SARL SAFTI, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 £, dont le sige social est situé au 118, route d'Espagne, 31100 Toulouse, identifiée sous le numéro 523 964 328 R.C.S. Toulouse (la "Société"), se sont réunls en assemblée générale ordinaire sur convocation réguliere de Madame Sandra Franconnet, gérante de la Société.
1l a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'assemblée entrant en séance.
L'assernblée procéde a la composition de son bureau :
La séance est présidée par la gérante de Ia Société, Madame Sandra FRANCONNET (la "Présidente").
Les fonctions de secrétaire sont remplies par Gabriel MARTIN-PACHECO.
La feuille de présence certifiée exacte par le bureau, permet de constater qu'est présent l'associé possédant 100% des parts sociales de la Société ayant le droit de vote.
La Présidente constate que plus des trois quart des parts sociales ayant le droit de vote étant détenu par les associés présents et qu'en conséquence, l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer en la forme ordinaire.
antilie Contorme a
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus & la gérance,
Approbation des charges non déductibles,
Affectation du résultat de l'exercice, perte de 593 514.26 €,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées & l'article L 223-19 du Code de commerce et décision a cet égard,
Nomination des Commissaires aux Comptes (Titulaire et Suppléant)
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la convocation remise en maln propre adressée a l'associé unique, Ies comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223 19 du code de Commerce le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les dacuments et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglenentaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites disposltions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spéclal sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, La Présidente déclare ia discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, La Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion approuve les comptes annuels, savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport. L'assemblée donne quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolutlon est adoptée a l'unanimité.
Cette résolutlon est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance sur l'affectation de la perte de 593 514.26 € :
Au compte < Report a nouveau 593 514.26 €
Aprés affectation du résultat, les capitaux propres s'élévent a - 1 283 398.93 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Au compte < Report a nouveau 593 514.26 €
Aprés affectation du résultat, les capitaux propres s'élévent a - 1 283 398.93 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'assemblée générale constate qu'll y a 301 £ d'amendes fiscales, charges visées a l'article 39-4 dudit code, mais qu'll n'y a pas de provision sur impots.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avolr entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve l'application des conventions signées avec sa société mére LA SANTA MARIA, SAFTI GROUPE et INFI (Cf Rapport des conventions)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne les pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanlmité.
Cette résolution est adoptée a l'unanlmité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Gérant,
Nomme, en qualité de Commissalre aux comptes titulaire :
EXCO A2A TOULOUSE,
Société de comnissariat aux comptes, 110, avenue de Lespinet (31400) TOULOUSE, Représentée par Monsieur Pierre d'AGRAIN,
Nomme, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
AUDITEURS ET COMMISSAIRES ASSOCIES-EXCO
Société de commissariat aux comptes 30, chemin de St Henri - CS 90116 - 13322 Marseille Cedex 16.
Pour une durée de six (6) exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021.
Chacun des Commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanlmité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, La Présidente déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés iecture par le gérant.
Fait a Toulouse, Le 31 mai 2016
Madame Sandra FRANCONNET M. Gabriel MARTIN PACHECO Présidente de séance, Gérante Secrétaire
4
Nomme, en qualité de Commissalre aux comptes titulaire :
EXCO A2A TOULOUSE,
Société de comnissariat aux comptes, 110, avenue de Lespinet (31400) TOULOUSE, Représentée par Monsieur Pierre d'AGRAIN,
Nomme, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
AUDITEURS ET COMMISSAIRES ASSOCIES-EXCO
Société de commissariat aux comptes 30, chemin de St Henri - CS 90116 - 13322 Marseille Cedex 16.
Pour une durée de six (6) exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021.
Chacun des Commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanlmité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, La Présidente déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés iecture par le gérant.
Fait a Toulouse, Le 31 mai 2016
Madame Sandra FRANCONNET M. Gabriel MARTIN PACHECO Présidente de séance, Gérante Secrétaire
4