INTERSPORT
Acte du 15 juin 2021
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00225 Numero SIREN : 411 477 870
Nom ou dénomination : INTERSPORT
Ce depot a ete enregistré le 15/06/2021 sous le numéro de dep8t 4456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
INTERSPORT 1 5 JUIN 2O21 Société par actions simplifiée
au capital de 1 500 000 euros Me F. PRINTEMS Greffier Associé Siége social : 288 avenue Charles de Gaulle GREFFE - RCS 37540 ST CYR SUR LOIRE
411 477 870 RCS TOURS 20 2 1 04 4 5 6
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00225 Numero SIREN : 411 477 870
Nom ou dénomination : INTERSPORT
Ce depot a ete enregistré le 15/06/2021 sous le numéro de dep8t 4456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
INTERSPORT 1 5 JUIN 2O21 Société par actions simplifiée
au capital de 1 500 000 euros Me F. PRINTEMS Greffier Associé Siége social : 288 avenue Charles de Gaulle GREFFE - RCS 37540 ST CYR SUR LOIRE
411 477 870 RCS TOURS 20 2 1 04 4 5 6
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 31 AOUT 2020
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2019
Le 31 aout 2020, a 10h30, les associés de la Société INTERSPORT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société GROUPE L. WARSEMANN, sur convocation faite par la présidente.
La convocation a été par lettre simple.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, a iaquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, et a laquelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la présidente, permet de constater que les
Le représentant de la Société DANIEL RAVINEAU AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, est
L'Assemblée est présidée par Madame Laurence WARSEMANN-DELETANG, en sa qualité de Présidente.
La présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion de la Présidente,
La feuille de présence a l'Assemblée ;
- Les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ;
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes_;
. Le texte des résolutions proposées ;
. Les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Low
Puis la Présidente déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions
proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annueis ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport,
Constatation de l'échéance du mandat de Directeur Général de Monsieur Bernard WARSEMANN,
Pouvoirs aux fins de formalités.
La Présidente fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, ia Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2019
Le 31 aout 2020, a 10h30, les associés de la Société INTERSPORT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société GROUPE L. WARSEMANN, sur convocation faite par la présidente.
La convocation a été par lettre simple.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, a iaquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, et a laquelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la présidente, permet de constater que les
Le représentant de la Société DANIEL RAVINEAU AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, est
L'Assemblée est présidée par Madame Laurence WARSEMANN-DELETANG, en sa qualité de Présidente.
La présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion de la Présidente,
La feuille de présence a l'Assemblée ;
- Les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ;
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes_;
. Le texte des résolutions proposées ;
. Les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Low
Puis la Présidente déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions
proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annueis ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport,
Constatation de l'échéance du mandat de Directeur Général de Monsieur Bernard WARSEMANN,
Pouvoirs aux fins de formalités.
La Présidente fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, ia Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 857 388 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne à la Présidente et au Directeur Général, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Généraie prend acte que les comptes de i'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39- 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne à la Présidente et au Directeur Général, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Généraie prend acte que les comptes de i'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39- 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire s'élevant à 857 388 euros de la maniére suivante :
ORIGINE
Résultat de l'exercice 857 388 euros
AFFECTATION
Dotation aux réserves :
Aux autres réserves, soit 357 388 euros
Dividendes
A titre de dividende 500 000 euros
Total 857 388 curos 857 388 euros
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 200 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter du 1er septembre 2020
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti a l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent a l'imposition de ces revenus au baréme progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera_éligible a la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impots.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
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Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
ORIGINE
Résultat de l'exercice 857 388 euros
AFFECTATION
Dotation aux réserves :
Aux autres réserves, soit 357 388 euros
Dividendes
A titre de dividende 500 000 euros
Total 857 388 curos 857 388 euros
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 200 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter du 1er septembre 2020
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti a l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent a l'imposition de ces revenus au baréme progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera_éligible a la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impots.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
LDw
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
LDw
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale apres s'étre vu rappeler que Monsieur Bernard WARSEMANN était décédé le 13 février 2020, constate que ce décés a eu pour effet de mettre un terme a la méme date, a son mandat de Directeur Général de la Société, et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présence décision, en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la présidente.
La Presidente
Madame Laurence WARSEMANN-DELETANG
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la présidente.
La Presidente
Madame Laurence WARSEMANN-DELETANG