INTERSPORT
Acte du 11 septembre 2003
Début de l'acte
INTERSPORT Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siége social : 288 Avenue Charles de Gaulle 37540 SAINT CYR SUR LOIRE 411.477.870 RCS TOURS 97B l2S TRIBUNAL DE COMMERCE DET0US
1 1 SEP.2003
1 1 SEP.2003
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EU GREFFE
30 JUIN 2003
2003-04027
Le 30 juin 2003, à seize heures trente, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siége social de la société L. WARSEMANN INVESTISSEMENTS,22 Route de Cheverny a BRACIEUX (41), sur convocation de la Présidente.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Laurence COEFFARD-WARSEMANN préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Daniel RAVINEAU,
Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente permet de constater que les associés présents et représentés possédent 2500 actions sur les 2500 actions émises par la Société.
La Présidente constate que les associés présents et représentés réunissant l'unanimité du capital, peut valablement délibérer.
La Présidente met & la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
les statuts de la Société :
la feuille de présence a l'assemblée :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos te 31 décembre 2002 ;
le rapport de gestion de la Présidente :
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes :
le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
LW
Puis la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion de la Présidente, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été réguliérement communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 et quitus au Président ;
Affectation du résultat :
Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes :;
La Présidente donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
2003-04027
Le 30 juin 2003, à seize heures trente, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siége social de la société L. WARSEMANN INVESTISSEMENTS,22 Route de Cheverny a BRACIEUX (41), sur convocation de la Présidente.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Laurence COEFFARD-WARSEMANN préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Daniel RAVINEAU,
Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente permet de constater que les associés présents et représentés possédent 2500 actions sur les 2500 actions émises par la Société.
La Présidente constate que les associés présents et représentés réunissant l'unanimité du capital, peut valablement délibérer.
La Présidente met & la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
les statuts de la Société :
la feuille de présence a l'assemblée :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos te 31 décembre 2002 ;
le rapport de gestion de la Présidente :
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes :
le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
LW
Puis la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion de la Présidente, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été réguliérement communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 et quitus au Président ;
Affectation du résultat :
Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes :;
La Présidente donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Présidente et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de Iexercice clos le 3 1 décembre 2002 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne à la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'assemblée générale donne à la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a - 651 221 euros de la maniere suivante :
Origine
Résultat de l'exercice - 651 221 euros
Report a nouveau
Au report a nouveau - 651 221 euros
Totaux - 651 221 euros - 651 221 euros Lassemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Origine
Résultat de l'exercice - 651 221 euros
Report a nouveau
Au report a nouveau - 651 221 euros
Totaux - 651 221 euros - 651 221 euros Lassemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de :
Monsieur Daniel RAVINEAU
Monsieur Jean-Pierre PEAN
étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de nommer la société Daniel Ravineau Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre PEAN pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2008.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la Présidente et par les associés présents.
La Présidente Les associés
Monsieur Daniel RAVINEAU
Monsieur Jean-Pierre PEAN
étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de nommer la société Daniel Ravineau Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre PEAN pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2008.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la Présidente et par les associés présents.
La Présidente Les associés