INTERSPORT
Acte du 1 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00225 Numero SIREN : 411 477 870
Nom ou dénomination: INTERSPORT
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2021 sous le numero de depot 9538
TRIBUNAL DE COMMERCE INTERSPORT DE TOURS Société par actions simplifiée 0 1 DEC. 2021 au capital de 1 500 000 euros Siége social : 288 avenue Charles de Gaull Me F.PR:NTEMS Gr@ff;er AssOC 37540 ST CYR SUR LOIRE GREFFE - RCS 411 477 870 RCS TOURS
DU 30 JUIN 2021
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2020
Le 30 juin 2021, a 12hO0, ies associés de la Société INTERSPORT se sont réunis en Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance a laquelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 500 actions, sur les 2 500 actions composant le capital social.
Le représentant de Ia Société DANIEL RAVINEAU AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire réguliérement convoqué est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Madame Laurence DELETANG-WARSEMANN, en sa qualité de Présidente.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui
vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion de la Présidente,
La feuille de présence a l'Assemblée ;
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions proposées ;
Les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis la Présidente déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et ies réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége
iow
social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappeié que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la Présidente ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport.
La Présidente fait ensuite donner lecture du rapport de la Présidente et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00225 Numero SIREN : 411 477 870
Nom ou dénomination: INTERSPORT
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2021 sous le numero de depot 9538
TRIBUNAL DE COMMERCE INTERSPORT DE TOURS Société par actions simplifiée 0 1 DEC. 2021 au capital de 1 500 000 euros Siége social : 288 avenue Charles de Gaull Me F.PR:NTEMS Gr@ff;er AssOC 37540 ST CYR SUR LOIRE GREFFE - RCS 411 477 870 RCS TOURS
DU 30 JUIN 2021
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2020
Le 30 juin 2021, a 12hO0, ies associés de la Société INTERSPORT se sont réunis en Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance a laquelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 500 actions, sur les 2 500 actions composant le capital social.
Le représentant de Ia Société DANIEL RAVINEAU AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire réguliérement convoqué est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Madame Laurence DELETANG-WARSEMANN, en sa qualité de Présidente.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui
vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion de la Présidente,
La feuille de présence a l'Assemblée ;
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions proposées ;
Les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis la Présidente déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et ies réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége
iow
social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappeié que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la Présidente ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport.
La Présidente fait ensuite donner lecture du rapport de la Présidente et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 549 092 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président, quitus entier et sans réserve de
l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assembiée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39- 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président, quitus entier et sans réserve de
l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assembiée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39- 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire s'élevant a 549 092 euros de la
maniere suivante :
ORIGINE
Résultat de l'exercice 549 092 euros
AFFECTATION
Dotation aux réserves :
imw
Aux autres réserves, soit 229 092 euros
Dividendes
A titre de dividende 320 000 euros
Total 549 092 euros 549 092 euros
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 128 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 1er aout 2021.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti a l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent a l'imposition de ces revenus au baréme progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible a ia réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158-3-2* du Code général des impots.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
maniere suivante :
ORIGINE
Résultat de l'exercice 549 092 euros
AFFECTATION
Dotation aux réserves :
imw
Aux autres réserves, soit 229 092 euros
Dividendes
A titre de dividende 320 000 euros
Total 549 092 euros 549 092 euros
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 128 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 1er aout 2021.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti a l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent a l'imposition de ces revenus au baréme progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible a ia réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158-3-2* du Code général des impots.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, sur les conventions relevant des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
comptes, sur les conventions relevant des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration des mandats de :
La Société DANIEL RAVINEAU AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Jean-Pierre PEAN, Commissaire aux comptes suppléant.
Low
Décide de :
Renouveler le mandat de la Société DANIEL RAVINEAU AUDiT, Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026, De ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre PEAN Commissaire aux comptes suppléant du fait des possibilités nouvellement offertes par la loi.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
La Société DANIEL RAVINEAU AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Jean-Pierre PEAN, Commissaire aux comptes suppléant.
Low
Décide de :
Renouveler le mandat de la Société DANIEL RAVINEAU AUDiT, Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026, De ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre PEAN Commissaire aux comptes suppléant du fait des possibilités nouvellement offertes par la loi.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente décision, en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la Présidente.
Le Président
Madame Laurence DELETANG-WARSEMANN
1nR CIPITy EF W
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la Présidente.
Le Président
Madame Laurence DELETANG-WARSEMANN
1nR CIPITy EF W