SAINT H BECEAN
Acte du 19 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2017 D 00231 Numero SIREN : 829 038 413
Nom ou dénomination : SAINT H BECEAN
Ce depot a ete enregistré le 19/11/2020 sous le numero de dep8t A2020/008287
EAXENS C
AUD commissaire aux comptes
www.axens-audit.fr
SAINT H BECEAN
ZI LA GRAVOUX
42 380 LA TOURETTE
Société Civile de 1 024 611@
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE SAINT H BECEAN, EN SOCIETE
ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
5AINT-ETIENNE 42OO0- 17 A RUE DE IA PRESSE -T&I.04 77 25 79 07 / LYON 69OO2 - IMMEUBLE NISHI.21 QUAI ANTOINE RIBOUD -TéI.04 37 48 04 40
SAS au capital de 145 000 euros.RCS Saint-Etienne 449 532 670.TVA inIracommunautaire FR 38 449 532 670 PrimeGlobal Membre de la Compagnie Régionale de Lyon AnAssociationo
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE SAINT H BECEAN EN SOCIETE ANONYME
Aux associés de la société sAINT H BECEAN,
En notre qualité de commissaire à la transformation désigné, en application des dispositions de l'article L. 224-3 du code de commerce, par décision unanime des associés en date du 23 octobre 2020, nous avons établi le présent rapport afin de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté :
a contrôler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clôture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation à formuier sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au
montant du capital social.
Fait à Saint-Etienne, le 13 novembre 2020
Pour AXENS AUDIT Commissaire à la transformation
Christophe PERRIER
Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Lyon
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2017 D 00231 Numero SIREN : 829 038 413
Nom ou dénomination : SAINT H BECEAN
Ce depot a ete enregistré le 19/11/2020 sous le numero de dep8t A2020/008287
EAXENS C
AUD commissaire aux comptes
www.axens-audit.fr
SAINT H BECEAN
ZI LA GRAVOUX
42 380 LA TOURETTE
Société Civile de 1 024 611@
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE SAINT H BECEAN, EN SOCIETE
ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
5AINT-ETIENNE 42OO0- 17 A RUE DE IA PRESSE -T&I.04 77 25 79 07 / LYON 69OO2 - IMMEUBLE NISHI.21 QUAI ANTOINE RIBOUD -TéI.04 37 48 04 40
SAS au capital de 145 000 euros.RCS Saint-Etienne 449 532 670.TVA inIracommunautaire FR 38 449 532 670 PrimeGlobal Membre de la Compagnie Régionale de Lyon AnAssociationo
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE SAINT H BECEAN EN SOCIETE ANONYME
Aux associés de la société sAINT H BECEAN,
En notre qualité de commissaire à la transformation désigné, en application des dispositions de l'article L. 224-3 du code de commerce, par décision unanime des associés en date du 23 octobre 2020, nous avons établi le présent rapport afin de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté :
a contrôler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clôture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation à formuier sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au
montant du capital social.
Fait à Saint-Etienne, le 13 novembre 2020
Pour AXENS AUDIT Commissaire à la transformation
Christophe PERRIER
Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Lyon