ACENSI FINANCE
Acte du 1 février 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01593
Numéro SIREN : 488 984 014
Nom ou denomination : ACENSI FINANCE
Ce depot a ete enregistre le 01/02/2016 sous le numero de dépot 3864
GREFFE TRIBUNAL DE ACENSI FINANCE COMMERCE DE NANTERRE SARL AU CAPITAL DE 90 000 € 0 1 FEV.2016 22 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 488 984 014 DEPOT N°
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 0CTOBRE 2015
L'an Deux Mille Quinze, le 15 Octobre a 10 H,
Les associés de la SARL ACENSI FINANCE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social sur la convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur BARUSSAUD Anthony, gérant.
Le président constate:
- que sont présents en dehors de lui-méme, titulaire de 19 800 parts: - Monsieur FITOUSSI Gilles, titulaire de 7 501 parts, - La SAS GEN26 HOLDING, titulaire de 12 299 parts, représentée par son président Monsieur FITOUSSI Gilles,
- La SAS ACENSI, titulaire de 50 400 parts, représentée par son président, Monsieur COMBLE David.
- que le total des parts présentées ou représentées est de 90000, soit la totalité des parts sociales émises par la Société.
En conséquence, le Président déclare que l'assemblée est en état de délibérer.
Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant:
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé. - Modification corrélative de l'article "Capital social" des statuts. - Pouvoir en vue des formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01593
Numéro SIREN : 488 984 014
Nom ou denomination : ACENSI FINANCE
Ce depot a ete enregistre le 01/02/2016 sous le numero de dépot 3864
GREFFE TRIBUNAL DE ACENSI FINANCE COMMERCE DE NANTERRE SARL AU CAPITAL DE 90 000 € 0 1 FEV.2016 22 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 488 984 014 DEPOT N°
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 0CTOBRE 2015
L'an Deux Mille Quinze, le 15 Octobre a 10 H,
Les associés de la SARL ACENSI FINANCE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social sur la convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur BARUSSAUD Anthony, gérant.
Le président constate:
- que sont présents en dehors de lui-méme, titulaire de 19 800 parts: - Monsieur FITOUSSI Gilles, titulaire de 7 501 parts, - La SAS GEN26 HOLDING, titulaire de 12 299 parts, représentée par son président Monsieur FITOUSSI Gilles,
- La SAS ACENSI, titulaire de 50 400 parts, représentée par son président, Monsieur COMBLE David.
- que le total des parts présentées ou représentées est de 90000, soit la totalité des parts sociales émises par la Société.
En conséquence, le Président déclare que l'assemblée est en état de délibérer.
Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant:
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé. - Modification corrélative de l'article "Capital social" des statuts. - Pouvoir en vue des formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer en qualité de nouvel associé, conformément a la loi:
La SAS CARIOLIS, 160 rue Gambetta 92150 SURESNES, représentée par M. BARUSSAUD Anthony. Président, en cours d'immatriculation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°3864 en date du 01/02/2016
La SAS CARIOLIS, 160 rue Gambetta 92150 SURESNES, représentée par M. BARUSSAUD Anthony. Président, en cours d'immatriculation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°3864 en date du 01/02/2016
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 8 des statuts :
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 90 000 Euros.
11 est divisé en 90 000 parts de un euro chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 90 000 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :
- Monsieur Gilles FITOUSSI a concurrence de sept mille cinq cent une parts (7 501) Numérotée 1 et de 63 601 a 71 100
- SAS GEN26 Holding a concurrence de douze mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf parts (12 299) Numérotée de 2 a 6 600,et de 71 101 a 76 800
- Monsieur Anthony BARUSSAUD a concurrence de neuf mille neuf cent parts (9 900) Numérotées de 6 601 a 13 200,et de 76 801 a 80 100.
- SAS CARIOLIS a concurrence de neuf mille neuf cent parts (9 900) Numérotée de 80 101 a 90 000.
- ACENSI SARL, a concurrence de cinquante mille quatre cents euros (50 400). Numérotées de 13 201 a 63 600.
Soit au total 90.000 parts sociales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Monsieur FITOUSSI Gilles Monsieur FITOUSSI Gilles Président de la SAS GEN26 HOLDING
Monsieur BARUSSAUD Anthony Monsieur COMBLE David. Président de la SAS ACENSI
ACENSI FINANCE
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 90 000 Euros.
11 est divisé en 90 000 parts de un euro chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 90 000 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :
- Monsieur Gilles FITOUSSI a concurrence de sept mille cinq cent une parts (7 501) Numérotée 1 et de 63 601 a 71 100
- SAS GEN26 Holding a concurrence de douze mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf parts (12 299) Numérotée de 2 a 6 600,et de 71 101 a 76 800
- Monsieur Anthony BARUSSAUD a concurrence de neuf mille neuf cent parts (9 900) Numérotées de 6 601 a 13 200,et de 76 801 a 80 100.
- SAS CARIOLIS a concurrence de neuf mille neuf cent parts (9 900) Numérotée de 80 101 a 90 000.
- ACENSI SARL, a concurrence de cinquante mille quatre cents euros (50 400). Numérotées de 13 201 a 63 600.
Soit au total 90.000 parts sociales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Monsieur FITOUSSI Gilles Monsieur FITOUSSI Gilles Président de la SAS GEN26 HOLDING
Monsieur BARUSSAUD Anthony Monsieur COMBLE David. Président de la SAS ACENSI
ACENSI FINANCE
Statuts
(Mis a jour au 29 avril 2010, le 15 avril 2015, le 31 aout 2015 et le 15 octobre 2015
Les Soussignés :
1° Monsieur Anthony BARUSSAUD, célibataire majeur, né le 16/02/77 a Angouleme (Charente), manager, demeurant au 20 rue Manin, 75019 Paris, lequel déclare qu'il n'est pas lié par un pacte civil de solidarité visé par les articles 515-1 et 515-7 du code civil.
2° Monsieur Gilles FITOuSSI né le 28 mars 1970 a Paris 12e, Ingénieur, demeurant au 16, allée de Fontainebleau 75019 Paris. Marié avec Patricia KHALIFA sous le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1541 du code civil.
3° La société ACENSI S.A.S, représentée par son directeur général, Monsieur Thibault BLIN. ACENSI SAS est une société au capital de 225 000 @ enregistrée sous le RCS de Nanterre B448 892 737 avec le Siret : B448 892 737 00033 Acensi SAS est domicilié au 163-165 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°3864 en date du 01/02/2016
Les Soussignés :
1° Monsieur Anthony BARUSSAUD, célibataire majeur, né le 16/02/77 a Angouleme (Charente), manager, demeurant au 20 rue Manin, 75019 Paris, lequel déclare qu'il n'est pas lié par un pacte civil de solidarité visé par les articles 515-1 et 515-7 du code civil.
2° Monsieur Gilles FITOuSSI né le 28 mars 1970 a Paris 12e, Ingénieur, demeurant au 16, allée de Fontainebleau 75019 Paris. Marié avec Patricia KHALIFA sous le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1541 du code civil.
3° La société ACENSI S.A.S, représentée par son directeur général, Monsieur Thibault BLIN. ACENSI SAS est une société au capital de 225 000 @ enregistrée sous le RCS de Nanterre B448 892 737 avec le Siret : B448 892 737 00033 Acensi SAS est domicilié au 163-165 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°3864 en date du 01/02/2016
Article 1er - FQRME
Ii est formé entre ies propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une société a responsabilité limitée, qui sera régie par Ies lois en vigueur, et par les présents statuts.
Article 2 - QBJET
La société a pour objet :
- toutes prestations de services et de conseil, formation, vente de licences et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social;
- la participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intéret économique ou de location gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
- toutes prestations de services et de conseil, formation, vente de licences et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social;
- la participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intéret économique ou de location gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Article 3 - DENOMINATION
La dénomination de la société est : ACENSI FINANCE S .A.R.L Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie de < S.A.R.L > et de l'énonciation du capital social.
Article 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége de la société est fixé au 22 place des Vosges Ilot La Defense V 92 400 Courbevoie
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale extraordinaire, et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés.
2
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale extraordinaire, et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés.
2
Article 5 - DUREE :
La durée de la société est fixée a 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
Article 6 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société au registre du Commerce et des Sociétés et sera clos le 30/06/2007.
Le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société au registre du Commerce et des Sociétés et sera clos le 30/06/2007.
Article 7 - APPORTS FORMATION DU CAPITAL
Les soussignés apportent a la société en numéraire :
Monsieur Gilles FITOusSI une somme entiérement libérée de six mille six cents euros (6 600 euros)
Monsieur Anthony BARUSSAUD une somme entiérement libérée de six mille six cents euros (6 600 euros)
ACENSI SARL une somme entiérement libérée de seize mille huit cent euros (16 800 Euros)
Le retrait de cette somme sera accompli par la gérance sur présentation du certificat du greffier constatant la réalisation de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 aoat 2015, le capital social a été augmenté d'une somme de 60.000 euros par apport effectué par la société ACENSI SOLUTION d'un actif net évalué a sept cent quarante trois mille quatre cent quatre vingt cinq (743.485) euros.
Monsieur Gilles FITOusSI une somme entiérement libérée de six mille six cents euros (6 600 euros)
Monsieur Anthony BARUSSAUD une somme entiérement libérée de six mille six cents euros (6 600 euros)
ACENSI SARL une somme entiérement libérée de seize mille huit cent euros (16 800 Euros)
Le retrait de cette somme sera accompli par la gérance sur présentation du certificat du greffier constatant la réalisation de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 aoat 2015, le capital social a été augmenté d'une somme de 60.000 euros par apport effectué par la société ACENSI SOLUTION d'un actif net évalué a sept cent quarante trois mille quatre cent quatre vingt cinq (743.485) euros.
Article 8 - CAPITAL SQCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 90 000 Euros.
Il est divisé en 90 000 parts de un euro chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 à 90 000 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :
- Monsieur Gilles FITOUSSI à concurrence de sept mille cinq cent une parts (7 501) Numérotée 1 et de 63 601 a 71 100
- SAs GEN26 Holding a concurrence de douze milie deux cent quatre-vingt-dix-neuf parts (12 299) Numérotée de 2 a 6 600, et de 71 101 a 76 800
- Monsieur Anthony BARUSSAUD à concurrence de neuf mille neuf cent parts (9 900) Numérotées de 6 601 a 13 200, et de 76 801 a 80 100.
- SAS CARIOLIS à concurrence de neuf mille neuf cent parts (9 900) Numérotée de 80 101 a 90 000.
- ACENSI SARL, à concurrence de cinquante mille quatre cents euros (50 400) Numérotées de 13 201 a 63 600.
Soit au total 90.000 parts sociales
Il est divisé en 90 000 parts de un euro chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 à 90 000 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :
- Monsieur Gilles FITOUSSI à concurrence de sept mille cinq cent une parts (7 501) Numérotée 1 et de 63 601 a 71 100
- SAs GEN26 Holding a concurrence de douze milie deux cent quatre-vingt-dix-neuf parts (12 299) Numérotée de 2 a 6 600, et de 71 101 a 76 800
- Monsieur Anthony BARUSSAUD à concurrence de neuf mille neuf cent parts (9 900) Numérotées de 6 601 a 13 200, et de 76 801 a 80 100.
- SAS CARIOLIS à concurrence de neuf mille neuf cent parts (9 900) Numérotée de 80 101 a 90 000.
- ACENSI SARL, à concurrence de cinquante mille quatre cents euros (50 400) Numérotées de 13 201 a 63 600.
Soit au total 90.000 parts sociales
Article 9 - PARTS SOCIALES - DROITS - RESPONSABILITE DES ASSOCIES
1. Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et l'actif social; elle donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations.
2. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ou à défaut, par le Président du tribunal de commerce du lieu du
siége social, a la requete de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux; à défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.
3. Chague fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs parts pour procéder a une opération quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la société et les associés devront faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.
4. La propriété de plus d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et à toutes modifications qui pourraient leur étre apportées, et, plus généralement, aux décisions collectives des associés.
5. Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts. Au-dela, tout appel de fonds est interdit.
2. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ou à défaut, par le Président du tribunal de commerce du lieu du
siége social, a la requete de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux; à défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.
3. Chague fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs parts pour procéder a une opération quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la société et les associés devront faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.
4. La propriété de plus d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et à toutes modifications qui pourraient leur étre apportées, et, plus généralement, aux décisions collectives des associés.
5. Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts. Au-dela, tout appel de fonds est interdit.
Article 10 - CESSION DE PARTS SOCIALES
Toute cession de parts sociales, y compris a des associés, conjoint, ascendants ou descendants, requiert le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
En cas d'agrément, la procédure sera celle prévue par l'article L 223-14 du code de commerce.
En cas d'agrément, la procédure sera celle prévue par l'article L 223-14 du code de commerce.
Article 11 - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES - DECES D'UN ASSOCIE
Toute transmission de parts sociales par voie de succession ou en cas de liguidation de communauté de biens entre époux, requiert le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les conditions de l'agrément sont les mémes qu'en cas de cession.
Article 12 - NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties.
Article 13 - NOMINATION DES GERANTS - DUREE DES FONCTIONS
1. La société est gérée et administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, en qualité de gérants.
2. Les gérants sont nommés par décision ordinaire des associés.
2. Les gérants sont nommés par décision ordinaire des associés.
Article 14 - POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social. Les gérants ont la signature sociale. Ils pourront se faire remplacer sous leur responsabilité par un mandataire spécial pour les opérations rentrant dans le cadre de celles ci-dessus prévues.
Article 15 - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Les gérants présentent à l'assemblée un rapport spécial sur les conventions intervenues directement ou par une personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés.
L'assemblée statue sur ce rapport.
L'assemblée statue sur ce rapport.
Article 16 - REMUNERATION DES GERANTS :
5
Les gérants peuvent recevoir un traitement annuel fixe ou proportionnel dont la quotité et ie mode de paiement seront fixés par décision ordinaire des associés.
Les gérants peuvent recevoir un traitement annuel fixe ou proportionnel dont la quotité et ie mode de paiement seront fixés par décision ordinaire des associés.
Article 17 - REVQCATION - DEMISSION DES GERANTS
1. Les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
2. Les gérants en exercice peuvent se démettre de leurs fonctions à condition d'en informer les associés au moins trois mois a l'avance.
ArticIe 18 - FORME - TENUE DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
1. Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée ou par voie de consultation écrite, au choix du gérant. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour les décisions relatives à l'approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si elle est demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
2. Les conditions de convocation des assemblées, de consultation écrite des associés
de communication préalable des documents utiles, de tenue des assemblées, d'établissement et de conservation des procés-verbaux de décisions collectives sont celles définies par la loi et le réglement. Notamment, en cas de consultation écrite, le gérant adresse à chaque associé, par lettre recommandée avec A.R., le texte des résolutions proposées et les documents utiles à son information. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours à compter de sa date de réception pour émettre leur vote par écrit.
3. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et disposes d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé.
2. Les gérants en exercice peuvent se démettre de leurs fonctions à condition d'en informer les associés au moins trois mois a l'avance.
ArticIe 18 - FORME - TENUE DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
1. Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée ou par voie de consultation écrite, au choix du gérant. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour les décisions relatives à l'approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si elle est demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
2. Les conditions de convocation des assemblées, de consultation écrite des associés
de communication préalable des documents utiles, de tenue des assemblées, d'établissement et de conservation des procés-verbaux de décisions collectives sont celles définies par la loi et le réglement. Notamment, en cas de consultation écrite, le gérant adresse à chaque associé, par lettre recommandée avec A.R., le texte des résolutions proposées et les documents utiles à son information. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours à compter de sa date de réception pour émettre leur vote par écrit.
3. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et disposes d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé.
Article 19 - DECISIONS ORDINAIRES
Une assemblée générale ordinaire doit obligatoirement étre réunie chaque année, dans les six mois de la clture de l'exercice, pour statuer sur les comptes annuels et se prononcer sur l'affectation à donner aux résultats de cet exercice.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre de votant.
Toutes les autres décisions ordinaires qu'elles soient prises en assemblée ou lors de consultations écrites sont adoptées aux memes conditions, telles que définies par les Iois en vigueur, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du gérant, décision qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre de votant.
Toutes les autres décisions ordinaires qu'elles soient prises en assemblée ou lors de consultations écrites sont adoptées aux memes conditions, telles que définies par les Iois en vigueur, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du gérant, décision qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
Article 20 - DECISIONS EXTRAORDINAIRES
Les modifications des statuts, prises directement ou indirectement, et notamment, la modification de la forme, de l'objet, de la dénomination, de la prorogation de la durée, de l'augmentation et de la réduction du capital ainsi que l'agrément des cessions ou transmissions de parts sociales ou la dissolution anticipée, doivent, sous réserve d'autres conditions définies dans les présents statuts ou par la loi, étre adoptées par des associés représentant les trois quarts au moins des parts sociaies, comme il est dit par les lois en vigueur. En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
Article 21 - COMPTES ANNUELS
Il est établi à la fin de chaque exercice social par les soins du gérant un inventaire général de l'actif et du passif de la société et les comptes annuels (bilan, comptes de résultats et annexes), conformément aux usages du commerce et aux dispositions Iégislatives et réglementaires.
Il est également établi un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle ci pendant l'exercice écoulé. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société ainsi qu'un état des suretés consenties par elle, sont annexés a Ia suite du bilan.
Ces documents et le texte des résolutions proposées, sont communiqués aux associés réunis en assemblée dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice. L'inventaire et les comptes annuels sont transcrits sur un registre spécial et signés par Ie gérant.
En l'absence de commissaire aux comptes, tout associé ou groupe d'associés représentant dix pour cent du capital pourra sur sa demande consulter lui-méme ou faire consulter par son mandataire, les comptes de la société et les piéces justificatives.
Il est également établi un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle ci pendant l'exercice écoulé. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société ainsi qu'un état des suretés consenties par elle, sont annexés a Ia suite du bilan.
Ces documents et le texte des résolutions proposées, sont communiqués aux associés réunis en assemblée dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice. L'inventaire et les comptes annuels sont transcrits sur un registre spécial et signés par Ie gérant.
En l'absence de commissaire aux comptes, tout associé ou groupe d'associés représentant dix pour cent du capital pourra sur sa demande consulter lui-méme ou faire consulter par son mandataire, les comptes de la société et les piéces justificatives.
Article 22 - AFFECTATION DES RESULTATS - REPARTITION DES BENEFICES
1. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risgues commerciaux ou industrieis, constituent le bénéfice net.
2. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélévement cesse d'étre obligatoire dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social.
3. Sur la somme restante les associés auront droit à titre de premier dividende à une
rémunération de sept pour cent du montant libéré et non remboursé des parts. Toutefois, il pourra étre renoncé à cette distribution moyennant un vote a la majorité des associés et représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
4. L'assemblée générale détermine également sur proposition du gérant toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour etre reportés a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserve ordinaires ou
extraordinaires dont elle régle l'affectation ou l'emploi ou à un compte d'amortissement des parts sociales.
5- Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de superdividende proportionnellement au nombre de parts sociales appartenant a chacun d'eux.
2. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélévement cesse d'étre obligatoire dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social.
3. Sur la somme restante les associés auront droit à titre de premier dividende à une
rémunération de sept pour cent du montant libéré et non remboursé des parts. Toutefois, il pourra étre renoncé à cette distribution moyennant un vote a la majorité des associés et représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
4. L'assemblée générale détermine également sur proposition du gérant toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour etre reportés a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserve ordinaires ou
extraordinaires dont elle régle l'affectation ou l'emploi ou à un compte d'amortissement des parts sociales.
5- Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de superdividende proportionnellement au nombre de parts sociales appartenant a chacun d'eux.
Article 23 -_PERTES
1. Les pertes, s'il en existe, sont portées au compte "report a nouveau" ou compensées directement avec les réserves existantes.
2. Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le gérant devra, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés pour décider s'il y a lieu a dissolution de la société; si celle-ci n'est pas prononcée, il devra veiller à ce que la société régularise cette situation avant la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue.
2. Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le gérant devra, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés pour décider s'il y a lieu a dissolution de la société; si celle-ci n'est pas prononcée, il devra veiller à ce que la société régularise cette situation avant la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue.
Article 24 - TRANSFORMATION
La société peut se transformer en société de toute autre forme. Cette transformation sera décidée aux conditions requises selon le type de société retenu et dans les termes de l'article 223-43 du code de commerce.
Article 25 - DISS0LUTI0N
La société est dissoute pour toutes les causes légales. Sa dissolution anticipée ne peut résulter gue d'une décision collective extraordinaire des associés.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas sa dissolution. Elle devient de ce seul fait une E.U.R.L. dans laquelle l'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas sa dissolution. Elle devient de ce seul fait une E.U.R.L. dans laquelle l'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
Article 26 - LIQUIDATION
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme parmi les associés ou en dehors d'eux et a la majorité en capital des associés, un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi et aux réglements en vigueur.
Article 27 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations susceptibles de s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation soit entre les associés, le gérant et la société, soit entre associés eux- mémes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.
A cet effet, les soussignés font élection de domicile au siége de la société, avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.
8
A cet effet, les soussignés font élection de domicile au siége de la société, avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.
8
Article 28 - DROITS DES ASSOCIES ET AYANTS-DROIT
Les héritiers, représentants ou ayants droit ou créanciers d'un associé, ne peuvent, sous aucune raison, requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la société et s'immiscer de quelque facon que ce soit dans les actes de son administration.
Pour l'exercice de leurs droits, ils devront se référer aux présents statuts, aux modifications qui pourraient leur @tre apportées et aux décisions prises par les associés.
ArticIe 29 - ETATS DES ACTES ACCOMPLIS AVANT SIGNATURE DES STATUTS
Est annexé aux présents statuts un état des actes accomplis pour Ie compte de la présente société pendant sa formation, avec indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour la société.
Les soussignés, aprés avoir pris connaissance de cet état qui lui a été présenté avant signature des présentes, déclarent approuver et accepter purement et simplement lesdits engagements.
Pour l'exercice de leurs droits, ils devront se référer aux présents statuts, aux modifications qui pourraient leur @tre apportées et aux décisions prises par les associés.
ArticIe 29 - ETATS DES ACTES ACCOMPLIS AVANT SIGNATURE DES STATUTS
Est annexé aux présents statuts un état des actes accomplis pour Ie compte de la présente société pendant sa formation, avec indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour la société.
Les soussignés, aprés avoir pris connaissance de cet état qui lui a été présenté avant signature des présentes, déclarent approuver et accepter purement et simplement lesdits engagements.
Article 30 - POUVOIRS
1. Les associés conférent au gérant le pouvoir de faire, a dater de ce jour, pour le compte de la société en formation, tous les actes entrant dans l'objet social.
Aprés immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, ces actes et engagements seront soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés appelés à statuer sur Ies comptes du premier exercice social et cette approbation emportera de plein droit reprise par la société desdits actes et engagements.
2. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Aprés immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, ces actes et engagements seront soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés appelés à statuer sur Ies comptes du premier exercice social et cette approbation emportera de plein droit reprise par la société desdits actes et engagements.
2. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Article 31 - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront portés au compte des frais généraux de la société et amortis avant toute distribution de bénéfices.
Modifiés par l'AGE du 15 octobre 2015 Certifié conforme, La gérance
Modifiés par l'AGE du 15 octobre 2015 Certifié conforme, La gérance