KAZARS GROUP
Acte du 30 octobre 2008
Début de l'acte
L s97
G.T.C. dc Parls GROUPE ALTAX Société par actions simplifiées au capital de 40 .000 euros M R
Siége social : 3, rue Washington 75008 PARI$ 3 0 CT.2c38 RCS : B 429 313 257 N' DE DEPOT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINA
L'an deux mil huit Et le 30 juin a 10 heures
Les associés de la SAS GROUPE ALTAX, SAS au capital de 40.000 euros, sis 3, rue Washington 750o8 PARIS, se sont réunis audit siege sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Eric COHEN DE LARA, Président de la société
La présidente constate que sont présents :
Monsieur COHEN DE LARA, Eric, demeurant sis Demeurant Gruneman 1o Mail Box 17207 61171 RAMAT Aviv Tel Aviv - ISRAEL, de nationalité frangaise, marié sous le régime de séparation de biens.
Madame SITBON Nathalie, demeurant sis Demeurant 48, Katznelbogen Arnof Jerusalem - ISRAEL, de nationalité francaise, mariée sous le régime de communauté de biens,
Monsieur Jean Pierre BAUT, commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent, excusé.
Monsieur Jean Francois MORCIA, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent, excusé.
Monsieur COHEN DE LARA est désigné comme secrétaire par le bureau ainsi composé.
Le Président constatant que le quorum requis étant atteint, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée et met a la disposition des actionnaires :
une copie des statuts de la société, . le nom de l' actionnaire, la feuille de présence, le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée Générale. la lettre de convocation adressée aux associés et au Commissaire aux Comptes
1
Le Président constate que les associés présents totalisent la totalité du capital social et que l'Assemblée peut, en conséquence, valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par le décret du 23 Mars 1967 ont été adressés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de 15 jours ayant précédé ll'Assemblée Générale.
Le Président rappelle ensuite que les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur les questions portées a l'ordre du jour dont il donne lecture et qui est ainsi concu :
Le Président rappelle ensuite que les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur les questions portées a l'ordre du jour dont il donne lecture et qui est ainsi concu :
Transfert de siege social au 3, rue Washington 75008 PARIS, Pouvoir pour effectuer les formalités.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
G.T.C. dc Parls GROUPE ALTAX Société par actions simplifiées au capital de 40 .000 euros M R
Siége social : 3, rue Washington 75008 PARI$ 3 0 CT.2c38 RCS : B 429 313 257 N' DE DEPOT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINA
L'an deux mil huit Et le 30 juin a 10 heures
Les associés de la SAS GROUPE ALTAX, SAS au capital de 40.000 euros, sis 3, rue Washington 750o8 PARIS, se sont réunis audit siege sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Eric COHEN DE LARA, Président de la société
La présidente constate que sont présents :
Monsieur COHEN DE LARA, Eric, demeurant sis Demeurant Gruneman 1o Mail Box 17207 61171 RAMAT Aviv Tel Aviv - ISRAEL, de nationalité frangaise, marié sous le régime de séparation de biens.
Madame SITBON Nathalie, demeurant sis Demeurant 48, Katznelbogen Arnof Jerusalem - ISRAEL, de nationalité francaise, mariée sous le régime de communauté de biens,
Monsieur Jean Pierre BAUT, commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent, excusé.
Monsieur Jean Francois MORCIA, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent, excusé.
Monsieur COHEN DE LARA est désigné comme secrétaire par le bureau ainsi composé.
Le Président constatant que le quorum requis étant atteint, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée et met a la disposition des actionnaires :
une copie des statuts de la société, . le nom de l' actionnaire, la feuille de présence, le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée Générale. la lettre de convocation adressée aux associés et au Commissaire aux Comptes
1
Le Président constate que les associés présents totalisent la totalité du capital social et que l'Assemblée peut, en conséquence, valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par le décret du 23 Mars 1967 ont été adressés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de 15 jours ayant précédé ll'Assemblée Générale.
Le Président rappelle ensuite que les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur les questions portées a l'ordre du jour dont il donne lecture et qui est ainsi concu :
Le Président rappelle ensuite que les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur les questions portées a l'ordre du jour dont il donne lecture et qui est ainsi concu :
Transfert de siege social au 3, rue Washington 75008 PARIS, Pouvoir pour effectuer les formalités.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, sur proposition de la présidence, décident de transférer le siege social de
la société du 28-30, rue Picpus 75012 PARIS au 3, rue Washington 75008 PARIS., a
compter du 01.06.2008.
En conséquence l'article 4 des statuts est modifié comme il suit et le reste de l'article reste inchangé:
< Le siege social de la société est établi 3, rue Washington 750o8 PARIS>
Il est indiqué que la société a opéré, précédemment, a d'autres transferts de siege social :
- au 13, rue Mongenot 94114 SAINT MANDE, (depuis l'immatriculation)
- au 77, bis rue Robespierre 93100 MONTREUIL(depuis le 9.10.2000)
- au 88, avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET (depuis le 19.12.2001)
au 28-30, rue de Picpus 75012 PARIS (depuis le 19.07.2004)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés. Et 2
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1 .r Di...+.. -.+ *.+ +1 -..nol:
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DEUXIEME RFSOLUTION
Tous les pouvoirs sont donnés au Président ou toute personne qu'elle se substituera pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé proces verbal signé par le Président et les associés présents.
Le Président LES ASSOCIES
GROUPE ALTAX Société par actions simplifiees au capital de 40.000 euros
Siege social : 3, rue de Washington 75008 PARIS RCS : B 429 313 257
RAPPORT DU PRESIDENT POUR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.06.2008
J'ai l'honneur de vous présenter, conformément aux textes légaux et réglementaires, ce rapport
concernant la demande de transfert du siege social du 28-30, rue de Picpus 75012 PARIS au 3, rue de/Washington 75008 PARIS.
CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
Il a éte proposé de transférer le sige social au 3, rue de Washington 75008 PARIS avec un effet au 01.06.08.
Correlativement a ce transfert de siege social, il conviendra de proceder a la modification de l'article 4 des statuts de votre société relatif au siege social.
Il est précise que la société a opéré precédemment plusieurs transferts de siges sociaux comme indiques ci -dessous :
au 13, rue Mongenot 94114 SAINT MANDE, (depuis l'immatriculation)
au 77 bis rue Robespierre 93100 MONFREUIL (depuis le 9.10.2000)
au 88 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET (depuis le 19.12.2001)
au 28--30 rue de Picpus 75012 PARIS (depuis le 19.07.2004)
CONCLUSION
J'espre que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner quitus de sa gestion a votre Président pour l'exercice écoulé.
LE PRESIDENT LE 15.06.08
F1jt **1
++ **.***++.
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Y..214
0h K A4s77
O.T.C. da !
8 5 ART 2001 l812 N* DE DEPOT
la société du 28-30, rue Picpus 75012 PARIS au 3, rue Washington 75008 PARIS., a
compter du 01.06.2008.
En conséquence l'article 4 des statuts est modifié comme il suit et le reste de l'article reste inchangé:
< Le siege social de la société est établi 3, rue Washington 750o8 PARIS>
Il est indiqué que la société a opéré, précédemment, a d'autres transferts de siege social :
- au 13, rue Mongenot 94114 SAINT MANDE, (depuis l'immatriculation)
- au 77, bis rue Robespierre 93100 MONTREUIL(depuis le 9.10.2000)
- au 88, avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET (depuis le 19.12.2001)
au 28-30, rue de Picpus 75012 PARIS (depuis le 19.07.2004)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés. Et 2
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DEUXIEME RFSOLUTION
Tous les pouvoirs sont donnés au Président ou toute personne qu'elle se substituera pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé proces verbal signé par le Président et les associés présents.
Le Président LES ASSOCIES
GROUPE ALTAX Société par actions simplifiees au capital de 40.000 euros
Siege social : 3, rue de Washington 75008 PARIS RCS : B 429 313 257
RAPPORT DU PRESIDENT POUR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.06.2008
J'ai l'honneur de vous présenter, conformément aux textes légaux et réglementaires, ce rapport
concernant la demande de transfert du siege social du 28-30, rue de Picpus 75012 PARIS au 3, rue de/Washington 75008 PARIS.
CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
Il a éte proposé de transférer le sige social au 3, rue de Washington 75008 PARIS avec un effet au 01.06.08.
Correlativement a ce transfert de siege social, il conviendra de proceder a la modification de l'article 4 des statuts de votre société relatif au siege social.
Il est précise que la société a opéré precédemment plusieurs transferts de siges sociaux comme indiques ci -dessous :
au 13, rue Mongenot 94114 SAINT MANDE, (depuis l'immatriculation)
au 77 bis rue Robespierre 93100 MONFREUIL (depuis le 9.10.2000)
au 88 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET (depuis le 19.12.2001)
au 28--30 rue de Picpus 75012 PARIS (depuis le 19.07.2004)
CONCLUSION
J'espre que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner quitus de sa gestion a votre Président pour l'exercice écoulé.
LE PRESIDENT LE 15.06.08
F1jt **1
++ **.***++.
IJf
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0h K A4s77
O.T.C. da !
8 5 ART 2001 l812 N* DE DEPOT
Statuts
W Mis a jour au3ojuin 2003
GROUPE ALTAX
Societé par actions simplifiees au capital de 40.000 Euros
Siege social :
750. Paris
RCS B 429 313.257
CERTIFIE CONFORME
A 1 sugina0
GROUPE ALTAX
Societé par actions simplifiees au capital de 40.000 Euros
Siege social :
750. Paris
RCS B 429 313.257
CERTIFIE CONFORME
A 1 sugina0
TITREI
FORMIR - CRIET - IDENOMINATKON - SIAGE - HDUREE EXERIICX - GERAACS
AKIICLE 1 -FIRMR
I cst fount catre Ets soutsigats msr sntitt respnaszhaline liraite, qui stra régit par la loi
Itglencataires ca vigetur, ct par ies prtreris stadut.
Il cst exprexsément prtcist que la saciteé peat, tnat moateat z cxms de In vit sociale, ne copter q'un stal asatit ptrerane paysiue cu pasanate norate.
A&TICLE 2 - OJEr
La socifte a poar abjct :
- L assistace des caireprisrs ca mrdire de ficralit d'axdit et de m nagement ct notanment entreprendre todes demarches canpr&s des edminatrains dans lt but d Strdfier cn d'évaher la juste valear de learr base d irnosiian.
- Ic toat directtmtat ou infirectpanent, pour sum conat cal paer Ls caunpte de titas, soit seule, soit avec des tirrs, par voit de crézdian de soritats asavallts, d'appnit, de cnmandite, de soiscipfion, dccns dc titcs n dais sociamm, d fsmm d'alfancc dr soittt cn participatian oa de dation cu locatinan ou en gerante de tans hiens ca duii5 tutiantat.
- ct gentnleanoat, toates cptraliots finmctres, crnntercintes indusirirites, xaotifires ca mobilires, pouvant se raliacher diraxitrent cs iadfirectement a I un de xts objtis sptcifiés ou a tout objet similire au cautext au de nature a favaiser le dualbppemrnt da patrimoint sociat.
ARIK LE 3 - IDKMDMINATIN
La dénouinadica de a Saržft6 cst : GROUr& ALTAI
Dans tous actes ca doraneuls émarsat de la Socitat, cit dttoinination doin trc préotdte on
initiales a S.A.S ct &e l'éaazciuion dh manttnt da cnital sorial.
EC
AKIICLE 1 -FIRMR
I cst fount catre Ets soutsigats msr sntitt respnaszhaline liraite, qui stra régit par la loi
Itglencataires ca vigetur, ct par ies prtreris stadut.
Il cst exprexsément prtcist que la saciteé peat, tnat moateat z cxms de In vit sociale, ne copter q'un stal asatit ptrerane paysiue cu pasanate norate.
A&TICLE 2 - OJEr
La socifte a poar abjct :
- L assistace des caireprisrs ca mrdire de ficralit d'axdit et de m nagement ct notanment entreprendre todes demarches canpr&s des edminatrains dans lt but d Strdfier cn d'évaher la juste valear de learr base d irnosiian.
- Ic toat directtmtat ou infirectpanent, pour sum conat cal paer Ls caunpte de titas, soit seule, soit avec des tirrs, par voit de crézdian de soritats asavallts, d'appnit, de cnmandite, de soiscipfion, dccns dc titcs n dais sociamm, d fsmm d'alfancc dr soittt cn participatian oa de dation cu locatinan ou en gerante de tans hiens ca duii5 tutiantat.
- ct gentnleanoat, toates cptraliots finmctres, crnntercintes indusirirites, xaotifires ca mobilires, pouvant se raliacher diraxitrent cs iadfirectement a I un de xts objtis sptcifiés ou a tout objet similire au cautext au de nature a favaiser le dualbppemrnt da patrimoint sociat.
ARIK LE 3 - IDKMDMINATIN
La dénouinadica de a Saržft6 cst : GROUr& ALTAI
Dans tous actes ca doraneuls émarsat de la Socitat, cit dttoinination doin trc préotdte on
initiales a S.A.S ct &e l'éaazciuion dh manttnt da cnital sorial.
EC
ARTICLE 4 - SIEGE S0CIAL
Lcsigdea Sosttcafixean3Rua UadRinglo 7SOo8 Paris. E
Il pourn Ctre transfre en tont autre endroit da mane departemeat par simple decision de la gerance, ct cn tout autre lica suivant dtcicion extraordinairc des associés.
Il pourn Ctre transfre en tont autre endroit da mane departemeat par simple decision de la gerance, ct cn tout autre lica suivant dtcicion extraordinairc des associés.
ARTICLE 5 - DUREE
apras.
ARTICLE 6 - RXRRCICE SOCIAL
L'exercice social conanent k 1* jaavier ti se teninx Ie 31 deceabre de chaue ante.
s achevaa le 31 d6crabre 2001
s achevaa le 31 d6crabre 2001
ARTICLE 7 - GERANCE
Le gérant sera nomme par delib&ration de l'asstanblte genérake extraordinairt.
Le gérant est nomms pour une durte dtteaminte par l'A.G.E.
Il exercera ses fonclioas dans les conditious prevues an Tilre Hl des préscais staluts.
.20
Le gérant est nomms pour une durte dtteaminte par l'A.G.E.
Il exercera ses fonclioas dans les conditious prevues an Tilre Hl des préscais staluts.
.20
TITRE I
APPORIS - CAPTTAL SOCIAL - PAKIS SOCIALES
ARTICLE 8 -APPOKIS
Les soussigo Es font apport cn mmtraire a la Socittt, savoir :
Monsir STTBON Dani 25.000 Frs la somne de vingt-cing malle francs
Madamc StiBON Nafal 25.000 Fis la sonmrc dc vingt-ciag mlle francs
50.000 Fr5 Soit au total la soarx de cinnaut millc francs
Laqucllec somm de 50000 fracs a été deposte a ua compte baneaie ouveit m non de la Socicte cn fomation aup2s dc L Banpue CABSE DTPARGNE, 33 Bd de SAastapol 75001 PARIS.
Lors de Iaugmenation de capital du 19 dcembre 2001, il a &t apparte cai mnmtraire La somme de 9997,55 caos cnrtspondant a la ibération de plus da cinquiine da noninal des parts nouveleament Carises.
De plus, une sommx de 2380 cands coaresponbunt A P'eltvation de la vatar noninale des 500 actions ancicanes a égalemeat Ctt apportte
Monsir STTBON Dani 25.000 Frs la somne de vingt-cing malle francs
Madamc StiBON Nafal 25.000 Fis la sonmrc dc vingt-ciag mlle francs
50.000 Fr5 Soit au total la soarx de cinnaut millc francs
Laqucllec somm de 50000 fracs a été deposte a ua compte baneaie ouveit m non de la Socicte cn fomation aup2s dc L Banpue CABSE DTPARGNE, 33 Bd de SAastapol 75001 PARIS.
Lors de Iaugmenation de capital du 19 dcembre 2001, il a &t apparte cai mnmtraire La somme de 9997,55 caos cnrtspondant a la ibération de plus da cinquiine da noninal des parts nouveleament Carises.
De plus, une sommx de 2380 cands coaresponbunt A P'eltvation de la vatar noninale des 500 actions ancicanes a égalemeat Ctt apportte
ARTICLE 9 - CAPTTAL SOCIAL
Le capital social est fix6 a 40.000 curos. 1 est divise cn 2000 actions de 20 curas noninal
apports ct a :
-- Madane Nathalie SF1ON a concurrent de 1000 parts, soit 20.000 curos :
- Monsicur Eric COHEN DE LARA 1 concnirenc de 1000 parts, s0it 20.000 cuos ;
Total des parts composam it capital : 200 parts so cinkes
Ec
A&IICLE 1O - MOIIFICATKON IDU CAFITAL SMCAL
101 Anguxzutzfina daCptl
10.1.a - Madalites de Paugentatiaa da caaital
Le capital social ptut, en vedtu d'nne &csisa catraardinnire drs ssotifa, tie anginente, en une on phusicuns fois, par voie d'apports en nalure cu cn mamfraire, cr par incuporation de tout ou partic des btn&fes ca réserves disponibles, au moyen de la créatina de paris satalts Douvelles ou de l'eltvation de la valeur nonnipale des parts cristantes.
Les parts norvelles pesvem re crtes an pair ca avec pine ; daas cx cas, la collectivet des associfs, par lh dkrisinn eatrasnfirnire poatxt zogneataica dn cpital, fire It montant de la prime ct detenmine soa a ftectainn.
10.1.b - Sauscriprians en nsatraire a cparts t pature
provenant de ha Ebfation des pats sntinles daivcr fir Tatjet dun depot a In caisst drs depots ct consignations, chez ua notaire on dans ure bamatt.
Si l'augimentation de capital cst rtalistt ca tuut ca patie m moyta dapports cn nature.
tribunal de commerce 2 la requt de l'ua des gexan's.
Les parts represematives de toute zugaendatioa dt capital doiveat &trt cutitrement lbtrées et rtparties lors dt kar creation.
10.1.c - Rampus
Les augxneatatiaas de capazl sont ralistes maabaiant leristence de rompas : les associts disposant d'un nofrhae insuffisant de droits de soascriplira cn daltribution pour obtair la delivrance d un nombre entier de parts sociales nouvelles deviant faire leur affaire peasonnelle de toute zoquisitfon ou cessisn neeassnfie de draits.
10.1.d - Apporteurs ot acquerers ct Fs eR bie23
En cas dapport de bicnt commnns on d'scquiition de parts an moyen de fuui's commuas, le
de la moilit des parts souse ites oo acquists.
A cet effet, il doit &tre infonmt de cet appot ou de tte zoquisition ; justification dt cette information doit &tre doamte tdans l'acte dzaport ou d'zcquisitixn.
L'aceptation ou Tagitaraad des zactifs val paur hs dtax tpoar si in rveedicalian intervicnt loas de I apport ca de l'ztquisition.
f c
:
Si cette revendication intervient aprs la réalisation de l'spport ou de Faequitition dks parts, ie conjoint doit ctre agrté dans kes cooditious ci aprs prévues pour kes cessions de parts.
10.2_R&duction da capital social
10.2.a - Conditians de la reduation da capital
decision cxtraordinaire de l'assembife gentrale des associfs. En ancan cas, ctte reduction n. peut porter atteinte a l'egalité des associts.
La réducioa dn capital a ûn moniant inffricur an mininan lgal ne peut re dscide que
moins que la socitte n'ait cte transfoxmte en ocict d'une atre farme. A.defant, tont intiesst peut.deannder arr tribunal de coumerce la dissolution de la socitte, denx mais an moins apres avoir mis la gtrancx cn denare de regulariser a sanation. Cette mist en deancurt est adresste a la socitte par acte extrajudiciaire.
102.b - Pates ayant pour effe de ramener les capitaux propres a un antanl infericsr 4 la moitiE du cap ital social
Si, du fit de pertes constatées dans les doauncads captables, le montant des c pitaux propres de la socitté devicnt inferieur a la moitit da capital social, la gtrance cst tranne, dans
consulter les associts a l'tffat de decida, dans ls conufitious prevues ci aprs pour les
société est tenue, an plas tard a la cloturt du darxamo cxercice suivant celui an coais duquel la constatation des pertes cat interveamt, ct sas r&serve des dispositio s relatives a moantant minimum dn capital, de rtduire son capinal dun mordant aa moins tgal a clai des pertes qui
reconstitués a concunence danc valtur an mains égale a in moitie dn cpital.
Que la dissolution soit ou non dkeidke, la résalution adoptée par les associts est putlite dans un jounal habilité a recevoir ks annoncs Kgales das k diparttncat dn sge social, deposée au greffe du tribunal de commerce du Fcn du sige social ct inserite an regisdie du comneice ct des soc' tt's.
associts n'ont pa valabkement dthbau, tout inxaesst pcat demander an tibual d. commerce la dissolntion de la socittt. Il ca cst de mene si les dispositions da deuxine
maximal de six mois pour régulariser la sitration. Il m peut pononcer la dissolution si, an jour ou il statuc sur le fond, cttte rtgularis tion a cu Eea.
Ec
AXTICLE 1I - REFRESRNTATION DES PAETS SIMIAUS - INIARIMCIION IDTMRIYRE DES VALSULS XOHILRERES
Les parts sociales ne peuvent ttrt représtattes par des tires r-gotialtes. l est da plus interdit a la sotitt denetre das vafsus mobilxs. Les danits de &nque xsotit das la socitté resultent seulcacut des présenis statuis, des acles modificatifs altericuis ci dts cssioas de parts régulierement notifies et pabliees.
apports ct a :
-- Madane Nathalie SF1ON a concurrent de 1000 parts, soit 20.000 curos :
- Monsicur Eric COHEN DE LARA 1 concnirenc de 1000 parts, s0it 20.000 cuos ;
Total des parts composam it capital : 200 parts so cinkes
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A&IICLE 1O - MOIIFICATKON IDU CAFITAL SMCAL
101 Anguxzutzfina daCptl
10.1.a - Madalites de Paugentatiaa da caaital
Le capital social ptut, en vedtu d'nne &csisa catraardinnire drs ssotifa, tie anginente, en une on phusicuns fois, par voie d'apports en nalure cu cn mamfraire, cr par incuporation de tout ou partic des btn&fes ca réserves disponibles, au moyen de la créatina de paris satalts Douvelles ou de l'eltvation de la valeur nonnipale des parts cristantes.
Les parts norvelles pesvem re crtes an pair ca avec pine ; daas cx cas, la collectivet des associfs, par lh dkrisinn eatrasnfirnire poatxt zogneataica dn cpital, fire It montant de la prime ct detenmine soa a ftectainn.
10.1.b - Sauscriprians en nsatraire a cparts t pature
provenant de ha Ebfation des pats sntinles daivcr fir Tatjet dun depot a In caisst drs depots ct consignations, chez ua notaire on dans ure bamatt.
Si l'augimentation de capital cst rtalistt ca tuut ca patie m moyta dapports cn nature.
tribunal de commerce 2 la requt de l'ua des gexan's.
Les parts represematives de toute zugaendatioa dt capital doiveat &trt cutitrement lbtrées et rtparties lors dt kar creation.
10.1.c - Rampus
Les augxneatatiaas de capazl sont ralistes maabaiant leristence de rompas : les associts disposant d'un nofrhae insuffisant de droits de soascriplira cn daltribution pour obtair la delivrance d un nombre entier de parts sociales nouvelles deviant faire leur affaire peasonnelle de toute zoquisitfon ou cessisn neeassnfie de draits.
10.1.d - Apporteurs ot acquerers ct Fs eR bie23
En cas dapport de bicnt commnns on d'scquiition de parts an moyen de fuui's commuas, le
de la moilit des parts souse ites oo acquists.
A cet effet, il doit &tre infonmt de cet appot ou de tte zoquisition ; justification dt cette information doit &tre doamte tdans l'acte dzaport ou d'zcquisitixn.
L'aceptation ou Tagitaraad des zactifs val paur hs dtax tpoar si in rveedicalian intervicnt loas de I apport ca de l'ztquisition.
f c
:
Si cette revendication intervient aprs la réalisation de l'spport ou de Faequitition dks parts, ie conjoint doit ctre agrté dans kes cooditious ci aprs prévues pour kes cessions de parts.
10.2_R&duction da capital social
10.2.a - Conditians de la reduation da capital
decision cxtraordinaire de l'assembife gentrale des associfs. En ancan cas, ctte reduction n. peut porter atteinte a l'egalité des associts.
La réducioa dn capital a ûn moniant inffricur an mininan lgal ne peut re dscide que
moins que la socitte n'ait cte transfoxmte en ocict d'une atre farme. A.defant, tont intiesst peut.deannder arr tribunal de coumerce la dissolution de la socitte, denx mais an moins apres avoir mis la gtrancx cn denare de regulariser a sanation. Cette mist en deancurt est adresste a la socitte par acte extrajudiciaire.
102.b - Pates ayant pour effe de ramener les capitaux propres a un antanl infericsr 4 la moitiE du cap ital social
Si, du fit de pertes constatées dans les doauncads captables, le montant des c pitaux propres de la socitté devicnt inferieur a la moitit da capital social, la gtrance cst tranne, dans
consulter les associts a l'tffat de decida, dans ls conufitious prevues ci aprs pour les
société est tenue, an plas tard a la cloturt du darxamo cxercice suivant celui an coais duquel la constatation des pertes cat interveamt, ct sas r&serve des dispositio s relatives a moantant minimum dn capital, de rtduire son capinal dun mordant aa moins tgal a clai des pertes qui
reconstitués a concunence danc valtur an mains égale a in moitie dn cpital.
Que la dissolution soit ou non dkeidke, la résalution adoptée par les associts est putlite dans un jounal habilité a recevoir ks annoncs Kgales das k diparttncat dn sge social, deposée au greffe du tribunal de commerce du Fcn du sige social ct inserite an regisdie du comneice ct des soc' tt's.
associts n'ont pa valabkement dthbau, tout inxaesst pcat demander an tibual d. commerce la dissolntion de la socittt. Il ca cst de mene si les dispositions da deuxine
maximal de six mois pour régulariser la sitration. Il m peut pononcer la dissolution si, an jour ou il statuc sur le fond, cttte rtgularis tion a cu Eea.
Ec
AXTICLE 1I - REFRESRNTATION DES PAETS SIMIAUS - INIARIMCIION IDTMRIYRE DES VALSULS XOHILRERES
Les parts sociales ne peuvent ttrt représtattes par des tires r-gotialtes. l est da plus interdit a la sotitt denetre das vafsus mobilxs. Les danits de &nque xsotit das la socitté resultent seulcacut des présenis statuis, des acles modificatifs altericuis ci dts cssioas de parts régulierement notifies et pabliees.
ARTICLE IZ - TRANSXRISSKDN DES PAR IB SOCIALXS
121 Cxfams
121.a - Foe de la cessim
Tonte crxaan de narls sonist s &nit ftre arneatee mor enLt
La cession n'est opposable a la sociftt qut dans les fonres prtvaes par l'atidle 1690 du codr civil ou par le depfa dun origiaal de Tacte de cession am sitge sotial coatrc Itmise par le gérant d'une attestation de ce dtsit.
Elle n'est opposable zux titrs qa'spres acoarnlissertat de ceite fomalite et, cn cutre, &pres pubitct a grefite du trfxng e atanane.
12.1.b - Agrsaxa dcs cassis
Les parts sociales soni hbatinnt cssitdes cnie associts, coajoints, ascendanls ct descendaats.
Dans Ic cas ou l'aarermarnt des ssstis est ranns (cssinn a un tiers crterieur a la socitte) et Iorsquc La soctte cmponc pks dun associt, l paojtt de assinn est notifit par air cxtrajndriaire ou par lettrt rtcammandee avet demarde davis de récpliau a a sacitt ct a chacun des asocils.
Dans les huit jours a campter de la notifeztion qui lui a t6 faite ca applration de 1zlinta pr&ctdcat, & g&anme da2i cavenasr l'nseenlke das cavaiis poar quellt deEtit sur le projct ou consulter les assoris pzr tcxit sair + prajtt.
La détigian de tn catikt csi aotifte an cednl por teatre reonmmaadec avec demadc d'avis de réception.
Si la socitt n'a pas fait caunfr sa décisima dans ie dalai de trois mois a compter de tn
est renmtt ootpais.
Ec
12.1.c - Obligatioa dachat as de rackat de pars daat la cssina t'est pas agrae
Si la sociéte a refusé de consentir a ia cession, les axsocits sout teans, dans les trais mois a compter de ce refos, d'acqžrir ca de fare coguérir lks parts a m prir payalilc canptant ct fixe confoumtareni aux disnostitus de l'artitle 1843-4 da coste civil
A la denande de la géranx, ce &&ai paut ttre praduge une xal kai3, pr decisimn du
Tecours, sans que cette pralongrtins paisst cao&lar sir uaia.
La soritat ptut tgalemeat, toc Ls coastmentert de inssncif ctdart, decider dnrs le mime delai de re dntre sn camaftal da tmitata de h valear mmnimle des perts de oat asendt, ct de racheter ces parts an prix dfzernint confaamtxen a Irtide 18434 &u cade civil. Un dflai
par ordonnance du Prtsdtat dn tribamaal de canmecx du licu du stge sotinl, satuai par
Iégal cn matre comnerciale.
Le cas tchtart, les disnositions de laticle 35 de l Loi, relatites 2 a rédarttra da zpital cn dessous da minimura Kgal serat saivirs.
liquidation de commamant cnte épaux ou de donation a lai faite par san conjoint, un ascendant ou un descentant.
12.2 Tramsmisaio par dcas cn par snite de diava afna da co kaunnté
12.2.a - Dissolstima de camnansaaat da vivant de Fassacit
En cas de liqridation par suite de divorce, séparation de cops, stparation juaficiait de bicns ou changement de regine mairimanial, de ia comnnxamé kgate oa carventinnnelle de biens ayant existé entre une persone zssocice et son coajoird, lattribution de parts cammunes Iepoux ou erépour qui ne poxstdait pas a qualite dassocié, nest pas suumise au consenteinent de la majorite des assacifs représeutznt au mois ks tiois quats des parts sociales.
ARTICLR 3 - IRDIVISIRILIIE IMES PARISSCIALFS
Les paris sociales sont indivisittes a Itgard de ia socifté qui me Iccommail qnun saul propriftaire pour cnant delles.
Les coproprittaires indivis sont tenns de dtsigntr Iua dtatit cux pour les representer amprs de la sociéte ; dtfaut dextent, il appartitn a 1indivisaie I plus diligeat de fait dfsigner par justice ua muxiatairc charae dt les itprescnter.
Ec 8
Lusufruitier represente valatement k mpopritaine a Itgard de la soažtž dars ks
extraordinaires
ARIICLE 14 - DROTIS DES ASXOCIES
14.1 Irotf$atfxfbw&s aur parts
Chaqut.part donne droit.a une frartion des btntfices ct de l'zctif sociol piupoxtiouncllemeat au nombre de parts cristartes
142 Ironsmiaisdrux
Les droits ct obligatinas aitzctes zar piis ks sniven dans quelqat main qu'clkes passent. La proprictt d'ans pant cangote de p4cin dait zdi&sioa mr staats et zmr r&solutions régulirement prises par les assncifs.
Les reprtsenznts, ayzurs drais, conjoin ct htitixs dua asenit nt peuvest, soas quelque pretexte que c soit, requtrir Iapposifina drs scxilés sar tes biens ct valcuis de ln socifté, ni en demander It partage ca la licitation.
14.3 Aonitasemand d3 patg
Si la socitt a donnt son c neat a un proja de nantisxazent de ports soriales, ce consentement cmpartera lagréantat du cssirmmaire ca cas de rtalisaioa fracée des parts nantict, selon Ics coafirinas de Iarticle 2078 da coite civil. a mrnins que ln sosisre re prtftre, aprs la crssion, acqutrir Ies parts sans delri cn vuc de reduire son capitsl
144 InOio dcs axs
Tout associt a Ic droit, a mate tpauqut, dolteair, an szge ocinl, a delivrance d'une copic certifite confonnt des stzduts cn vigaear zm jaur de la demaaie. La socitat doit znexer a ce
cette delivrance, criger le paicateri dune auannt suptiture & dtux fraacs.
cxposes sous l'articic 25 ci ares des prestais stxtuts.
ARTICLE R5- DECES OU INCAPACITE DUNASSOCIE
La socitte ntst pas dissoatt par le decas c Nncrpetite fizppant Ira dts aseocits
Ec
TITRE H
GERANCE
121.a - Foe de la cessim
Tonte crxaan de narls sonist s &nit ftre arneatee mor enLt
La cession n'est opposable a la sociftt qut dans les fonres prtvaes par l'atidle 1690 du codr civil ou par le depfa dun origiaal de Tacte de cession am sitge sotial coatrc Itmise par le gérant d'une attestation de ce dtsit.
Elle n'est opposable zux titrs qa'spres acoarnlissertat de ceite fomalite et, cn cutre, &pres pubitct a grefite du trfxng e atanane.
12.1.b - Agrsaxa dcs cassis
Les parts sociales soni hbatinnt cssitdes cnie associts, coajoints, ascendanls ct descendaats.
Dans Ic cas ou l'aarermarnt des ssstis est ranns (cssinn a un tiers crterieur a la socitte) et Iorsquc La soctte cmponc pks dun associt, l paojtt de assinn est notifit par air cxtrajndriaire ou par lettrt rtcammandee avet demarde davis de récpliau a a sacitt ct a chacun des asocils.
Dans les huit jours a campter de la notifeztion qui lui a t6 faite ca applration de 1zlinta pr&ctdcat, & g&anme da2i cavenasr l'nseenlke das cavaiis poar quellt deEtit sur le projct ou consulter les assoris pzr tcxit sair + prajtt.
La détigian de tn catikt csi aotifte an cednl por teatre reonmmaadec avec demadc d'avis de réception.
Si la socitt n'a pas fait caunfr sa décisima dans ie dalai de trois mois a compter de tn
est renmtt ootpais.
Ec
12.1.c - Obligatioa dachat as de rackat de pars daat la cssina t'est pas agrae
Si la sociéte a refusé de consentir a ia cession, les axsocits sout teans, dans les trais mois a compter de ce refos, d'acqžrir ca de fare coguérir lks parts a m prir payalilc canptant ct fixe confoumtareni aux disnostitus de l'artitle 1843-4 da coste civil
A la denande de la géranx, ce &&ai paut ttre praduge une xal kai3, pr decisimn du
Tecours, sans que cette pralongrtins paisst cao&lar sir uaia.
La soritat ptut tgalemeat, toc Ls coastmentert de inssncif ctdart, decider dnrs le mime delai de re dntre sn camaftal da tmitata de h valear mmnimle des perts de oat asendt, ct de racheter ces parts an prix dfzernint confaamtxen a Irtide 18434 &u cade civil. Un dflai
par ordonnance du Prtsdtat dn tribamaal de canmecx du licu du stge sotinl, satuai par
Iégal cn matre comnerciale.
Le cas tchtart, les disnositions de laticle 35 de l Loi, relatites 2 a rédarttra da zpital cn dessous da minimura Kgal serat saivirs.
liquidation de commamant cnte épaux ou de donation a lai faite par san conjoint, un ascendant ou un descentant.
12.2 Tramsmisaio par dcas cn par snite de diava afna da co kaunnté
12.2.a - Dissolstima de camnansaaat da vivant de Fassacit
En cas de liqridation par suite de divorce, séparation de cops, stparation juaficiait de bicns ou changement de regine mairimanial, de ia comnnxamé kgate oa carventinnnelle de biens ayant existé entre une persone zssocice et son coajoird, lattribution de parts cammunes Iepoux ou erépour qui ne poxstdait pas a qualite dassocié, nest pas suumise au consenteinent de la majorite des assacifs représeutznt au mois ks tiois quats des parts sociales.
ARTICLR 3 - IRDIVISIRILIIE IMES PARISSCIALFS
Les paris sociales sont indivisittes a Itgard de ia socifté qui me Iccommail qnun saul propriftaire pour cnant delles.
Les coproprittaires indivis sont tenns de dtsigntr Iua dtatit cux pour les representer amprs de la sociéte ; dtfaut dextent, il appartitn a 1indivisaie I plus diligeat de fait dfsigner par justice ua muxiatairc charae dt les itprescnter.
Ec 8
Lusufruitier represente valatement k mpopritaine a Itgard de la soažtž dars ks
extraordinaires
ARIICLE 14 - DROTIS DES ASXOCIES
14.1 Irotf$atfxfbw&s aur parts
Chaqut.part donne droit.a une frartion des btntfices ct de l'zctif sociol piupoxtiouncllemeat au nombre de parts cristartes
142 Ironsmiaisdrux
Les droits ct obligatinas aitzctes zar piis ks sniven dans quelqat main qu'clkes passent. La proprictt d'ans pant cangote de p4cin dait zdi&sioa mr staats et zmr r&solutions régulirement prises par les assncifs.
Les reprtsenznts, ayzurs drais, conjoin ct htitixs dua asenit nt peuvest, soas quelque pretexte que c soit, requtrir Iapposifina drs scxilés sar tes biens ct valcuis de ln socifté, ni en demander It partage ca la licitation.
14.3 Aonitasemand d3 patg
Si la socitt a donnt son c neat a un proja de nantisxazent de ports soriales, ce consentement cmpartera lagréantat du cssirmmaire ca cas de rtalisaioa fracée des parts nantict, selon Ics coafirinas de Iarticle 2078 da coite civil. a mrnins que ln sosisre re prtftre, aprs la crssion, acqutrir Ies parts sans delri cn vuc de reduire son capitsl
144 InOio dcs axs
Tout associt a Ic droit, a mate tpauqut, dolteair, an szge ocinl, a delivrance d'une copic certifite confonnt des stzduts cn vigaear zm jaur de la demaaie. La socitat doit znexer a ce
cette delivrance, criger le paicateri dune auannt suptiture & dtux fraacs.
cxposes sous l'articic 25 ci ares des prestais stxtuts.
ARTICLE R5- DECES OU INCAPACITE DUNASSOCIE
La socitte ntst pas dissoatt par le decas c Nncrpetite fizppant Ira dts aseocits
Ec
TITRE H
GERANCE
ARTICLE 16 - POUVOIRS DE LA GERANCE
La socitté est geree ct administrée par un on pluscaurs gerants, pessannes physiqnes, associts Ou non, nomm's par de csol coleefire anfegire des socies.
socicté ca dispose des mmes pourroirs qne ti tait gfrant unique ; Iopposition fonnše par
ne soit tabli que ces derniers ont cu conaissance de celle ci.
mots "Pour b socitte - Le Gerat", snivis de la siewdnre da etrant.
Dans ses rappouts awec les ticrs, le gtraat est investi ds poavais les plus &tendus pour
pouvoirs speciaux
Le ou les geranis sont teans de consacrer toat le ttaups at ks spins ntcessaies aux affaires
a toute personne de son choix pour un ou plusicus objets spe ciaux et lunitts.
socicté ca dispose des mmes pourroirs qne ti tait gfrant unique ; Iopposition fonnše par
ne soit tabli que ces derniers ont cu conaissance de celle ci.
mots "Pour b socitte - Le Gerat", snivis de la siewdnre da etrant.
Dans ses rappouts awec les ticrs, le gtraat est investi ds poavais les plus &tendus pour
pouvoirs speciaux
Le ou les geranis sont teans de consacrer toat le ttaups at ks spins ntcessaies aux affaires
a toute personne de son choix pour un ou plusicus objets spe ciaux et lunitts.
ARTICLE I7 - DUREE DRS FONCIIONS DE LA GERANCE
17.1 Dur(c
La durée des fonctions da ou des &rants est fixte dans ks statuts, sous l'artidle 7, puis, an cours de la vie sociale, par la decision colle ctive qui ies nornne.
17.2 Cessation des fonclions
Le ou les gtrants sont rtrocables par decision des associts repatseanant plas de ta moitié des parts sociales. Si la rtvocation cst d6cidte sans justt motf, clle peut dounar licu a des donmages-int&rets. Un gerant peut etre revope par le presideat da tribonal de commerce, potr canse legitime, a la demande de tout associe.
5 10
Les foncians dn a ds ans cssxt par dcs, intadun deonafiue, falit ptisonnelle, incompatibilif dr fraations cu revocatinn. Le gar-4 ani ézplemaal résilicr sts fomtin, nnts se darcrt c Frtvaw4 deaa das ases tis l'avz.
La cessartion des fouttians dn ca des girants n'entraane pas disealition de la socite.
I7.3 Nanom d w GaM
La collecivit des zssacifs prode an remphoaaent du ca das gfrants sur cxvasztion, soit du gérant restant en fontiare, ani du canmaissnit cur. cumptes sil cr criste ua, soin duz on
requ≠ de l'associe lc ptus dikgcmt.
ARTICLT IS -RRMIINERATION ME LAGERAN H
Chacun des gtiaats peaa avoir droit, cn rtaaetarsinn des ses fanctios, un tnitrma fite ca proportioancl, cu a ln fois fixe ct propartionnal, i praser par fizis gatratx.
Les modalités datrihution de xtt Itmastratinn, zinsi qut soa montant, cercs fižs par d6cisin orulinare ar-5 C&a ig
ARTICTR 19 - CONVENIIONS ENTKR LA SOCIEIE ET LA GARAMT CU UN ASOMR
personee interposee cntre In socitat ct l'un de sxs gérants oa associfs.
calcal de la mpjair.
3. Sil aexiste pas de coumissaie ar comncs, les couralions qaan gtrant con associ6 ervisage de cclure avec h socitae sa suriscs Fcrprolot pntdoha de l'asstxrikc.
4. Les coavantixns qpe ltastaublfe Cfxgynnet produistat rtaurnpins truis cffts,
a la socitte.
-.
sociEte. Elles ne sont pas applicables amx couveutions courartes condues des conditians aomales.
6. A peine de millité da coutrat, l est interdit aus gtranas os associfs anres quc ies
de faire cautionn er ou avaliser par clic kurs coeagrnents earveas des ticas.
associées, al conjoint, axxendants ct dsiendants des gtrants on associts persomnes physiqucs, ainsi qaa toute personne iattiposte.
La durée des fonctions da ou des &rants est fixte dans ks statuts, sous l'artidle 7, puis, an cours de la vie sociale, par la decision colle ctive qui ies nornne.
17.2 Cessation des fonclions
Le ou les gtrants sont rtrocables par decision des associts repatseanant plas de ta moitié des parts sociales. Si la rtvocation cst d6cidte sans justt motf, clle peut dounar licu a des donmages-int&rets. Un gerant peut etre revope par le presideat da tribonal de commerce, potr canse legitime, a la demande de tout associe.
5 10
Les foncians dn a ds ans cssxt par dcs, intadun deonafiue, falit ptisonnelle, incompatibilif dr fraations cu revocatinn. Le gar-4 ani ézplemaal résilicr sts fomtin, nnts se darcrt c Frtvaw4 deaa das ases tis l'avz.
La cessartion des fouttians dn ca des girants n'entraane pas disealition de la socite.
I7.3 Nanom d w GaM
La collecivit des zssacifs prode an remphoaaent du ca das gfrants sur cxvasztion, soit du gérant restant en fontiare, ani du canmaissnit cur. cumptes sil cr criste ua, soin duz on
requ≠ de l'associe lc ptus dikgcmt.
ARTICLT IS -RRMIINERATION ME LAGERAN H
Chacun des gtiaats peaa avoir droit, cn rtaaetarsinn des ses fanctios, un tnitrma fite ca proportioancl, cu a ln fois fixe ct propartionnal, i praser par fizis gatratx.
Les modalités datrihution de xtt Itmastratinn, zinsi qut soa montant, cercs fižs par d6cisin orulinare ar-5 C&a ig
ARTICTR 19 - CONVENIIONS ENTKR LA SOCIEIE ET LA GARAMT CU UN ASOMR
personee interposee cntre In socitat ct l'un de sxs gérants oa associfs.
calcal de la mpjair.
3. Sil aexiste pas de coumissaie ar comncs, les couralions qaan gtrant con associ6 ervisage de cclure avec h socitae sa suriscs Fcrprolot pntdoha de l'asstxrikc.
4. Les coavantixns qpe ltastaublfe Cfxgynnet produistat rtaurnpins truis cffts,
a la socitte.
-.
sociEte. Elles ne sont pas applicables amx couveutions courartes condues des conditians aomales.
6. A peine de millité da coutrat, l est interdit aus gtranas os associfs anres quc ies
de faire cautionn er ou avaliser par clic kurs coeagrnents earveas des ticas.
associées, al conjoint, axxendants ct dsiendants des gtrants on associts persomnes physiqucs, ainsi qaa toute personne iattiposte.
ARTICLE 2O - RESPONSARILITR DE LA GERANCE
des fautes conmises dans leur gestion.
responsabilité cortre in gfraace, dans kcs cosditious fixkes par rarfde 52 de la loi. En cas d'ouvertare dune proc&dne de redresseaneat judciaite a Itrcnire de la socitté, ie gerant ou l'associt qui s'est immisct dans la gestion pcut tue tran de tout ou partie des dettes
la Ioi.
Ec 12
responsabilité cortre in gfraace, dans kcs cosditious fixkes par rarfde 52 de la loi. En cas d'ouvertare dune proc&dne de redresseaneat judciaite a Itrcnire de la socitté, ie gerant ou l'associt qui s'est immisct dans la gestion pcut tue tran de tout ou partie des dettes
la Ioi.
Ec 12
TITREIV
ID9ISIONS CDLLECHVES
ARTICLE ZI - FORME IES IEOCISIOAS
21.1 En pincint, ls &cisicas Cks taa&s sant priccs asxe
Elles peuvent ôgalemat tre pises par crasultztion tcite la diligpice de I gfrnc ou resulter dn consenteneat de tuas as zseorits crprime dans un cetr.
Le choix dn mode d- paist de decisioa zppaatirnl l gzat.
prises tn asstanhMt Itanie dans It dei de s&r mais a compter de la cftare de cheque exercice social.
21.2n Frévere d um xtaat raisp clui ci cux les paavaisdvals pr l lai ct ks statuts a l'asstmnblec des assncits.
Les rgles de conultatina 6orit, de covocatinn, dt rpreseatatimn, de qpamm et dt majorite sont alors inapplicabtes.
L'associt unique rr peut daegaer ses porvnis.
Les decisions prises au lier ct plaxe de l'zssanblée soat rtpetuites dass un registre cré ct parapht dans les canditeons previes pair l'artitlt 42-2 &a décret.
Elles sont quplaFzs df crYnes d_s Ls & Inas cns
21.4Les decisions ordianires duiveri Clre adopates par un cu plusicus zssotits rtpreseatant plus de la moitif des pants sociates.
Si, cn raison dabseao oa dahatation dzsotis, offe rnjxrik n'cal pas dhence i ln premkare oaat-Maftaa, ks asocits snat arsuttts mrt secande fos ea Ies dckiaas som prises n mejorité des vir àasxs, qurlit qac snit In prupation dn capital iepitsenté, mais
consalintion.
Par dtrogatinn zux disposiions de Iatanta gai précede, trs dacisions relatives ka duniaxtica ou a ia rtvocation de ia gaixe doivert Etre prists par das assorifs repnésemiani pls da l
13
a ta simple majorae des votes Gmis.
2L5 Les decisious eatraordinaires daivaat ttrc adoptes par des assocs repr&sentant an
des tasocies repiesentant au mnins kes trois qearts des parts sodies.
valablement decidke par les assocts representant seule ment a maitit des parts sodales.
anonyre, cst deciiSe dans les conditians firkes par Particke 69 de la loi.
exigent l'unmiamaite de caxr ci.
ARIICLE 22 - ASSTMELEES GENERALES
22.1 Coavocom
Les assemblées genérales dasocits son couvoqnkes poumalement par la gtrance ; defant, clles peaveant égalemeut Ctre convoxpuses par le commisaire aux conptes sil ca crisat ml.
La réunion d'ure asseambie peat ctre demanke par un os plosicus associfs repefscadant an moins soit la moitie des parts aociales, soit a La fois k qaart ca nombre des associts ct le quart des parts sociales.
réf£ré, la dfsigaatiom d'nn mandataire cargs de cazvoquer lassembie et de fixer son ordrt du jour.
Les associts sont coarvoquis, aa sige socid on car tout autt licu infipnt dars la coarvocation, qtinze jours aa meins avaat la rénnioa de Fasserablee, par Iettre rcctanandee, comportant l'ordre du jour .
n'est pas recxvable lois4ue tois ks associts &taind présents ou represeiites, ci sons reserve qu'ai &tt respette leur droit do conmmicatin prevu a article 25 des préscnts statuts.
L'asscanbiet appekke a starer sur ks comphs doit &tre rtunie daas k daai de six mais compter de la deture de l'c artict.
motifs de la coavocation dans un rapport lu i rassemblfe.
22.2 Ordrc dajonr
arr&te par l'autear de ba couvocation.
22.3Partictpation aax decisions ct mambre de voir
des parts qu'il posstde.
22.4 Rcar&cniatiom
Chaquc axsocit peat se faire reprtseater par soa crajoint ou par n attre assocé, sanf si h
voter cn peasonne da dhef de l'aatre putit.
Les repr&sentans Ifpanx dassocks juridpanent inepahr$ parvent participxr an vote, Inemc s ils tt sod pas ctx uemes asoc's.
Le mandat de Ieprésntation dn associt est dannt pour urc scule asscanbise I peut cependant tit doné pour deux assxmbltes teaares le m&anc jour ou dans un delai de sept jours. rts convoqo6es avcc Le maaat donnE pour uoc asscmbtee vaut poar ks zss Ie meme ordre du jout.
22.5_Reanion- Pr6sence de l'asscmbKt
L'asseanbike est prtsidee par ie gtratd, ou l'un des gerants s'ils soat associts.
l'asscbite cst assurtt par le plus age
Ec
Ec 15
ARTICLE ZI - FORME IES IEOCISIOAS
21.1 En pincint, ls &cisicas Cks taa&s sant priccs asxe
Elles peuvent ôgalemat tre pises par crasultztion tcite la diligpice de I gfrnc ou resulter dn consenteneat de tuas as zseorits crprime dans un cetr.
Le choix dn mode d- paist de decisioa zppaatirnl l gzat.
prises tn asstanhMt Itanie dans It dei de s&r mais a compter de la cftare de cheque exercice social.
21.2n Frévere d um xtaat raisp clui ci cux les paavaisdvals pr l lai ct ks statuts a l'asstmnblec des assncits.
Les rgles de conultatina 6orit, de covocatinn, dt rpreseatatimn, de qpamm et dt majorite sont alors inapplicabtes.
L'associt unique rr peut daegaer ses porvnis.
Les decisions prises au lier ct plaxe de l'zssanblée soat rtpetuites dass un registre cré ct parapht dans les canditeons previes pair l'artitlt 42-2 &a décret.
Elles sont quplaFzs df crYnes d_s Ls & Inas cns
21.4Les decisions ordianires duiveri Clre adopates par un cu plusicus zssotits rtpreseatant plus de la moitif des pants sociates.
Si, cn raison dabseao oa dahatation dzsotis, offe rnjxrik n'cal pas dhence i ln premkare oaat-Maftaa, ks asocits snat arsuttts mrt secande fos ea Ies dckiaas som prises n mejorité des vir àasxs, qurlit qac snit In prupation dn capital iepitsenté, mais
consalintion.
Par dtrogatinn zux disposiions de Iatanta gai précede, trs dacisions relatives ka duniaxtica ou a ia rtvocation de ia gaixe doivert Etre prists par das assorifs repnésemiani pls da l
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a ta simple majorae des votes Gmis.
2L5 Les decisious eatraordinaires daivaat ttrc adoptes par des assocs repr&sentant an
des tasocies repiesentant au mnins kes trois qearts des parts sodies.
valablement decidke par les assocts representant seule ment a maitit des parts sodales.
anonyre, cst deciiSe dans les conditians firkes par Particke 69 de la loi.
exigent l'unmiamaite de caxr ci.
ARIICLE 22 - ASSTMELEES GENERALES
22.1 Coavocom
Les assemblées genérales dasocits son couvoqnkes poumalement par la gtrance ; defant, clles peaveant égalemeut Ctre convoxpuses par le commisaire aux conptes sil ca crisat ml.
La réunion d'ure asseambie peat ctre demanke par un os plosicus associfs repefscadant an moins soit la moitie des parts aociales, soit a La fois k qaart ca nombre des associts ct le quart des parts sociales.
réf£ré, la dfsigaatiom d'nn mandataire cargs de cazvoquer lassembie et de fixer son ordrt du jour.
Les associts sont coarvoquis, aa sige socid on car tout autt licu infipnt dars la coarvocation, qtinze jours aa meins avaat la rénnioa de Fasserablee, par Iettre rcctanandee, comportant l'ordre du jour .
n'est pas recxvable lois4ue tois ks associts &taind présents ou represeiites, ci sons reserve qu'ai &tt respette leur droit do conmmicatin prevu a article 25 des préscnts statuts.
L'asscanbiet appekke a starer sur ks comphs doit &tre rtunie daas k daai de six mais compter de la deture de l'c artict.
motifs de la coavocation dans un rapport lu i rassemblfe.
22.2 Ordrc dajonr
arr&te par l'autear de ba couvocation.
22.3Partictpation aax decisions ct mambre de voir
des parts qu'il posstde.
22.4 Rcar&cniatiom
Chaquc axsocit peat se faire reprtseater par soa crajoint ou par n attre assocé, sanf si h
voter cn peasonne da dhef de l'aatre putit.
Les repr&sentans Ifpanx dassocks juridpanent inepahr$ parvent participxr an vote, Inemc s ils tt sod pas ctx uemes asoc's.
Le mandat de Ieprésntation dn associt est dannt pour urc scule asscanbise I peut cependant tit doné pour deux assxmbltes teaares le m&anc jour ou dans un delai de sept jours. rts convoqo6es avcc Le maaat donnE pour uoc asscmbtee vaut poar ks zss Ie meme ordre du jout.
22.5_Reanion- Pr6sence de l'asscmbKt
L'asseanbike est prtsidee par ie gtratd, ou l'un des gerants s'ils soat associts.
l'asscbite cst assurtt par le plus age
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ARTICLE 23 - CONSULTATION ECRITE
A i'appai de ia dermande de consultatioa 6arite, lt txte des résolutians propostes ainsi que les docurmnents atcessaires 1 1nfomation des assxifs sonl adessts a xnidi par kitre Tecommandec.
associfs peuvem demander a ta gérancx les caplications conrplfrmcataires quiis jugent utiles.
Chaque associe dispase dan nontrt de voit egl a tlai des parts sociales qull possede.
.Pour chaquc Itsolunion, Ic vot est xpriat par -OUl" cs par *NON*. Tout associt qui n'aura pas adress6 sa repaust das L daai uaximal fixk c-dessus sera crsiafré cm s'etant tbstcna.
associfs peuvem demander a ta gérancx les caplications conrplfrmcataires quiis jugent utiles.
Chaque associe dispase dan nontrt de voit egl a tlai des parts sociales qull possede.
.Pour chaquc Itsolunion, Ic vot est xpriat par -OUl" cs par *NON*. Tout associt qui n'aura pas adress6 sa repaust das L daai uaximal fixk c-dessus sera crsiafré cm s'etant tbstcna.
ARTICLE 24 - PROCES VFl'BAUX
24.1 Frocs vabald'asscmbKcgEnfrac
ttabli tt signt par la gerance ct le cas tchtani, par patsiicat de atanot.
s mx voix ct k r&saltat des 1'assembkec, un resuat des debais, le texte des rtsotutia5 n votes.
24.2 Consattatisn Carite
En cas de consultation écrite, il cn est fait mcnion dans le proc2s veibal anqocl cst aaucpee La repoasc de chanuc associe
243 Registre des pracis-verxr
Les procts-vcabaux sou etabls sur des tegistms sp6ciux tons s sige social, ct cotes ct paraphts soit par un jage da trianal de conancrce, soit par un juge du tribunal dinstance, soit par le maire de ia canimunc du sitgx social ou un adjoint m mairt, dans la fomme ordinaire ct sans frais.
discontinuitt, paraphees dans ies conditions préraes Ialinta prtcedest ct revetues du sxan de l'autorite qui ks parphtes. Dis qu'une feuile a tt ranple, mtm- particllcment, cflc
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intcrveesion dc feales cst intenfac.
244_Copics ca cxtraits dcs proc2s verhaa
Les copies od cadraits des deliberafions des associts soat walblemcat caatif's coaformes pa! un gerant
Au cours de la liquidatian de ia soci Cte, iear catification cst valablement cffeciute par nn seal liquidateur.
ttabli tt signt par la gerance ct le cas tchtani, par patsiicat de atanot.
s mx voix ct k r&saltat des 1'assembkec, un resuat des debais, le texte des rtsotutia5 n votes.
24.2 Consattatisn Carite
En cas de consultation écrite, il cn est fait mcnion dans le proc2s veibal anqocl cst aaucpee La repoasc de chanuc associe
243 Registre des pracis-verxr
Les procts-vcabaux sou etabls sur des tegistms sp6ciux tons s sige social, ct cotes ct paraphts soit par un jage da trianal de conancrce, soit par un juge du tribunal dinstance, soit par le maire de ia canimunc du sitgx social ou un adjoint m mairt, dans la fomme ordinaire ct sans frais.
discontinuitt, paraphees dans ies conditions préraes Ialinta prtcedest ct revetues du sxan de l'autorite qui ks parphtes. Dis qu'une feuile a tt ranple, mtm- particllcment, cflc
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intcrveesion dc feales cst intenfac.
244_Copics ca cxtraits dcs proc2s verhaa
Les copies od cadraits des deliberafions des associts soat walblemcat caatif's coaformes pa! un gerant
Au cours de la liquidatian de ia soci Cte, iear catification cst valablement cffeciute par nn seal liquidateur.
ARTICLE 25 - JNFORMATION DES ASSOCIES
Tapport dn ou des comnissaires atx couptrs.
questious auxqoelies k oa ies gerans sont tens de rtpandre an coxrs de l'asseadhite.
siege social, a la disp ositioa des associts qui peaveat ca pteadse coraissan x ou copie.
connaissance des doammcns suivans, conomaat kes trois dmicas cxacicas :.conpies
prendre copit
Une cxpatisc sur une ou plusicars optaions de gesira peat &tse deanandte par un on
fait de mature a conprouetre la coatinnift e iploitation La rtponse du g'rant cst communiqu fe, Ic cas tel tant, ax conmisaires aur comptes.
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Ec r2
questious auxqoelies k oa ies gerans sont tens de rtpandre an coxrs de l'asseadhite.
siege social, a la disp ositioa des associts qui peaveat ca pteadse coraissan x ou copie.
connaissance des doammcns suivans, conomaat kes trois dmicas cxacicas :.conpies
prendre copit
Une cxpatisc sur une ou plusicars optaions de gesira peat &tse deanandte par un on
fait de mature a conprouetre la coatinnift e iploitation La rtponse du g'rant cst communiqu fe, Ic cas tel tant, ax conmisaires aur comptes.
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TITRE V
CONTROLEDE LA SOCEIE
ARTICLE 26 - COMMSSAIRES AUX COMFTES
La nonination dun commissaire ar couptes titalairt ct dun commissaie aux conpte
dans les amatrts cas.
En dehoss des cas prtvus par ha ici, la poniraion dua coxamissaire aaa corapts peut &tre
plusicurs associts representant aa sooins ke dixieaxc da capilal.
dans les amatrts cas.
En dehoss des cas prtvus par ha ici, la poniraion dua coxamissaire aaa corapts peut &tre
plusicurs associts representant aa sooins ke dixieaxc da capilal.
TITRE VI
COMFTRS SOCIAUX - RENEEICES - DIVIDENDES
ARTTCLE 27 - COMFTES SOCIAUX
usages du commertt.
A la clture de chanyuc exercice, la gtrarx dresse liavtnt irc des divers @eanents de 1actif et du passif cxistant a clte date. Eflle desse egalemcrt le bilan, le conpte de rfsaitat et Iannexe, en-se confornand aura dspositinns Kgales at reglereotaires.
l'cacacice tcoule, Ivolutinn prtvisihle de ctte siluation, ls évtncmcat5 iapotants
les activites cn matre de recharclc ct destloppemcnt.
ARIICLR 28 - AEFECTATION ET REPAKTTITON DES BENEFICES
cnmexiax c4 jndastrirks, coistitncat kes beoffces.
Et 18
I cst fait, sur ces beoefices, dirninns ke cas écheart des peries astsricares, un preveincnt
Ce prélevemeat cesse dtiie obligataire lorsque lafite résave atteint ke dixiac da cpital $ocial.
Le bentfice disaribeabic est caastine par le bttfice de Pexerdice, dininat des patcs
bentf'ciaires.
L'assemblec &tutrale peut decider, ctre la répartition du btnfice distrixrable, a distrilution
Toutefo 's, ies divikendes soot prtleves par prionitt sar Ie ben efice disiribarahe de Fexercice.
Le total du bénffice distriluable ct des rtserves dont rassamblee a la disposition, dininat le
cistribaablcs.
dividces.
Tout divideade distribot cn violation de ces regies caastitee un divideale fictif.
Sur les benefices distrtaabies, la collectivité des arsociEs a Ie droit de prelever tonte somnt
pour ttre insaitc a uu ca phricars foxds de tésxives extrasrdinaires, gtnerar ou spicianx, dont cle rgle i' ffectation Le solde, s'il cn criste ua, cst rtpaiti cnire Ls astocits prepanti Ieurs paris so cialcs soxs forne de dividendc.
La mise cn paiemeat des dividades doit voir Ecu dans ke delai maximan de ncaf mois a compter de ia clatnrc de Ieaercice, sauf prolongatia de ce delai par ie Pr&idoad dn tribunal de commerce staturant sur reguete de La g Srance
TITRE YH
DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATOIES
ARTTCLE 27 - COMFTES SOCIAUX
usages du commertt.
A la clture de chanyuc exercice, la gtrarx dresse liavtnt irc des divers @eanents de 1actif et du passif cxistant a clte date. Eflle desse egalemcrt le bilan, le conpte de rfsaitat et Iannexe, en-se confornand aura dspositinns Kgales at reglereotaires.
l'cacacice tcoule, Ivolutinn prtvisihle de ctte siluation, ls évtncmcat5 iapotants
les activites cn matre de recharclc ct destloppemcnt.
ARIICLR 28 - AEFECTATION ET REPAKTTITON DES BENEFICES
cnmexiax c4 jndastrirks, coistitncat kes beoffces.
Et 18
I cst fait, sur ces beoefices, dirninns ke cas écheart des peries astsricares, un preveincnt
Ce prélevemeat cesse dtiie obligataire lorsque lafite résave atteint ke dixiac da cpital $ocial.
Le bentfice disaribeabic est caastine par le bttfice de Pexerdice, dininat des patcs
bentf'ciaires.
L'assemblec &tutrale peut decider, ctre la répartition du btnfice distrixrable, a distrilution
Toutefo 's, ies divikendes soot prtleves par prionitt sar Ie ben efice disiribarahe de Fexercice.
Le total du bénffice distriluable ct des rtserves dont rassamblee a la disposition, dininat le
cistribaablcs.
dividces.
Tout divideade distribot cn violation de ces regies caastitee un divideale fictif.
Sur les benefices distrtaabies, la collectivité des arsociEs a Ie droit de prelever tonte somnt
pour ttre insaitc a uu ca phricars foxds de tésxives extrasrdinaires, gtnerar ou spicianx, dont cle rgle i' ffectation Le solde, s'il cn criste ua, cst rtpaiti cnire Ls astocits prepanti Ieurs paris so cialcs soxs forne de dividendc.
La mise cn paiemeat des dividades doit voir Ecu dans ke delai maximan de ncaf mois a compter de ia clatnrc de Ieaercice, sauf prolongatia de ce delai par ie Pr&idoad dn tribunal de commerce staturant sur reguete de La g Srance
TITRE YH
DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATOIES
ARTICLE 29 - DISSOLUIION
29.1 Arriv&c da tae st otare
prorogke on nm.
29.2 Dissolntion mficipEe
assoches.
La réduction du capial ca dessous dn miainsn lgal, on Ieristence de peates ayant pour effet
tt 68 dc la lni.
ctre transfoim6c cn une societé d'ne ntre fome : a defad, cllc cst dissont
prorogke on nm.
29.2 Dissolntion mficipEe
assoches.
La réduction du capial ca dessous dn miainsn lgal, on Ieristence de peates ayant pour effet
tt 68 dc la lni.
ctre transfoim6c cn une societé d'ne ntre fome : a defad, cllc cst dissont
ARTICLE 30 - LIQUIATION
La socitté cst cn liqaidation des Isnstant de sa dissolution. Sa dtnoaniration doit alors tre suivic des mots socitte cn liquihtion". Le cu es Equitatzurs sont moanmes par la dcision
La collectivite des associes gatde kes menes attribations qu'an cous de Ja vic sociake, mais Ies
preanent fin : compter dc la dissolution.
Le ou les lquidaieurs sout invesis des pouvois Is plns etendus, sous rtserv des
Ies associes.
Les associts sout coarvoquts cn fin de Fqnitation pour statner sur les camptes definitifs, sur le
tiquidation Ec m
Ec
ARIICLE 31 - CONTESTAI1ONS
Toutes les contestafions czue Jks associts, relatives ar atfaires sociaks pealant la dur&e de
des tribumauI conp6tcats dans ks cooditions da droi caman.
La collectivite des associes gatde kes menes attribations qu'an cous de Ja vic sociake, mais Ies
preanent fin : compter dc la dissolution.
Le ou les lquidaieurs sout invesis des pouvois Is plns etendus, sous rtserv des
Ies associes.
Les associts sout coarvoquts cn fin de Fqnitation pour statner sur les camptes definitifs, sur le
tiquidation Ec m
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ARIICLE 31 - CONTESTAI1ONS
Toutes les contestafions czue Jks associts, relatives ar atfaires sociaks pealant la dur&e de
des tribumauI conp6tcats dans ks cooditions da droi caman.
TITRE VI
DISTOSTIIONS TRANSTTOIRES
DU COMMERCE
Hrce ct d es socitts.
Le on les gérants sont tems de rerputrir calte iamatricnltion dans les pls courts daais, ct de rcmpdlir a cet cffet touics les foumafists neors-aies.
En outre, pour faire publicr la coastitntioa de ha prtscate socitté conformenent : ia ki, tous
toutes antres pices qai poanraient ttrt crigtes
DU COMMERCE
Hrce ct d es socitts.
Le on les gérants sont tems de rerputrir calte iamatricnltion dans les pls courts daais, ct de rcmpdlir a cet cffet touics les foumafists neors-aies.
En outre, pour faire publicr la coastitntioa de ha prtscate socitté conformenent : ia ki, tous
toutes antres pices qai poanraient ttrt crigtes
ARTICLE 33 - FRAIS
Les frais, droils et tonorairs des presenits ct de kurs suites seront supportes par la socitie. portés an conpte des Frais dttablisscinent ct arnoitis sar le prtmier exercice on au plus tard