DIATAN 2000
Acte du 1 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00307 Numero SIREN : 321 152 969
Nom ou denomination : DIATAN 2000
Ce depot a ete enregistré le 01/10/2020 sous le numero de dep8t 23545
DIATAN 2000 Société par actions simplifiée au capital de 320 000 euros Siege sociai : 347 avenue du Médoc Lieudit Canticole - Route de Souiac, 33320 EYSINES RCS BORDEAUX 321 152 969
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00307 Numero SIREN : 321 152 969
Nom ou denomination : DIATAN 2000
Ce depot a ete enregistré le 01/10/2020 sous le numero de dep8t 23545
DIATAN 2000 Société par actions simplifiée au capital de 320 000 euros Siege sociai : 347 avenue du Médoc Lieudit Canticole - Route de Souiac, 33320 EYSINES RCS BORDEAUX 321 152 969
PROCES-VERBAL DES DÉLIBéRATIONS DE L'ASSEMBLéE GéNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt-cinq septembre, A seize heures trente,
Les associés de la société DIATAN 2000 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 347 avenue du Médoc, Lieudit Cantinole, Route de Soulac, 33320 EYSINES, sur convocation du Président.
Les consignes et recommandations relatives à la crise sanitaire Covid-19 et notamment en termes de distanciation sociale et de port de masque de protection ont été respectées afin de se conformer aux exigences de sécurité sanitaire et gouvernementales.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacky DELAUNAY, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Vincent GUILLEMIN, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 mars 2020, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus à disposition des associés au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
i>s D 8Y
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ORDRE DU JOUR
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos ie 31 mars 2020 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227- 9-1 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société DIATAN 2000 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 347 avenue du Médoc, Lieudit Cantinole, Route de Soulac, 33320 EYSINES, sur convocation du Président.
Les consignes et recommandations relatives à la crise sanitaire Covid-19 et notamment en termes de distanciation sociale et de port de masque de protection ont été respectées afin de se conformer aux exigences de sécurité sanitaire et gouvernementales.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacky DELAUNAY, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Vincent GUILLEMIN, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 mars 2020, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus à disposition des associés au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
i>s D 8Y
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ORDRE DU JOUR
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos ie 31 mars 2020 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227- 9-1 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts,
non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts,
non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2020 s'élevant à 18 923,59 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 18 923,59 euros
En totalité aû compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 262 565,87 euros.
Conformément a la ioi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 mars 2017 : 60 000,00 euros, soit 24,00 euros par titre. Dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 60 000,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2018 : 60 000,00 euros, soit 24,00 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 60 000,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2019 : 60 000,00 euros, soit 24,00 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 60 000,00 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des assoc.
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Bénéfice de l'exercice 18 923,59 euros
En totalité aû compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 262 565,87 euros.
Conformément a la ioi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 mars 2017 : 60 000,00 euros, soit 24,00 euros par titre. Dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 60 000,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2018 : 60 000,00 euros, soit 24,00 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 60 000,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2019 : 60 000,00 euros, soit 24,00 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 60 000,00 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des assoc.
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TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Monsieur Vincent GUILLEMIN, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Dominique LAGANNE, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
Monsieur Jacky DELAUNAY Madame Maryse DELAUNAY Associé et Président Associée
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
Monsieur Jacky DELAUNAY Madame Maryse DELAUNAY Associé et Président Associée
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