MAISON ROSTANG
Acte du 2 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 02947 Numero SIREN : 311 382 709
Nom ou dénomination : MICHEL ROSTANG SAS
Ce depot a ete enregistré le 02/12/2019 sous le numero de dep8t 138247
MICHEL ROSTANG SAS
SAS au capital de 263 770 euros 10 rue Gustave Flaubert 75017 PARIS 311382709 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 02947 Numero SIREN : 311 382 709
Nom ou dénomination : MICHEL ROSTANG SAS
Ce depot a ete enregistré le 02/12/2019 sous le numero de dep8t 138247
MICHEL ROSTANG SAS
SAS au capital de 263 770 euros 10 rue Gustave Flaubert 75017 PARIS 311382709 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DESDELIBERATIONSDE
L'ASSOCIEEUNIQUEEN DATEDU 30 NOVEMBRE2019
L'an Deux Mil Dix Neuf Le trente novembre
La Société ROSTANG ORGANISATION représentée par Madame Carole ROSTANG, Associée Unique et Présidente de la Société.
L-APREALABLEMENTEXPOSE CEQULSUIT:
L'Associée Unigue envisage de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes.
Monsieur Pierre SOULIGNAC, Commissaire aux Comptes Titulaire a été informé de ce projet de réduction de capital.
I -A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT:
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur la réduction de capital non motivée par des pertes. Examen et approbation d'une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat par la Société de ses propres actions en vue de leur annulation. Octroi de pouvoirs pour l'exécution des formalités légales. Questions diverses.
III-APRIS LES DECISIONS SUIVANTES:
L'an Deux Mil Dix Neuf Le trente novembre
La Société ROSTANG ORGANISATION représentée par Madame Carole ROSTANG, Associée Unique et Présidente de la Société.
L-APREALABLEMENTEXPOSE CEQULSUIT:
L'Associée Unigue envisage de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes.
Monsieur Pierre SOULIGNAC, Commissaire aux Comptes Titulaire a été informé de ce projet de réduction de capital.
I -A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT:
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur la réduction de capital non motivée par des pertes. Examen et approbation d'une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat par la Société de ses propres actions en vue de leur annulation. Octroi de pouvoirs pour l'exécution des formalités légales. Questions diverses.
III-APRIS LES DECISIONS SUIVANTES:
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique aprés avoir entendu l'exposé de la Prsidente et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur la réduction de capital non motivée par des pertes :
Décide de réduire le capital social d'un montant de 208.000 Euros pour le ramener de 263.770 Euros a 55.770 Euros. Décide que ladite réduction de capital sera réalisée par voie de rachat de 3.200 actions de la Société de 65 Euros de valeur nominale. Décide que le prix d'achat d'une action de la Société est sa valeur nominale de SOIXANTE CINQ Euros (65€) ; :
2
Décide que le prix de rachat des actions, soit le prix de DEUX CENT HUIT MILLE Euros (208.000 €), s'imputera intégralement sur le capital social. Décide que cette réduction de capital est soumise à la réalisation de la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction de capital non motivée par des pertes dans le délai de 20 jours suivant le dépt dudit procés-verbal des décisions de l'Associée Unigue au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, ou, en cas d'oppositions, rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce, conformément aux articles L 225-205 du Code de commerce et R 225-152 du Code de commerce ; Décide de procéder au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du présent procés-verbal pour faire courir le délai de 20 jours en vue de permettre aux créanciers sociaux d'inscrire leur opposition au projet de réduction de capital non motivée par des pertes.
Décide de réduire le capital social d'un montant de 208.000 Euros pour le ramener de 263.770 Euros a 55.770 Euros. Décide que ladite réduction de capital sera réalisée par voie de rachat de 3.200 actions de la Société de 65 Euros de valeur nominale. Décide que le prix d'achat d'une action de la Société est sa valeur nominale de SOIXANTE CINQ Euros (65€) ; :
2
Décide que le prix de rachat des actions, soit le prix de DEUX CENT HUIT MILLE Euros (208.000 €), s'imputera intégralement sur le capital social. Décide que cette réduction de capital est soumise à la réalisation de la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction de capital non motivée par des pertes dans le délai de 20 jours suivant le dépt dudit procés-verbal des décisions de l'Associée Unigue au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, ou, en cas d'oppositions, rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce, conformément aux articles L 225-205 du Code de commerce et R 225-152 du Code de commerce ; Décide de procéder au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du présent procés-verbal pour faire courir le délai de 20 jours en vue de permettre aux créanciers sociaux d'inscrire leur opposition au projet de réduction de capital non motivée par des pertes.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique déclare étre parfaitement informée des motifs et modalités de la réduction de capital.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et la Présidente
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MICHELROSTANG SAS S.A.S.au capital de 263 770 Euros 10 rue Gustave Flaubert 75017-PARIS 311 382709 RCS PARIS
POUVOIR
Je soussignée
Madame Carole ROSTANG és-qualité de représentant légal de la société ROSTANG ORGANISATION,Président de la Société MICHEL ROSTANG SAS
Donne par les présentes pouvoir à :
LA LOI
de pour moi et en mon nom faire au Tribunal de Commerce de PARIS et partout oû besoin sera, tous dépts et modifications au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la résiliation du contrat de location-gérance conclu avec la société ROSTANG ORGANISATION.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire
Fait à Paris
Le 30 novembre 2019
Carole ROSTANG ROSTANG ORCANISATION SA 20,Rue Faur cro 7507PAs Te1.: 0147669471 Fax : 01 47 63 82 75 TVA intra : FR 51 380 184 044
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et la Présidente
POUVOIR
Je soussignée
Madame Carole ROSTANG és-qualité de représentant légal de la société ROSTANG ORGANISATION,Président de la Société MICHEL ROSTANG SAS
Donne par les présentes pouvoir à :
LA LOI
de pour moi et en mon nom faire au Tribunal de Commerce de PARIS et partout oû besoin sera, tous dépts et modifications au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la résiliation du contrat de location-gérance conclu avec la société ROSTANG ORGANISATION.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire
Fait à Paris
Le 30 novembre 2019
Carole ROSTANG ROSTANG ORCANISATION SA 20,Rue Faur cro 7507PAs Te1.: 0147669471 Fax : 01 47 63 82 75 TVA intra : FR 51 380 184 044