MAISON ROSTANG
Acte du 10 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 02947 Numero SIREN : 311 382 709
Nom ou dénomination : MAISON ROSTANG
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2020 sous le numéro de dep8t 2935
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 10-01-2020
N° DE DEPOT : 2020R002935
N° GESTION : 1979B02947
N° SIREN : 311382709
DENOMINATION : MAISON ROSTANG
ADRESSE : 10 r G.Flaubert 75017 Paris
DATE D'ACTE : 15-11-2019
TYPE D'ACTE : Rapport du commissaire aux comptes
NATURE D'ACTE :
Pierre Soulignac Commissaire aux Comptes 23-25, rue de Berri 75008 PARIS Membre de la Compagnie Régionale de Paris
MICHEL ROSTANG
Société par Actions Simplifiée au capital de 263.770 euros
10, rue Gustave Flaubert 75017 PARIS
RCS PARIS 311 382 709
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 02947 Numero SIREN : 311 382 709
Nom ou dénomination : MAISON ROSTANG
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2020 sous le numéro de dep8t 2935
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 10-01-2020
N° DE DEPOT : 2020R002935
N° GESTION : 1979B02947
N° SIREN : 311382709
DENOMINATION : MAISON ROSTANG
ADRESSE : 10 r G.Flaubert 75017 Paris
DATE D'ACTE : 15-11-2019
TYPE D'ACTE : Rapport du commissaire aux comptes
NATURE D'ACTE :
Pierre Soulignac Commissaire aux Comptes 23-25, rue de Berri 75008 PARIS Membre de la Compagnie Régionale de Paris
MICHEL ROSTANG
Société par Actions Simplifiée au capital de 263.770 euros
10, rue Gustave Flaubert 75017 PARIS
RCS PARIS 311 382 709
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
Décision de l'associé unique du 30 novembre 2019 - Premiére décision
Ce rapport contient 2 pages
MICHEL ROSTANG 10, rue Gustave Flaubert - 75017 PARIS
Rapport du Commissaire aux Comptes sur la réduction du capital.
Décision collective de l'associé unique du 30 novembre 2019 Premiere décision
A 1'associé unique de la société MICHEL ROSTANG.
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue a 1'article L. 225-204 du code de commerce en cas de réduction du capital, j'ai établi le présent rapport destiné & vous faire connaitre mon appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Cette réduction de capital résultera de l'annulation d'un nombre déterminé d'actions, achetées par votre société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-207 du code de commerce
J'ai mis en xuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences conduisent a examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont réguliéres.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de cette opération qui réduira le capital de votre société de 263.770 euros a 65.000 euros.
Fait a Paris, le 15 novembre 2019
Le Commissaire aux Comptes
Pierre Soulignac
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 10-01-2020
N° DE DEPOT : 2020R002935
N° GESTION : 1979B02947
N° SIREN : 311382709
DENOMINATION : MAISON ROSTANG
ADRESSE : 10 r G.Flaubert 75017 Paris
DATE D'ACTE : 24-12-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Réduction du capital social
MICHEL ROSTANG SAS SAS au capital de 263 770 euros 10 rue Gustave Flaubert 75017 PARIS 311 382 709 RCS PARIS (Ci-aprés la < Société )
MICHEL ROSTANG 10, rue Gustave Flaubert - 75017 PARIS
Rapport du Commissaire aux Comptes sur la réduction du capital.
Décision collective de l'associé unique du 30 novembre 2019 Premiere décision
A 1'associé unique de la société MICHEL ROSTANG.
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue a 1'article L. 225-204 du code de commerce en cas de réduction du capital, j'ai établi le présent rapport destiné & vous faire connaitre mon appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Cette réduction de capital résultera de l'annulation d'un nombre déterminé d'actions, achetées par votre société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-207 du code de commerce
J'ai mis en xuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences conduisent a examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont réguliéres.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de cette opération qui réduira le capital de votre société de 263.770 euros a 65.000 euros.
Fait a Paris, le 15 novembre 2019
Le Commissaire aux Comptes
Pierre Soulignac
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 10-01-2020
N° DE DEPOT : 2020R002935
N° GESTION : 1979B02947
N° SIREN : 311382709
DENOMINATION : MAISON ROSTANG
ADRESSE : 10 r G.Flaubert 75017 Paris
DATE D'ACTE : 24-12-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Réduction du capital social
MICHEL ROSTANG SAS SAS au capital de 263 770 euros 10 rue Gustave Flaubert 75017 PARIS 311 382 709 RCS PARIS (Ci-aprés la < Société )
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 24 DECEMBRE 2019
L'An Deux Mil Dix Neuf Et le mardi vingt-quatre décembre
La Société ROSTANG ORGANISATION représentée par Madame Carole ROSTANG, Associée Unigue et Présidente de la Société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par décision du 30 novembre 2019, l'Associée Unigue a décidé :
De réduire le capital social.d'un montant de 198 770 Euros pour le ramener de 263.770 Euros a 65.000 Euros. De réaliser cette réduction de capital par voie de rachat de 3.058 actions de la Société de 65 Euros de valeur nominale. Que le prix d'achat d'une action de la Société est sa valeur nominale de SOIXANTE CINQ Euros (65 €) ; Que Ie prix de rachat des actions, soit le prix de CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX Euros (198 770 @),s'imputera intégralement sur Ie capital social. Que cette réduction de capital serait soumise à la réalisation de la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction de capital non motivée par des pertes dans le délai de 20 jours suivant le dépt dudit procés-verbal des décisions de l'Associée Unique au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, ou, en cas d'oppositions, rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce, conformément aux articles L 225-205 du Code de commerce et R 225-152 du Code de commerce ; De procéder au dépt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du présent procs- verbal pour faire courir le délai de 20 jours en vue de permettre aux créanciers sociaux d'inšcrire leur opposition au projet de réduction de capital non motivée par des pertes.
II - A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation de la réalisation définitive de la réductión de capital. Modifications corrélatives des statuts. Affectation de l'excédent de la réserve légale au compte < autres réserves >. Affectation du solde du compte < réport à nouveau > au compte < autres réserves >. Distribution de réserves. Octroi de pouvoirs pour l'exécution des formalités légales. Questions diverses.
III - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
La Société ROSTANG ORGANISATION représentée par Madame Carole ROSTANG, Associée Unigue et Présidente de la Société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par décision du 30 novembre 2019, l'Associée Unigue a décidé :
De réduire le capital social.d'un montant de 198 770 Euros pour le ramener de 263.770 Euros a 65.000 Euros. De réaliser cette réduction de capital par voie de rachat de 3.058 actions de la Société de 65 Euros de valeur nominale. Que le prix d'achat d'une action de la Société est sa valeur nominale de SOIXANTE CINQ Euros (65 €) ; Que Ie prix de rachat des actions, soit le prix de CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX Euros (198 770 @),s'imputera intégralement sur Ie capital social. Que cette réduction de capital serait soumise à la réalisation de la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction de capital non motivée par des pertes dans le délai de 20 jours suivant le dépt dudit procés-verbal des décisions de l'Associée Unique au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, ou, en cas d'oppositions, rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce, conformément aux articles L 225-205 du Code de commerce et R 225-152 du Code de commerce ; De procéder au dépt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du présent procs- verbal pour faire courir le délai de 20 jours en vue de permettre aux créanciers sociaux d'inšcrire leur opposition au projet de réduction de capital non motivée par des pertes.
II - A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation de la réalisation définitive de la réductión de capital. Modifications corrélatives des statuts. Affectation de l'excédent de la réserve légale au compte < autres réserves >. Affectation du solde du compte < réport à nouveau > au compte < autres réserves >. Distribution de réserves. Octroi de pouvoirs pour l'exécution des formalités légales. Questions diverses.
III - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique :
DECLARE avoir réguliérement émis son bulletin de demande de rachat de 3.058 actions moyennant le prix de 198.770 Euros.
DECLARE avoir procédé au dépt du procés-verbal des décisions de l'Associée Unique en date du 30 novembre 2019 au Tribunal de Commerce de Paris.
CONSTATE que le 2 décembre 2019 le Tribunal de Commerce de Paris a établi le récépissé de dépt du procs-verbal des décisions de l'Associée Unigue en date du 30 novembre 2019 (dépôt n° 2019 R 138247 - 2019 228220).
PREND ACTE qu'il n'a été enregistré aucune opposition à cette réduction de capital par les créanciers.
CONsTATE la réalisation définitive de la réduction de capital
DECIDE de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social :
ARTICLE 6 - Apporís
Les apports en numéraire représentaient à la constitution, un capital social de 100.000 francs divisé en 500 actions de 200 francs.
Par décision extraordinaire des actionnaires en date du 26 décembre 1994, le capital social a été porté a 250.000 francs par augmentation en numéraire et inscription en compte de 750 actions nouvelles de 200 francs chacune.
Suite à la. fusion-absorption de la société CAFE FLAUBERT par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 1992, le capital a été porté de 250.000 francs à 405.800 francs par inscription en compte de 779 actions nouvelles de 200 francs chacune.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 1996, le capital social a été porté de 405.800 francs à 811.600 francs par incorporation d'une partie de la prime de fusion et inscription en compte de 2.029 actions nouvelles de 200 francs chacune.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 2000, le capital social a été porté de 811.600.francs a 1.011.511,93 francs par incorporation de réserves et converti en euros, soit 154.203,9997 euros arrondi a 154.204 euros.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2001, le capital social a été porté de 154.204 euros à 202.900 euros par incorporation de réserves.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2003, le capital social a été porté de 202.900 euros à 263.770 euros par incorporation de réserves.
Par décision du 30 novembre 2019 l'Associée Unique a décidé de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat de 3.058 actions de 65 Euros de valéur nominale. Cette réduction de capital a été définitivement constatée et réalisée 24 décembre 2019.
ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social de la société est fixé à la somme de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65.000) EUROS.
Il est divisé en 1000 actions de 65 euros chacune, de méme catégorie, intégralement libérées.
DECLARE avoir réguliérement émis son bulletin de demande de rachat de 3.058 actions moyennant le prix de 198.770 Euros.
DECLARE avoir procédé au dépt du procés-verbal des décisions de l'Associée Unique en date du 30 novembre 2019 au Tribunal de Commerce de Paris.
CONSTATE que le 2 décembre 2019 le Tribunal de Commerce de Paris a établi le récépissé de dépt du procs-verbal des décisions de l'Associée Unigue en date du 30 novembre 2019 (dépôt n° 2019 R 138247 - 2019 228220).
PREND ACTE qu'il n'a été enregistré aucune opposition à cette réduction de capital par les créanciers.
CONsTATE la réalisation définitive de la réduction de capital
DECIDE de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social :
ARTICLE 6 - Apporís
Les apports en numéraire représentaient à la constitution, un capital social de 100.000 francs divisé en 500 actions de 200 francs.
Par décision extraordinaire des actionnaires en date du 26 décembre 1994, le capital social a été porté a 250.000 francs par augmentation en numéraire et inscription en compte de 750 actions nouvelles de 200 francs chacune.
Suite à la. fusion-absorption de la société CAFE FLAUBERT par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 1992, le capital a été porté de 250.000 francs à 405.800 francs par inscription en compte de 779 actions nouvelles de 200 francs chacune.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 1996, le capital social a été porté de 405.800 francs à 811.600 francs par incorporation d'une partie de la prime de fusion et inscription en compte de 2.029 actions nouvelles de 200 francs chacune.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 2000, le capital social a été porté de 811.600.francs a 1.011.511,93 francs par incorporation de réserves et converti en euros, soit 154.203,9997 euros arrondi a 154.204 euros.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2001, le capital social a été porté de 154.204 euros à 202.900 euros par incorporation de réserves.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2003, le capital social a été porté de 202.900 euros à 263.770 euros par incorporation de réserves.
Par décision du 30 novembre 2019 l'Associée Unique a décidé de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat de 3.058 actions de 65 Euros de valéur nominale. Cette réduction de capital a été définitivement constatée et réalisée 24 décembre 2019.
ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social de la société est fixé à la somme de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65.000) EUROS.
Il est divisé en 1000 actions de 65 euros chacune, de méme catégorie, intégralement libérées.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique :
PREND ACTE que la réserve légale s'éléve actuellement à un montant de 26.377 Euros.
DECIDE, eu égard à la réduction de capitai ci-dessus constatée, de ramener ia réserve Iégale à un montant de 6.500 Euros.
DECIDE de prélever la somme de 19.877 Euros du compte < réserve légale > et de l'imputer sur le compte < autres réserves > qui est donc porté de son montant initial de 492,28 Euros à un montant de 20.369,28 Euros.
PREND ACTE que le compte < report à nouveau > s'éléve a un montant de 361,50 Euros et décide de l'imputer intégralement sur le compte < autres réserves > qui est donc porté de 20.369,28 Euros à un montant de 20.730,78 Euros.
PREND ACTE que la réserve légale s'éléve actuellement à un montant de 26.377 Euros.
DECIDE, eu égard à la réduction de capitai ci-dessus constatée, de ramener ia réserve Iégale à un montant de 6.500 Euros.
DECIDE de prélever la somme de 19.877 Euros du compte < réserve légale > et de l'imputer sur le compte < autres réserves > qui est donc porté de son montant initial de 492,28 Euros à un montant de 20.369,28 Euros.
PREND ACTE que le compte < report à nouveau > s'éléve a un montant de 361,50 Euros et décide de l'imputer intégralement sur le compte < autres réserves > qui est donc porté de 20.369,28 Euros à un montant de 20.730,78 Euros.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, ia séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et.la Présidente.
Pour la société ROSTANG ORGANISATION Carole ROSTANG
Associée Unique
Pour la société ROSTANG ORGANISATION Carole ROSTANG Présidente
Hmtgistrc a : St,K VICh,Irl'A PARIS ST-LAZARE Lc 08/01 2020 Dossier 2020 00000663, reférenct 7564P61 2020 A 00159 Penalit&s : 0f Total liquide : Zcra Euro Mantant recu : 7.ero Furo L'tnspetrur des finances publiques
Michei QUEIPO nspecteur des Finances Publiques
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, ia séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et.la Présidente.
Pour la société ROSTANG ORGANISATION Carole ROSTANG
Associée Unique
Pour la société ROSTANG ORGANISATION Carole ROSTANG Présidente
Hmtgistrc a : St,K VICh,Irl'A PARIS ST-LAZARE Lc 08/01 2020 Dossier 2020 00000663, reférenct 7564P61 2020 A 00159 Penalit&s : 0f Total liquide : Zcra Euro Mantant recu : 7.ero Furo L'tnspetrur des finances publiques
Michei QUEIPO nspecteur des Finances Publiques