UGITECH
Acte du 28 mars 2023
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 50037 Numero SIREN : 410 436 158
Nom ou dénomination : UGITECH
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2023 sous le numero de depot 2535
K Secntua du Gouxi
UGITECH S.A. Société Anonyme au capital de 80 297 295,87 euro: Siége social : Avenue Paul Girod 73400 UGINE 410 436 158 RCS CHAMBERY Extract Extrait
MINUTES OF THE BOARD OF PROCES-VERBAL DES
DIRECTORS' DECISIONS DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION Dated 02rd January 2023 DU 02 Janvier 2023
Members of the board of directors (the Les membres du conseil d'administration (le "Board of Directors") of Ugitech SA (the < Conseil d'Administration >) de la société 'Company") attended a meeting in the Ugitech SA(la< Société >) se sont réunis au Ugitech head office, called by the President. siége de la société, sur convocation du Président.
Are present and have signed the meeting Sont présents et ont émargés le Registre attendance sheet : de Présence :
The Director Mr. Frank Koch, L'Administrateur M. Frank Koch, The Director Mr. Marco Portman, L'Administrateur M. Marco Portman, The Director Mr. Patrick Lamarque L'Administrateur M. Patrick Lamarque d'Arrouzat, d'Arrouzat, The Director Ms. Ludwina Tomas, L'Administratrice Mme. Ludwina Tomas, The Director Mr. Raphaél Rey, L'Administrateur M. Raphaél Rey, The Director SWISS STEEL France - L'Administrateur personne morale SWIss SASU, represented by Mme Muriel Le STEEL France SASU, représentée par Strat. Mme Muriel Le Strat.
Are not present, excused Sont absents. excusés
Ms. Jamila Adem, Representative of Mme Jamila Adem, Représentante du CSE CSE.
Mr. Mickaél Colavitto, Representative of M. Mickaél Colavitto, Représentant du CSE. CSE Mr. Christophe Neyret, Representative of M. Christophe Neyret, Représentant du CSE, CSE.
Mr. Olivier Drux is appointed as the secretary M. Olivier Drux est présent en tant que of the Board of Directors. Secrétaire du Conseil d'Administration.
Mr. Portman proposes that Mr. Koch chairs M. Portmann propose que M. Koch préside la the accepted réunion du Conseil, ce qui est accepté a unanimously. l'unanimité
The signature registry, duly initialled, shows Le registre des signatures, dûment paraphé. that more than half of the Directors are montre que plus de la moitié des present and that the quorum is therefore Administrateurs sont présents et que ie reached. The Board of Directors can validly quorum est donc atteint. Le Conseil deliberate. d'Administration peut valablement délibérer.
x haiF wt a
The President opens the session and states Le Président ouvre la séance et expose qu'en that further to the full renewal of the Board of suite de l'entier renouvellement du Conseil Directors decided on December 29th, 2022 by d'Administration décidé le 29 décembre 2022 the General Assembly of Shareholders, with par l'Assemblée des Actionnaires, avec effet effect on January 1st, 2023, the Board shall au 1er janvier 2023, il convient de désigner le designate its Chairman and Chief Executive Président et le Directeur Général de la société Officer and organize the Board. et d'organiser le fonctionnement du Conseil.
The Chairman of the Board meeting proposes Le Président de séance propose l'ordre du the following agenda: jour suivant :
I - Fate of the employment contracts of Sort des contrats de travail des 1 Directors Lamarque d'Arrouzat and Rey Administrateurs MM. Lamarque d'Arrouzat et Rey II - Election of the Chairman of the Board of Directors Il - Choix Election du Président du Conseil d'Administration III - Choice of modality of management of the Board of Directors Ill - Choix du mode d'exercice de la Direction Générale IV Designation of the Chief Executive Officer IV - Désignation du Directeur Général
v- Miscellaneous questions V - Questions diverses
VI - Powers VI - Pouvoirs
The Board Directors being present thank the Les Administrateurs présents remercient le Chairman of the meeting and approve this Président de séance et approuvent cet ordre agenda. du jour.
The President go through the points of the Le Président déroule alors l'ordre du jour. agenda.
Il - Election of the Chairman of the Board Il - Election du Président du Conseil of Directors
The Director Mr. Marco Portmann takes the L'Administrateur M. Marco Portmann prend la lead and proposes to elect Mr. Frank Koch to parole et propose à l'éiection de Président du the position of Chairman of the Board of Conseil l'Administrateur M. Frank Koch Directors.
After consideration, the Board, unanimously Aprés délibération, le Conseil, a l'unanimité but the vote of the concerned Director. hors la voix de l'intéressé, nomme aux appoints as Chairman of the Board of fonctions de Président du Conseil Directors Mr. Frank Koch for the duration for d'Administration M. Frank Koch pour la durée his mandate as Director. de son mandat d'Administrateur.
Mr. Frank Koch thanks the Directors for their M. Frank Koch remercie les Administrateurs trust and accepts the office de la confiance qu'ils lui témoignent et accepte la fonction.
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xtai
Mr. Koch states he satisfies all conditions M. Koch déclare satisfaire à toutes les requested by law and the by-laws, including conditions requises par la loi, les réglements the rules on multiple offices holding. et les statuts de la société, notamment les régles de cumul des mandats. He declares being free from any preventive Il déclare n'étre frappé par aucune mesure ni measures or ruling which could forbid him to disposition susceptible de lui interdire exercise said office within the company. d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
The Board specifies that as Chairman of the Le Conseil d'Administration précise qu'en sa Board, Mr. Frank Koch will organize and qualité de Président du Conseil manage the works of the Board, and report at d'Administration, M. Frank Koch organisera et the Shareholders' meeting dirigera les travaux du Conseil d'Administration dont il rendra compte a
He will ensure the smooth running of the l'Assemblée Générale. ll veillera au bon Board and, in particular make sure the fonctionnement des organes de la Société et Directors are capable of performing their s'assurera, en particulier, que les mission. administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Mr. Frank Koch will receive no compensation M. Frank Koch ne percevra aucune as Chairman of the Board. rémunération au titre de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration. However, he may be refunded, upon Toutefois, il pourra prétendre, sur remittance of evidence of his travel and présentation de justificatifs, au representation expenses spent within the remboursement de ses frais de déplacement
framework of his charge as Chairman. et de représentation engagés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions.
IIl -Choice of modality of management of III - Choix du mode d'exercice de la the Board of Directors Direction Générale
Taking the chairmanship of the meeting, Mr. Prenant la parole ne tant que Président du Frank Koch states that, according Conseil, M. Frank Koch précise que to Provisions of sec. L225-51-1 of the Code of conformément aux dispositions de l'article
Commerce and in accordance with the By- L. 225-51-1 du code de commerce et dans les laws, the Board shall decide whether the conditions fixées par les statuts, il appartient Managing Director will be run by the au Conseil de décider si la Direction Générale Chairman of the Board or by another natural de la Société sera assumée par le Président person who takes the title of Managing du Conseil d'Administration ou par une autre Director ("Directeur Général" in French) and personne physique qui prend le titre de to determine its powers. Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Having deliberated, the Board decides, Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a unanimously, on the dissociation of the l'unanimité, la dissociation des fonctions de offices of Chairman and Managing Director. Président et de Directeur Général.
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:x5at
IV - Designation of the Chief Executive IV - Désignation du Directeur Général Officer
After consideration, the Board, unanimousiy Aprés délibération, le Conseil à l'unanimité but the vote of the concerned Director, hors la voix de l'intéressé, désigne Monsieur appoints Mr. Raphaél Rey as Managing Raphaél Rey dans ses fonctions de Directeur Director. Général.
Mr. Raphaél Rey thanks the Directors for their M. Raphaél Rey remercie les Administrateurs trust and accepts the office. de la confiance qu'ils lui témoignent et accepte la fonction.
In this capacity of Managing Director, Mr. En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Raphaél Rey has the broadest powers to act Raphaéi Rey jouira des pouvoirs les plus in any event in the name of the Company, étendus pour agir en toute circonstance au within the limits of the business purpose and l nom de la Société, dans la limite de l'objet subject to the powers which the law reserves social et sous réserve des pouvoirs que la loi expressly to the shareholders' meetings and attribue expressément aux assemblées to the Board of Directors. He will represent d'actionnaires et au Conseil d'Administration. the company in its relationships with third Il représentera la Société dans ses rapports parties. avec les tiers.
Mr. Raphaél Rey will receive no Monsieur Raphaél Rey ne percevra aucune compensation as Managing Director. rémunération au titre de son mandat social.
However, all travel, mission, telephone and Cependant, l'ensemble des frais de company representation expenses incurred déplacement, de missions, de téléphonie et in connection with the performance of his de représentation engagés dans le cadre de duties as Managing Director will be borne by l'accomplissement de ses fonctions de the Company. The provision of an electronic Direction Générale seront pris en charge par toll tag, a gasoline/highway card (Total) and a la Société. La mise à disposition d'un badge deferred debit business card, in particular, will télépéage, d'une carte essence/autoroute facilitate this burden. (Total), une carte affaire à débit différé notamment, faciliteront cette prise en charge.
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 50037 Numero SIREN : 410 436 158
Nom ou dénomination : UGITECH
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2023 sous le numero de depot 2535
K Secntua du Gouxi
UGITECH S.A. Société Anonyme au capital de 80 297 295,87 euro: Siége social : Avenue Paul Girod 73400 UGINE 410 436 158 RCS CHAMBERY Extract Extrait
MINUTES OF THE BOARD OF PROCES-VERBAL DES
DIRECTORS' DECISIONS DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION Dated 02rd January 2023 DU 02 Janvier 2023
Members of the board of directors (the Les membres du conseil d'administration (le "Board of Directors") of Ugitech SA (the < Conseil d'Administration >) de la société 'Company") attended a meeting in the Ugitech SA(la< Société >) se sont réunis au Ugitech head office, called by the President. siége de la société, sur convocation du Président.
Are present and have signed the meeting Sont présents et ont émargés le Registre attendance sheet : de Présence :
The Director Mr. Frank Koch, L'Administrateur M. Frank Koch, The Director Mr. Marco Portman, L'Administrateur M. Marco Portman, The Director Mr. Patrick Lamarque L'Administrateur M. Patrick Lamarque d'Arrouzat, d'Arrouzat, The Director Ms. Ludwina Tomas, L'Administratrice Mme. Ludwina Tomas, The Director Mr. Raphaél Rey, L'Administrateur M. Raphaél Rey, The Director SWISS STEEL France - L'Administrateur personne morale SWIss SASU, represented by Mme Muriel Le STEEL France SASU, représentée par Strat. Mme Muriel Le Strat.
Are not present, excused Sont absents. excusés
Ms. Jamila Adem, Representative of Mme Jamila Adem, Représentante du CSE CSE.
Mr. Mickaél Colavitto, Representative of M. Mickaél Colavitto, Représentant du CSE. CSE Mr. Christophe Neyret, Representative of M. Christophe Neyret, Représentant du CSE, CSE.
Mr. Olivier Drux is appointed as the secretary M. Olivier Drux est présent en tant que of the Board of Directors. Secrétaire du Conseil d'Administration.
Mr. Portman proposes that Mr. Koch chairs M. Portmann propose que M. Koch préside la the accepted réunion du Conseil, ce qui est accepté a unanimously. l'unanimité
The signature registry, duly initialled, shows Le registre des signatures, dûment paraphé. that more than half of the Directors are montre que plus de la moitié des present and that the quorum is therefore Administrateurs sont présents et que ie reached. The Board of Directors can validly quorum est donc atteint. Le Conseil deliberate. d'Administration peut valablement délibérer.
x haiF wt a
The President opens the session and states Le Président ouvre la séance et expose qu'en that further to the full renewal of the Board of suite de l'entier renouvellement du Conseil Directors decided on December 29th, 2022 by d'Administration décidé le 29 décembre 2022 the General Assembly of Shareholders, with par l'Assemblée des Actionnaires, avec effet effect on January 1st, 2023, the Board shall au 1er janvier 2023, il convient de désigner le designate its Chairman and Chief Executive Président et le Directeur Général de la société Officer and organize the Board. et d'organiser le fonctionnement du Conseil.
The Chairman of the Board meeting proposes Le Président de séance propose l'ordre du the following agenda: jour suivant :
I - Fate of the employment contracts of Sort des contrats de travail des 1 Directors Lamarque d'Arrouzat and Rey Administrateurs MM. Lamarque d'Arrouzat et Rey II - Election of the Chairman of the Board of Directors Il - Choix Election du Président du Conseil d'Administration III - Choice of modality of management of the Board of Directors Ill - Choix du mode d'exercice de la Direction Générale IV Designation of the Chief Executive Officer IV - Désignation du Directeur Général
v- Miscellaneous questions V - Questions diverses
VI - Powers VI - Pouvoirs
The Board Directors being present thank the Les Administrateurs présents remercient le Chairman of the meeting and approve this Président de séance et approuvent cet ordre agenda. du jour.
The President go through the points of the Le Président déroule alors l'ordre du jour. agenda.
Il - Election of the Chairman of the Board Il - Election du Président du Conseil of Directors
The Director Mr. Marco Portmann takes the L'Administrateur M. Marco Portmann prend la lead and proposes to elect Mr. Frank Koch to parole et propose à l'éiection de Président du the position of Chairman of the Board of Conseil l'Administrateur M. Frank Koch Directors.
After consideration, the Board, unanimously Aprés délibération, le Conseil, a l'unanimité but the vote of the concerned Director. hors la voix de l'intéressé, nomme aux appoints as Chairman of the Board of fonctions de Président du Conseil Directors Mr. Frank Koch for the duration for d'Administration M. Frank Koch pour la durée his mandate as Director. de son mandat d'Administrateur.
Mr. Frank Koch thanks the Directors for their M. Frank Koch remercie les Administrateurs trust and accepts the office de la confiance qu'ils lui témoignent et accepte la fonction.
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xtai
Mr. Koch states he satisfies all conditions M. Koch déclare satisfaire à toutes les requested by law and the by-laws, including conditions requises par la loi, les réglements the rules on multiple offices holding. et les statuts de la société, notamment les régles de cumul des mandats. He declares being free from any preventive Il déclare n'étre frappé par aucune mesure ni measures or ruling which could forbid him to disposition susceptible de lui interdire exercise said office within the company. d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
The Board specifies that as Chairman of the Le Conseil d'Administration précise qu'en sa Board, Mr. Frank Koch will organize and qualité de Président du Conseil manage the works of the Board, and report at d'Administration, M. Frank Koch organisera et the Shareholders' meeting dirigera les travaux du Conseil d'Administration dont il rendra compte a
He will ensure the smooth running of the l'Assemblée Générale. ll veillera au bon Board and, in particular make sure the fonctionnement des organes de la Société et Directors are capable of performing their s'assurera, en particulier, que les mission. administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Mr. Frank Koch will receive no compensation M. Frank Koch ne percevra aucune as Chairman of the Board. rémunération au titre de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration. However, he may be refunded, upon Toutefois, il pourra prétendre, sur remittance of evidence of his travel and présentation de justificatifs, au representation expenses spent within the remboursement de ses frais de déplacement
framework of his charge as Chairman. et de représentation engagés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions.
IIl -Choice of modality of management of III - Choix du mode d'exercice de la the Board of Directors Direction Générale
Taking the chairmanship of the meeting, Mr. Prenant la parole ne tant que Président du Frank Koch states that, according Conseil, M. Frank Koch précise que to Provisions of sec. L225-51-1 of the Code of conformément aux dispositions de l'article
Commerce and in accordance with the By- L. 225-51-1 du code de commerce et dans les laws, the Board shall decide whether the conditions fixées par les statuts, il appartient Managing Director will be run by the au Conseil de décider si la Direction Générale Chairman of the Board or by another natural de la Société sera assumée par le Président person who takes the title of Managing du Conseil d'Administration ou par une autre Director ("Directeur Général" in French) and personne physique qui prend le titre de to determine its powers. Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Having deliberated, the Board decides, Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a unanimously, on the dissociation of the l'unanimité, la dissociation des fonctions de offices of Chairman and Managing Director. Président et de Directeur Général.
3
:x5at
IV - Designation of the Chief Executive IV - Désignation du Directeur Général Officer
After consideration, the Board, unanimousiy Aprés délibération, le Conseil à l'unanimité but the vote of the concerned Director, hors la voix de l'intéressé, désigne Monsieur appoints Mr. Raphaél Rey as Managing Raphaél Rey dans ses fonctions de Directeur Director. Général.
Mr. Raphaél Rey thanks the Directors for their M. Raphaél Rey remercie les Administrateurs trust and accepts the office. de la confiance qu'ils lui témoignent et accepte la fonction.
In this capacity of Managing Director, Mr. En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Raphaél Rey has the broadest powers to act Raphaéi Rey jouira des pouvoirs les plus in any event in the name of the Company, étendus pour agir en toute circonstance au within the limits of the business purpose and l nom de la Société, dans la limite de l'objet subject to the powers which the law reserves social et sous réserve des pouvoirs que la loi expressly to the shareholders' meetings and attribue expressément aux assemblées to the Board of Directors. He will represent d'actionnaires et au Conseil d'Administration. the company in its relationships with third Il représentera la Société dans ses rapports parties. avec les tiers.
Mr. Raphaél Rey will receive no Monsieur Raphaél Rey ne percevra aucune compensation as Managing Director. rémunération au titre de son mandat social.
However, all travel, mission, telephone and Cependant, l'ensemble des frais de company representation expenses incurred déplacement, de missions, de téléphonie et in connection with the performance of his de représentation engagés dans le cadre de duties as Managing Director will be borne by l'accomplissement de ses fonctions de the Company. The provision of an electronic Direction Générale seront pris en charge par toll tag, a gasoline/highway card (Total) and a la Société. La mise à disposition d'un badge deferred debit business card, in particular, will télépéage, d'une carte essence/autoroute facilitate this burden. (Total), une carte affaire à débit différé notamment, faciliteront cette prise en charge.