UGITECH
Acte du 28 mars 2023
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 50037 Numero SIREN : 410 436 158
Nom ou dénomination : UGITECH
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2023 sous le numero de depot 2535
Certtlie CouPaue a fnqiua
le &crnan de f'Asseulle UGITECH S.A. Société Anonyme au capital de 80 297 295,87 euros Siége social : Avenue Paul Girod 73400 UGINE 410 436 158 RCS CHAMBERY
MINUTES OF THE ORDINARY PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE SHAREHOLDERS' MEETING L'ASSEMBLEE GENERALE Dated 29th December 2022 ORDINAIRE
Du 29 Décembre 2022
The Shareholders of UGITECH, joint stock Les actionnaires de la société UGITECH, company with a share capital of société anonyme au capital social de 80297 295,87 @, divided into 11 523436 80 297 295,87 euros, divisé en 11 523 426 shares of same category, with a head office actions de méme catégorie, dont le siége at Avenue Paul Girod, 73400 Ugine, have met social est Avenue Paul Girod, 73400 Ugine, in an ordinary sharehoiders' meeting, at this se sont réunis en Assemblée Générale address, upon invitation issued by the Board Ordinaire, à cette méme adresse, sur of Directors by single letter addressed on convocation faite par le conseil
December 14th, 2022 to each of them. d'administration selon lettre simple adressée le 14 Décembre 2022 à chaque actionnaire.
An attendance sheet had been drafted and Il a été établi une feuille de présence, qui a signed by each shareholder upon the opening été émargée par chaque actionnaire, au of the meeting, on his own name or as proxy. moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
It is first proceed to the setting up of the Office Il est d'abord procédé à la constitution du Board of the meeting. bureau de l'assemblée généraie.
Mr. Frank Koch, who accepts, is proposed to Monsieur Frank Koch se voit proposer de chair the meeting. présider l'Assemblée, ce qu'il accepte.
The Chairman calls up as unique scrutineer Le Président appelle comme unique Mr. Thiery Cremailh, who accepts the office. scrutateur Monsieur Thiery Cremailh, qui accepte cette fonction
Mr. Olivier Drux is designated as secretary. Monsieur Olivier Drux est désigné comme secrétaire.
ERNST & YOUNG et Autres, Statutory Le cabinet ERNST & YOUNG et Autres, auditor, duly invited by recommended letter Commissaire aux Comptes titulaire, with acknowledgement of receipt is not réguliérement convoqué par lettre present and excused. He kindly requested the recommandée avec accusé de réception est shareholders to forgive him of his absence. absent et excusé. Il a prié les actionnaires de bien vouloir l'excuser de son absence
The attendance sheet, certified true by the .La feuille de présence, certifiée exacte par les Office Board members, shows that the membres du bureau, permet de constater que shareholders being present own the totality of les actionnaires présents possédent la totalité the shares issued by the company, say des actions émises par la société,
11 523426 shares out of the 11 523426 6 soit 11 523 426 actions sur les shares with a vote right. 11 523 426 actions ayant le droit de vote
Consequently, the shareholders' meeting, in En conséquence, l'Assemblée accordance with the by-laws of the company, conformément aux statuts de la société, representing at least a quarter of the shares réunissant au moins le quart des actions with a vote right necessary for valid ordinary ayant droit de vote pour les résolutions decisions can validly deliberate. relevant de la compétence de l'assemblée réunie ordinairement est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
The Chairman puts on the desk and at the Le Président dépose sur le bureau et met à la shareholders' disposal: disposition des membres de l'Assemblée :
The copies of the letters of invitation to the -Les copies des lettres de convocation shareholders, adressées aux actionnaires, The copy and the acknowledgement of - La copie et l'avis de réception de la iettre de receipt of the invitation to the Statutory convocation du Commissaire aux Comptes, Auditor, A copy of the By-Laws, - Un exemplaire des statuts de la Société The attendance sheet and the list of the - La feuille de présence et la liste des shareholders, actionnaires, The Report of the Board of Directors. - Le rapport du Conseil d'Administration, The proposed draft of the resolutions - Le texte du projet des résolutions qui sont which are proposed to the meeting. soumises à l'Assemblée,
The Chairman recalls to the Assembly that Le Président rappelle à l'Assemblée que le the Report of the Board, the proposed draft of rapport du Conseil d'Administration, le projet resolutions and the other compulsory des résolutions et les autres documents documentation have been put at the obligatoires ont été tenus a la disposition des shareholders' disposal in accordance with the actionnaires dans les délais prescrits par la time schedule set by law. The Assembly loi. L'Assemblée lui donne acte de cette acknowledges and agrees to this. déclaration.
The Chairman states that the Assembly is Le Président rappelle que l'Assemblée est called to deliberate on the following agenda : appelée à délibérer sur T'ordre du jour suivant :
AGENDA ORDRE DU JOUR
of 1 Fin anticipée des Early termination current mandats 7
Directorships and Appointment of the d'Administrateur en cours et Directors of the Board Nomination des Administrateurs au Conseil d'Administration
2 Powers for deposit and formalities. 2 Pouvoirs pour effectuer tous dépôts et formalités de publicité.
Then, the Report of the Board, the Draft Lecture est ensuite donnée du rapport du resolutions are red. Conseil d'Administration, du projet de Résolutions. Thereafter, the Chairman declares the Puis, le Président déclare la discussion session opened. ouverte.
2
As nobody asking for the right to speak, the Personne ne demandant la parole, le Chairman puts to the vote the following Président met successivement aux voix les resolutions : résolutions suivantes :
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 50037 Numero SIREN : 410 436 158
Nom ou dénomination : UGITECH
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2023 sous le numero de depot 2535
Certtlie CouPaue a fnqiua
le &crnan de f'Asseulle UGITECH S.A. Société Anonyme au capital de 80 297 295,87 euros Siége social : Avenue Paul Girod 73400 UGINE 410 436 158 RCS CHAMBERY
MINUTES OF THE ORDINARY PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE SHAREHOLDERS' MEETING L'ASSEMBLEE GENERALE Dated 29th December 2022 ORDINAIRE
Du 29 Décembre 2022
The Shareholders of UGITECH, joint stock Les actionnaires de la société UGITECH, company with a share capital of société anonyme au capital social de 80297 295,87 @, divided into 11 523436 80 297 295,87 euros, divisé en 11 523 426 shares of same category, with a head office actions de méme catégorie, dont le siége at Avenue Paul Girod, 73400 Ugine, have met social est Avenue Paul Girod, 73400 Ugine, in an ordinary sharehoiders' meeting, at this se sont réunis en Assemblée Générale address, upon invitation issued by the Board Ordinaire, à cette méme adresse, sur of Directors by single letter addressed on convocation faite par le conseil
December 14th, 2022 to each of them. d'administration selon lettre simple adressée le 14 Décembre 2022 à chaque actionnaire.
An attendance sheet had been drafted and Il a été établi une feuille de présence, qui a signed by each shareholder upon the opening été émargée par chaque actionnaire, au of the meeting, on his own name or as proxy. moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
It is first proceed to the setting up of the Office Il est d'abord procédé à la constitution du Board of the meeting. bureau de l'assemblée généraie.
Mr. Frank Koch, who accepts, is proposed to Monsieur Frank Koch se voit proposer de chair the meeting. présider l'Assemblée, ce qu'il accepte.
The Chairman calls up as unique scrutineer Le Président appelle comme unique Mr. Thiery Cremailh, who accepts the office. scrutateur Monsieur Thiery Cremailh, qui accepte cette fonction
Mr. Olivier Drux is designated as secretary. Monsieur Olivier Drux est désigné comme secrétaire.
ERNST & YOUNG et Autres, Statutory Le cabinet ERNST & YOUNG et Autres, auditor, duly invited by recommended letter Commissaire aux Comptes titulaire, with acknowledgement of receipt is not réguliérement convoqué par lettre present and excused. He kindly requested the recommandée avec accusé de réception est shareholders to forgive him of his absence. absent et excusé. Il a prié les actionnaires de bien vouloir l'excuser de son absence
The attendance sheet, certified true by the .La feuille de présence, certifiée exacte par les Office Board members, shows that the membres du bureau, permet de constater que shareholders being present own the totality of les actionnaires présents possédent la totalité the shares issued by the company, say des actions émises par la société,
11 523426 shares out of the 11 523426 6 soit 11 523 426 actions sur les shares with a vote right. 11 523 426 actions ayant le droit de vote
Consequently, the shareholders' meeting, in En conséquence, l'Assemblée accordance with the by-laws of the company, conformément aux statuts de la société, representing at least a quarter of the shares réunissant au moins le quart des actions with a vote right necessary for valid ordinary ayant droit de vote pour les résolutions decisions can validly deliberate. relevant de la compétence de l'assemblée réunie ordinairement est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
The Chairman puts on the desk and at the Le Président dépose sur le bureau et met à la shareholders' disposal: disposition des membres de l'Assemblée :
The copies of the letters of invitation to the -Les copies des lettres de convocation shareholders, adressées aux actionnaires, The copy and the acknowledgement of - La copie et l'avis de réception de la iettre de receipt of the invitation to the Statutory convocation du Commissaire aux Comptes, Auditor, A copy of the By-Laws, - Un exemplaire des statuts de la Société The attendance sheet and the list of the - La feuille de présence et la liste des shareholders, actionnaires, The Report of the Board of Directors. - Le rapport du Conseil d'Administration, The proposed draft of the resolutions - Le texte du projet des résolutions qui sont which are proposed to the meeting. soumises à l'Assemblée,
The Chairman recalls to the Assembly that Le Président rappelle à l'Assemblée que le the Report of the Board, the proposed draft of rapport du Conseil d'Administration, le projet resolutions and the other compulsory des résolutions et les autres documents documentation have been put at the obligatoires ont été tenus a la disposition des shareholders' disposal in accordance with the actionnaires dans les délais prescrits par la time schedule set by law. The Assembly loi. L'Assemblée lui donne acte de cette acknowledges and agrees to this. déclaration.
The Chairman states that the Assembly is Le Président rappelle que l'Assemblée est called to deliberate on the following agenda : appelée à délibérer sur T'ordre du jour suivant :
AGENDA ORDRE DU JOUR
of 1 Fin anticipée des Early termination current mandats 7
Directorships and Appointment of the d'Administrateur en cours et Directors of the Board Nomination des Administrateurs au Conseil d'Administration
2 Powers for deposit and formalities. 2 Pouvoirs pour effectuer tous dépôts et formalités de publicité.
Then, the Report of the Board, the Draft Lecture est ensuite donnée du rapport du resolutions are red. Conseil d'Administration, du projet de Résolutions. Thereafter, the Chairman declares the Puis, le Président déclare la discussion session opened. ouverte.
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As nobody asking for the right to speak, the Personne ne demandant la parole, le Chairman puts to the vote the following Président met successivement aux voix les resolutions : résolutions suivantes :
FIRST RESOLUTION PREMIERE RESOLUTION
Early Termination of Current Fin anticipée des mandats Directorships and Appointment of the d'Administrateur en cours et Directors of the Board. Nomination des Administrateurs au Conseil d'Administration
The General Assembly, in line with the L'Assemblée Générale, en logique avec la creation of the Stainless Steel Division of création de la Division Inox du Groupe SWISS STEEL Group and considering the SWISS STEEL et considération du rapport du Board of Directors' report, decides to Conseil d'Administration, décide de mettre fin terminate, by anticipation and with effect as de facon anticipée avec effet au 31 décembre from December 31st, 2022, the mandates of 2022 à l'ensemble des mandats des all Directors of the Board and to designate: Administrateurs et de nommer les personnes suivantes :
- Mr. Frank KOCH Monsieur Frank KOCH - Mr. Marco PORTMANN Monsieur Marco PORTMANN Mr. Patrick LAMARQUE d'ARROUZAT Monsieur Patrick LAMARQUE d'ARROUZAT - Ms. Ludwina TOMAS Madame Ludwina TOMAS Mr. Raphaél REY Monsieur Raphaél REY SWISS STEEL FRANCE SASU, SWISS STEEL FRANCE SASU. registered at RCS Annecy 392 272 522 immatriculée au RCS Annecy 392 272 with a head office at 6 rue du Docteur 522, sise 6 rue du Docteur Gallet, 74300 Gallet, 74300 Cluses, it being Cluses, étant entendu que la société a acknowledged that the company has précisé qu'elle désignait Madame Muriel stated it would designate Ms. Muriel LE LE STRAT en tant que représentante STRAT as permanent representative. permanente
As Directors of the Board with effect as from En qualité d'Administrateurs à effet du 01 January 1st, 2023 for a duration of six years, janvier 2023 et pour une durée de six années, say until December 31st, 2029. soit jusqu'au 31 décembre 2029.
This resolution, put to the vote, Cette résolution, mise aux voix, est is approved unanimously. adoptée a l'unanimité.
SECOND RESOLUTION DEUXIEME RESOLUTION
Powers for deposit and formalities Pouvoirs pour effectuer tous dépts et formalités de publicité
The General Assembly empowers any and all L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs bearer of an original, of a copy or of an extract au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente
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of the present Minutes to carry out any legal Assemblée pour accomplir toutes formalités formalities or deposit and publicity légales de dépts et de publicité
This resolution, put to the vote, is Cette résolution, mise aux voix, est approved unanimously. adoptée a l'unanimité.
The agenda being complete, and no one L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne having anything to add, the session is over. de demandant la parole, la séance est levée.
The minutes of the foregoing are recorded, De tout ce que dessus, il a été dressé le after reading, and executed by the session's présent procés-verbal qui, aprés lecture, a President and one of the Directors. été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire Chairman Scrutineer Secretary
4
The General Assembly, in line with the L'Assemblée Générale, en logique avec la creation of the Stainless Steel Division of création de la Division Inox du Groupe SWISS STEEL Group and considering the SWISS STEEL et considération du rapport du Board of Directors' report, decides to Conseil d'Administration, décide de mettre fin terminate, by anticipation and with effect as de facon anticipée avec effet au 31 décembre from December 31st, 2022, the mandates of 2022 à l'ensemble des mandats des all Directors of the Board and to designate: Administrateurs et de nommer les personnes suivantes :
- Mr. Frank KOCH Monsieur Frank KOCH - Mr. Marco PORTMANN Monsieur Marco PORTMANN Mr. Patrick LAMARQUE d'ARROUZAT Monsieur Patrick LAMARQUE d'ARROUZAT - Ms. Ludwina TOMAS Madame Ludwina TOMAS Mr. Raphaél REY Monsieur Raphaél REY SWISS STEEL FRANCE SASU, SWISS STEEL FRANCE SASU. registered at RCS Annecy 392 272 522 immatriculée au RCS Annecy 392 272 with a head office at 6 rue du Docteur 522, sise 6 rue du Docteur Gallet, 74300 Gallet, 74300 Cluses, it being Cluses, étant entendu que la société a acknowledged that the company has précisé qu'elle désignait Madame Muriel stated it would designate Ms. Muriel LE LE STRAT en tant que représentante STRAT as permanent representative. permanente
As Directors of the Board with effect as from En qualité d'Administrateurs à effet du 01 January 1st, 2023 for a duration of six years, janvier 2023 et pour une durée de six années, say until December 31st, 2029. soit jusqu'au 31 décembre 2029.
This resolution, put to the vote, Cette résolution, mise aux voix, est is approved unanimously. adoptée a l'unanimité.
SECOND RESOLUTION DEUXIEME RESOLUTION
Powers for deposit and formalities Pouvoirs pour effectuer tous dépts et formalités de publicité
The General Assembly empowers any and all L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs bearer of an original, of a copy or of an extract au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente
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of the present Minutes to carry out any legal Assemblée pour accomplir toutes formalités formalities or deposit and publicity légales de dépts et de publicité
This resolution, put to the vote, is Cette résolution, mise aux voix, est approved unanimously. adoptée a l'unanimité.
The agenda being complete, and no one L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne having anything to add, the session is over. de demandant la parole, la séance est levée.
The minutes of the foregoing are recorded, De tout ce que dessus, il a été dressé le after reading, and executed by the session's présent procés-verbal qui, aprés lecture, a President and one of the Directors. été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire Chairman Scrutineer Secretary
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