IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS
Acte du 27 février 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/02/2023 sous le numero de depot 6865
CERTIFIE CONFORME AYORIGINAI IQVIA Operations France SAS
Société par actions simplifiée Au capital de 12.400.632,20 euros Siége social: Tour D2 - 17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie
347 939 415 R.C.S. Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CERTIFIE CONFORME AYORIGINAI IQVIA Operations France SAS
Société par actions simplifiée Au capital de 12.400.632,20 euros Siége social: Tour D2 - 17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie
347 939 415 R.C.S. Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 16 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois
le seize janvier, a 15h30
La société IQVIA Holdings France SAS, 302 695 432 R.C.S. Nanterre, dûment représentée par Monsieur Frank Swaelens, son Président,
Agissant en qualité d'associé unique (l"Associé unique") de la société IQVIA Operations France SAS (la "Société"),
Aprés avoir rappelé que le Commissaire aux comptes a été préalablement informé des présentes décisions,
Connaissance prise des documents suivants :
. la lettre d'information adressée au Commissaire aux comptes, la lettre de démission de Monsieur Jean-Marc Aubert de son mandat de Président, . les statuts de la Société, et plus généralement, tous les documents auxquels s'applique le droit d'information de l'Associé unique, tel que défini par les dispositions statutaires, légales et réglementaires en vigueur.
A pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission du Président de la Société Nomination d'un nouveau Président, Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, . Pouvoirs pour les formalités.
le seize janvier, a 15h30
La société IQVIA Holdings France SAS, 302 695 432 R.C.S. Nanterre, dûment représentée par Monsieur Frank Swaelens, son Président,
Agissant en qualité d'associé unique (l"Associé unique") de la société IQVIA Operations France SAS (la "Société"),
Aprés avoir rappelé que le Commissaire aux comptes a été préalablement informé des présentes décisions,
Connaissance prise des documents suivants :
. la lettre d'information adressée au Commissaire aux comptes, la lettre de démission de Monsieur Jean-Marc Aubert de son mandat de Président, . les statuts de la Société, et plus généralement, tous les documents auxquels s'applique le droit d'information de l'Associé unique, tel que défini par les dispositions statutaires, légales et réglementaires en vigueur.
A pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission du Président de la Société Nomination d'un nouveau Président, Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, . Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Marc Aubert de ses fonctions de Président avec effet a compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président, avec effet a compter de ce jour, et jusqu'a
la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Monsieur Frank Swaelens né le 26 juin 1976 a Vilvoorde,Belgique demeurant Vriendschapsstraat 27, 3090 Overijse (Belgique)
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Swaelens pressenti, a préalablement accepté les fonctions de Président de la Société et a déclaré satisfaire aux conditions légales requises pour l'exercice desdites fonctions.
la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Monsieur Frank Swaelens né le 26 juin 1976 a Vilvoorde,Belgique demeurant Vriendschapsstraat 27, 3090 Overijse (Belgique)
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Swaelens pressenti, a préalablement accepté les fonctions de Président de la Société et a déclaré satisfaire aux conditions légales requises pour l'exercice desdites fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique rappelle que, conformément a la loi et aux dispositions des statuts de la Société, en sa qualité de Président, Monsieur Swaelens jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toute circonstance, dans la limite de l'objet social, sous réserve des attributions dévolues
par la loi et les statuts a l'Associé Unique.
Le Président peut consentir a tout préposé de son choix toutes délégations de pouvoirs dans les limites
de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les statuts.
L'Associé Unique décide que Monsieur Swaelens, qui n'est pas lié a la Société par un contrat de travail, ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société. Toutefois il pourra obtenir remboursement, sur justificatif, des dépenses engagées dans l'intérét de la Société.
par la loi et les statuts a l'Associé Unique.
Le Président peut consentir a tout préposé de son choix toutes délégations de pouvoirs dans les limites
de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les statuts.
L'Associé Unique décide que Monsieur Swaelens, qui n'est pas lié a la Société par un contrat de travail, ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société. Toutefois il pourra obtenir remboursement, sur justificatif, des dépenses engagées dans l'intérét de la Société.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au Président et/ou au porteur d'un original, une copie ou un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir les formalités légales.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture a été signé par l'Associé unique et par le Président.
IQVIA Holdings France SAS Associé Unique
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture a été signé par l'Associé unique et par le Président.
IQVIA Holdings France SAS Associé Unique