CLINIQUE CONTI
Acte du 3 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 00344 Numero SIREN : 588 203 448
Nom ou dénomination : CLINIQUE CONTl
Ce depot a ete enregistré le 03/12/2021 sous le numero de depot 21376
DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
CLINIQUE CONTI Société anonyme au capital de 1.354.180,68 euros Siege social : 3, Chemin des Trois Sources - 95290 L'ISLE ADAM 588 203 448 RCS PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 00344 Numero SIREN : 588 203 448
Nom ou dénomination : CLINIQUE CONTl
Ce depot a ete enregistré le 03/12/2021 sous le numero de depot 21376
DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
CLINIQUE CONTI Société anonyme au capital de 1.354.180,68 euros Siege social : 3, Chemin des Trois Sources - 95290 L'ISLE ADAM 588 203 448 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, Et le vingt-trois novembre a l'issue de l'assemblée générale tenue ce jour,
Les administrateurs de la Société CLINIQUE CONTI se sont réunis en Conseil
Sont présents ou représentés :
Madame Isabelle PECHIN, administrateur
La société ELSAN SAS, administrateur, La Société ELSAN PARTENAIRES PARTICIPATIONS, administrateur
La séance est présidée par Madame Isabelle PECHIN
Le Président constate que le Conseil réunit la présence effective de la moitié au moins des administrateurs et qu'il peut par conséquent valablement délibérer.
Les membres du Comité Social et Economique, régulierement convoqués, sont absents / présents.
Le Président rappelle ensuite au Conseil d'administration qu'il est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination de Madame Isabelle PECHIN en qualité de Président du Conseil d'Administration,
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président ouyre donc la séance.
1. NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité décide de nommer Madame Isabelle PECHIN en qualité de Président du Conseil d'administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026.
DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
2.POUVOIRS DU PRESIDENT
Il est rappelé que conformément a la loi et aux statuts, le président représentera le conseil d'Administration dont il organisera et dirigera les travaux. A ce titre, il convoquera et présidera les séances du Conseil d'Administration et plus généralement, il veillera au bon fonctionnement des
organes de la société.
Le Président du conseil d'Administration exerce ces pouvoirs sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d'actionnaires, au Conseil d'administration et au Directeur Général.
3. POUVOIRS
Le Conseil confere tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi et accomplir toutes formalités, pour délivrer
des copies ou des extraits du présent procés-verbal.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par le Président et un administrateur.
Madame Isabelle PECHIN ELSAN SAS Président du Conseil d'administration Administrateur
cuSigned by ocuSigned by
IsakeWe PECtHN IsakeWe P ECtHN C361B3EB1474F9 DC361B3EB1474F9..
DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
CLINIQUE CONTI Société anonyme au capital de 1.354.180,68 euros Siege social : 3, Chemin des Trois Sources - 95290 L'ISLE ADAM 588 203 448 RCS PONTOISE
Les administrateurs de la Société CLINIQUE CONTI se sont réunis en Conseil
Sont présents ou représentés :
Madame Isabelle PECHIN, administrateur
La société ELSAN SAS, administrateur, La Société ELSAN PARTENAIRES PARTICIPATIONS, administrateur
La séance est présidée par Madame Isabelle PECHIN
Le Président constate que le Conseil réunit la présence effective de la moitié au moins des administrateurs et qu'il peut par conséquent valablement délibérer.
Les membres du Comité Social et Economique, régulierement convoqués, sont absents / présents.
Le Président rappelle ensuite au Conseil d'administration qu'il est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination de Madame Isabelle PECHIN en qualité de Président du Conseil d'Administration,
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président ouyre donc la séance.
1. NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité décide de nommer Madame Isabelle PECHIN en qualité de Président du Conseil d'administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026.
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2.POUVOIRS DU PRESIDENT
Il est rappelé que conformément a la loi et aux statuts, le président représentera le conseil d'Administration dont il organisera et dirigera les travaux. A ce titre, il convoquera et présidera les séances du Conseil d'Administration et plus généralement, il veillera au bon fonctionnement des
organes de la société.
Le Président du conseil d'Administration exerce ces pouvoirs sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d'actionnaires, au Conseil d'administration et au Directeur Général.
3. POUVOIRS
Le Conseil confere tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi et accomplir toutes formalités, pour délivrer
des copies ou des extraits du présent procés-verbal.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par le Président et un administrateur.
Madame Isabelle PECHIN ELSAN SAS Président du Conseil d'administration Administrateur
cuSigned by ocuSigned by
IsakeWe PECtHN IsakeWe P ECtHN C361B3EB1474F9 DC361B3EB1474F9..
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CLINIQUE CONTI Société anonyme au capital de 1.354.180,68 euros Siege social : 3, Chemin des Trois Sources - 95290 L'ISLE ADAM 588 203 448 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 23 novembre a 12 heures,
Les associés de la Société se sont réunis au siege social de la Société.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
Madame Isabelle PECHIN, représentant ELSAN SAS, Administrateur, préside la réunion
Monsieur Pierre de VALON est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte qu'un actionnaire, représentant 88 365 actions sur les 88 857 actions composant le capital social sont présents ou régulierement représentés.
Le Cabinet MAZARS, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué est absent, excusé.
Les membres du Comité Economique et Social, sont absents.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire : Copie des lettres de convocation adressées sous la forme recommandée aux commissaires aux comptes avec les récépissés postaux ; Copie de la lettre de convocation adressées au représentants du Comité Social et Economique ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ; Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle a l'assemblée que les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Madame Cécile SPENDER de ses fonctions d'administrateur ; Constatation de la démission de la Société ELSAN PARTICIPATIONS de ses fonctions
d'administrateur ; / Nomination de Madame Isabelle PECHIN en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a 1'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 :
V Nomination de la Société ELSAN PARTENAIRES PARTICIPATIONS en qualité de nouvel
administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 ; Nomination de la Société ELSAN PARTENAIRES GROUPE en qualité de nouvel administrateur.
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 ; Pouvoirs pour formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Apres un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société se sont réunis au siege social de la Société.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
Madame Isabelle PECHIN, représentant ELSAN SAS, Administrateur, préside la réunion
Monsieur Pierre de VALON est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte qu'un actionnaire, représentant 88 365 actions sur les 88 857 actions composant le capital social sont présents ou régulierement représentés.
Le Cabinet MAZARS, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué est absent, excusé.
Les membres du Comité Economique et Social, sont absents.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire : Copie des lettres de convocation adressées sous la forme recommandée aux commissaires aux comptes avec les récépissés postaux ; Copie de la lettre de convocation adressées au représentants du Comité Social et Economique ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ; Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle a l'assemblée que les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Madame Cécile SPENDER de ses fonctions d'administrateur ; Constatation de la démission de la Société ELSAN PARTICIPATIONS de ses fonctions
d'administrateur ; / Nomination de Madame Isabelle PECHIN en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a 1'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 :
V Nomination de la Société ELSAN PARTENAIRES PARTICIPATIONS en qualité de nouvel
administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 ; Nomination de la Société ELSAN PARTENAIRES GROUPE en qualité de nouvel administrateur.
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 ; Pouvoirs pour formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Apres un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DEMISSION DE MADAME CECILE SPENDER DE SES
FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale, constate de la démission de son mandat de Madame Cécile SPENDER de son mandat d'administrateur, intervenue a l'issue du Conseil d'Administration en date du 26 octobre 2021.
L'Assemblée Générale remercie Madame Cécile SPENDER et lui donne quitus de son mandat.
Conformément a l'article a l'article L.225-24 du Code de Commerce, il convenait par conséquent de
convoquer une Assemblée Générale Ordinaire, en vue de compléter l'effectif du Conseil d'Administration, tombé en dessous du seuil légal du fait de cette démission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, constate de la démission de son mandat de Madame Cécile SPENDER de son mandat d'administrateur, intervenue a l'issue du Conseil d'Administration en date du 26 octobre 2021.
L'Assemblée Générale remercie Madame Cécile SPENDER et lui donne quitus de son mandat.
Conformément a l'article a l'article L.225-24 du Code de Commerce, il convenait par conséquent de
convoquer une Assemblée Générale Ordinaire, en vue de compléter l'effectif du Conseil d'Administration, tombé en dessous du seuil légal du fait de cette démission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DEMISSION DE LA SOCIETE ELSAN PARTICIPATIONS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale, constate de la démission de son mandat de la Société ELSAN PARTICIPATIONS
de son mandat d'administrateur, intervenue ce jour.
L'Assemblée Générale remercie la Société ELSAN PARTICIPATIONS et lui donne quitus de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
de son mandat d'administrateur, intervenue ce jour.
L'Assemblée Générale remercie la Société ELSAN PARTICIPATIONS et lui donne quitus de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION DE MADAME ISABELLE PECHIN EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale décide de nommer :
Madame Isabelle PECHIN, Née le 26 novembre 1968 a Bain-de-Bretagne (35), Domiciliée 1 rue Appoline 35400 Saint-Malo.
En qualité d'administrateur
En adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant a expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Isabelle PECHIN, Née le 26 novembre 1968 a Bain-de-Bretagne (35), Domiciliée 1 rue Appoline 35400 Saint-Malo.
En qualité d'administrateur
En adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant a expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
OUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION DE LA SOCIETE ELSAN PARTENAIRES PARTICIPATIONS EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale décide de nommer :
La S0ciété ELSAN PARTENAIRES PARTICIPATIONS Société par Actions Simplifiée a associé Unique, Au capital de 666 228 210 euros, Dont le siege social se situe 58 bis rue la Boétie - 75008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 494 113 061
Ayant comme représentant permanent :
Monsieur Laurent CHICHE, Né le 9 octobre 1971 a Boulogne-Billancourt (92), Demeurant 45 rue Emile Ménier a PARIS (75116).
En qualité d'administrateur.
En adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant a expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
La S0ciété ELSAN PARTENAIRES PARTICIPATIONS Société par Actions Simplifiée a associé Unique, Au capital de 666 228 210 euros, Dont le siege social se situe 58 bis rue la Boétie - 75008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 494 113 061
Ayant comme représentant permanent :
Monsieur Laurent CHICHE, Né le 9 octobre 1971 a Boulogne-Billancourt (92), Demeurant 45 rue Emile Ménier a PARIS (75116).
En qualité d'administrateur.
En adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant a expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
DocuSign Envelope ID: 56B3DD1F-9F26-4E1F-887B-342C1DC318EA
CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION DE LA SOCIETE ELSAN PARTENAIRES GROUPE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale décide de nommer :
La Société ELSAN PARTENAIRES GROUPE Société par Actions Simplifiée a associé Unique, Au capital de 29 703 580 euros, Dont le siege social se situe 58 bis rue la Boétie - 75008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 801 310 665.
Ayant comme représentant permanent :
Monsieur Thierry CHICHE, Né le 30 octobre 1970 a Marseille (13), Demeurant 182 rue Faubourg Saint Honoré a Paris (75008))
En qualité d'administrateur.
En adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant a expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La Société ELSAN PARTENAIRES GROUPE Société par Actions Simplifiée a associé Unique, Au capital de 29 703 580 euros, Dont le siege social se situe 58 bis rue la Boétie - 75008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 801 310 665.
Ayant comme représentant permanent :
Monsieur Thierry CHICHE, Né le 30 octobre 1970 a Marseille (13), Demeurant 182 rue Faubourg Saint Honoré a Paris (75008))
En qualité d'administrateur.
En adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant a expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER POUR LES FORMALITES DE PUBLICITE LEGALE
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal, pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi et accomplir toutes formalités, pour délivrer des copies ou des extraits du présent procés-verbal.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
ELSAN SAS
Représentée par : Madame Isabelle PECHIN Président de séance
IsakeWe P ECHN DC361B3EB1474F9
Pierre de VALON
Secrétaire de séance
de VaLQN pierr
4
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
ELSAN SAS
Représentée par : Madame Isabelle PECHIN Président de séance
IsakeWe P ECHN DC361B3EB1474F9
Pierre de VALON
Secrétaire de séance
de VaLQN pierr
4