CLINIQUE CONTI
Acte du 15 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1958 B 00344 Numero SIREN : 588 203 448
Nom ou denomination : CLINIQUE CONTI
Ce depot a ete enregistré le 15/01/2020 sous le numero de dep8t 1270
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépt : 15/01/2020
Numéro de dépt : 2020/1270
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE CONTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
N SIREN : 588 203 448
N° gestion : 1958 B 00344
Page 1 sur 4
CLINIQUE CONTI Societé anonyme a Conseil d'administration au capital de 1 354 180,08 euros Siege sociai : 3 Chemin des trois sources 95290 L'ISLE ADAM 588 203 448 RCS PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1958 B 00344 Numero SIREN : 588 203 448
Nom ou denomination : CLINIQUE CONTI
Ce depot a ete enregistré le 15/01/2020 sous le numero de dep8t 1270
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépt : 15/01/2020
Numéro de dépt : 2020/1270
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE CONTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
N SIREN : 588 203 448
N° gestion : 1958 B 00344
Page 1 sur 4
CLINIQUE CONTI Societé anonyme a Conseil d'administration au capital de 1 354 180,08 euros Siege sociai : 3 Chemin des trois sources 95290 L'ISLE ADAM 588 203 448 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL
DU 19 DECEMIBRE 2019
Le 19 décembre 2019 a 11 heures, les actionnaires de la Société Clinique Conti se sont r&unis cn assemblée genérale ordinaire, au sige social de la Société, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a ete convoqué dans les delais legaux.
Il a été &tabli une feuille de présence qui a εté émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentes et les formulaires de vote par cortespondance.
Le Cabinet Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire, réguli&rement convoqué, est absent et excus&.
Mesdames Justine FAOR, représentant le Comité Social et Economique est présente.
Madame Cécile SPENDER preside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le secrétariat de l'assemblée est assure par Madame Catherine MORVAN.
La feuille de presence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, repr&sent&s ou ayant vot& par correspondance poss&dent .......actions, soit plus du cinqui&me des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a Tassemblée ; ies pouvoirs des actionnaires représentés par des Mandataires : les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et les réc&pissés postaux d'envoi recommand& : ia copie et ie recépissé postal'de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Conseil d'administration ; le texte proposees par le Conseil d'administration a l'assemblée ;
Puis le President déclare que le rapport du Conseil d'administration, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les r&glements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au
iée.c Page 2 sur 4 38203448
documents qui lui ont éte adressées. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Pr&sident rappelle ensuite que l'assembl&e est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et nomination du
Nomination du Cabinet CBA pour la dur&e du mandat du commissaire aux comptes titulaire restant a courir, Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le President met successivement aux voix les r&solutions inscrites a l'ordre du jour.
Le 19 décembre 2019 a 11 heures, les actionnaires de la Société Clinique Conti se sont r&unis cn assemblée genérale ordinaire, au sige social de la Société, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a ete convoqué dans les delais legaux.
Il a été &tabli une feuille de présence qui a εté émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentes et les formulaires de vote par cortespondance.
Le Cabinet Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire, réguli&rement convoqué, est absent et excus&.
Mesdames Justine FAOR, représentant le Comité Social et Economique est présente.
Madame Cécile SPENDER preside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le secrétariat de l'assemblée est assure par Madame Catherine MORVAN.
La feuille de presence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, repr&sent&s ou ayant vot& par correspondance poss&dent .......actions, soit plus du cinqui&me des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a Tassemblée ; ies pouvoirs des actionnaires représentés par des Mandataires : les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et les réc&pissés postaux d'envoi recommand& : ia copie et ie recépissé postal'de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Conseil d'administration ; le texte proposees par le Conseil d'administration a l'assemblée ;
Puis le President déclare que le rapport du Conseil d'administration, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les r&glements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au
iée.c Page 2 sur 4 38203448
documents qui lui ont éte adressées. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Pr&sident rappelle ensuite que l'assembl&e est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et nomination du
Nomination du Cabinet CBA pour la dur&e du mandat du commissaire aux comptes titulaire restant a courir, Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le President met successivement aux voix les r&solutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Prend acte de la demission du Cabinet Ernst and Young de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire a effet de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes clos 1e 31 dεcembre 2018, suite a sa lettre de d&mission en date du 14 novembre 2o19
Apr&s avoir délibéré, 1'Assemblée Générale décide de nomm
Le Cabinet Mazars, Société anonyme a directoire et conseil de surveillance, Dont le siege social se situe Tour Exaltis -- 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie, Inscrit au RCS de NANTERRE sous lc num&ro 784 824 153.
En tant que Commissaire aux comptes titulaire de la Socitté a compter de ce jour et pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu' a l'Assemblée Gén&rale approuvant ies comptes clos le 31 d&cembre 2022.
olution, mise aux voix, est adoptée a 88 379 voix pour, 0 voix contre Cette
Prend acte de la demission du Cabinet Ernst and Young de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire a effet de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes clos 1e 31 dεcembre 2018, suite a sa lettre de d&mission en date du 14 novembre 2o19
Apr&s avoir délibéré, 1'Assemblée Générale décide de nomm
Le Cabinet Mazars, Société anonyme a directoire et conseil de surveillance, Dont le siege social se situe Tour Exaltis -- 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie, Inscrit au RCS de NANTERRE sous lc num&ro 784 824 153.
En tant que Commissaire aux comptes titulaire de la Socitté a compter de ce jour et pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu' a l'Assemblée Gén&rale approuvant ies comptes clos le 31 d&cembre 2022.
olution, mise aux voix, est adoptée a 88 379 voix pour, 0 voix contre Cette
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Génerale,
Apr&s avoir délibéré, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualite de commissaire aux comptes suppl&ant :
Cabinet CBA, Société a Responsabilité Limitée, Dont ie si≥ social se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie, Inscrit au RCS de NANTERRE sous le numéro 382 420 958.
En tant que Commissaire aux comptes suppléant de la Société a compter de ce jour et pour la durée du mandat du commissaire aux comptes tituiaire restant a courir, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
voix, est adopt&e a 88 379 voix pour, 0 voix contre
2
iée.c Page 3 sur 4 3203448
Apr&s avoir délibéré, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualite de commissaire aux comptes suppl&ant :
Cabinet CBA, Société a Responsabilité Limitée, Dont ie si≥ social se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie, Inscrit au RCS de NANTERRE sous le numéro 382 420 958.
En tant que Commissaire aux comptes suppléant de la Société a compter de ce jour et pour la durée du mandat du commissaire aux comptes tituiaire restant a courir, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
voix, est adopt&e a 88 379 voix pour, 0 voix contre
2
iée.c Page 3 sur 4 3203448
TROISIEME RESOLUTION
L'Assembléc Générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalit&s l&gales
Cette r&solution, mise aux voix, est adoptée a 88 379 voix pour, 0 voix contre
L'ordre du jour étant &puis& et personne ne demandant plus la parole, le Pr&sident déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a &te dressé le présent proces-verbal qui, apr&s lecture, a &té signé par les membres du bureau.
Le Pr&sident de 1'assemblée
Le Secrétaire Madame Catherine MORVAN
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 iée.c Page 4 sur 4 3203448
Cette r&solution, mise aux voix, est adoptée a 88 379 voix pour, 0 voix contre
L'ordre du jour étant &puis& et personne ne demandant plus la parole, le Pr&sident déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a &te dressé le présent proces-verbal qui, apr&s lecture, a &té signé par les membres du bureau.
Le Pr&sident de 1'assemblée
Le Secrétaire Madame Catherine MORVAN
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 iée.c Page 4 sur 4 3203448