VALEMO
Acte du 31 juillet 2012
Début de l'acte
VALEMO
Tribunal de comme ce Au capital de 92 070,00 euros :de Bordeaux 3 1 JUlL. 2012 Siége Social : 213 Cours Victor Hu&8
33130 BEGLES sous lc N".
487 803 777 RCS BORDEAUX
Tribunal de comme ce Au capital de 92 070,00 euros :de Bordeaux 3 1 JUlL. 2012 Siége Social : 213 Cours Victor Hu&8
33130 BEGLES sous lc N".
487 803 777 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE DU 28 JUIN 2012
La société VALOREM, SAS au capital de 8 386 768,00 euros, dont le siége social est sis au 213 Cours Victor Hugo 33130 a BEGLES, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro B 395 388 739, représentée par Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER, agissant en qualité de Président de ladite société,
Propriétaire de la totalité des 92 070 parts de 1 euros composant le capital social de la Société VALEMO.
Associée unique de ladite société
A pris les décisions suivantes relatives :
-A la transformation de la Société en Société par actions simplifiée ; -A l'adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme ; - A la nomination des membres du comité stratégique ; - A la nomination des Commissaires aux Comptes ;
Aux pouvoirs a donner en vue des formalités.
Enregistre &POLE ENRBGISTREMENT S.I.E. BORDEAUX CENTRE Le 11/07/2012 Bordereau n*2012/1 512 Case n*2 Enregistrement 125 € Pénalités : Total liquid6 cent vingt-cinq euros Montant requ .cent vingt-cinq euros L'Agent administratif des finances publiques
Vanessa WARTELLE Contrôleuse des finances publiques
Propriétaire de la totalité des 92 070 parts de 1 euros composant le capital social de la Société VALEMO.
Associée unique de ladite société
A pris les décisions suivantes relatives :
-A la transformation de la Société en Société par actions simplifiée ; -A l'adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme ; - A la nomination des membres du comité stratégique ; - A la nomination des Commissaires aux Comptes ;
Aux pouvoirs a donner en vue des formalités.
Enregistre &POLE ENRBGISTREMENT S.I.E. BORDEAUX CENTRE Le 11/07/2012 Bordereau n*2012/1 512 Case n*2 Enregistrement 125 € Pénalités : Total liquid6 cent vingt-cinq euros Montant requ .cent vingt-cinq euros L'Agent administratif des finances publiques
Vanessa WARTELLE Contrôleuse des finances publiques
PREMIERE DECISION
L'associé unique constatant que les conditions légales sont réunies, et au vu du rapport du
Commissaire a la transformation, désigné conformément aux articles 1223-43 et L224-3 du Code de Commerce, décide de transformer la Société en Société par actions simplifiée a
associé unique a compter de ce jour.
Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les Sociétés par actions simplifiées et par les nouveaux statuts ci.
apres établis.
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'entrainera pas la
création d'une personne morale nouvelle.
La dénomination de la Société, son objet, sa durée et son siége social restant inchangés.
Le capital social reste fixé a la somme de 92 070,00 euros. Il sera désormais divisé en 92 070 actions de 1 euro de nominal, toutes de méme catégorie et entiérement libérées, qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales a raison d'une action
pour une part.
Les fonctions de Gérants, exercées par Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER et Monsieur Pierre
GIRARD, prennent fin ce jour.
Commissaire a la transformation, désigné conformément aux articles 1223-43 et L224-3 du Code de Commerce, décide de transformer la Société en Société par actions simplifiée a
associé unique a compter de ce jour.
Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les Sociétés par actions simplifiées et par les nouveaux statuts ci.
apres établis.
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'entrainera pas la
création d'une personne morale nouvelle.
La dénomination de la Société, son objet, sa durée et son siége social restant inchangés.
Le capital social reste fixé a la somme de 92 070,00 euros. Il sera désormais divisé en 92 070 actions de 1 euro de nominal, toutes de méme catégorie et entiérement libérées, qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales a raison d'une action
pour une part.
Les fonctions de Gérants, exercées par Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER et Monsieur Pierre
GIRARD, prennent fin ce jour.
DEUXIEME DECISION
En conséquence des décisions qui précédent, l'associé unique adopte les statuts de la Société sous sa forme nouvelle de Société par actions simplifiée, dont le texte demeurera
annexé au présent procés-verbal.
annexé au présent procés-verbal.
TROISIEME DECISION
L'associé unique approuve la création d'un Comité stratégique, organe de contrôle de la
Direction. Les membres nommés sont :
-Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER -Monsieur Pierre GIRARD
-Monsieur Marc ROUBEROL
-Monsieur Frédéric PREVOST
Lesquels déclarent, par les présentes, accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les
conditions.requises par .la..loi.et. les.réglements pour leur :exercice:.
Direction. Les membres nommés sont :
-Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER -Monsieur Pierre GIRARD
-Monsieur Marc ROUBEROL
-Monsieur Frédéric PREVOST
Lesquels déclarent, par les présentes, accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les
conditions.requises par .la..loi.et. les.réglements pour leur :exercice:.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique désigne :
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos en 2017.
Monsieur Jacqués HOURCADE, demeurant au 54 Rue du Maréchal Joffre 33200 BORDEAUX CAUDERAN,
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit
jusqu'a l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos en 2017,
FIDUCIAIRE EXPERTS AUDIT, représentée par Madame Anne-Cécile MARIN, domiciliée Rue la Motte Picquet, ZI Alfred Daney, 33300 BORDEAUX.
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos en 2017.
Monsieur Jacqués HOURCADE, demeurant au 54 Rue du Maréchal Joffre 33200 BORDEAUX CAUDERAN,
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit
jusqu'a l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos en 2017,
FIDUCIAIRE EXPERTS AUDIT, représentée par Madame Anne-Cécile MARIN, domiciliée Rue la Motte Picquet, ZI Alfred Daney, 33300 BORDEAUX.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités légales.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été
signé par i'associé unique et répertorié sur le registre de ses décisions.
Signaturés :
VALOREM SAS
Représentée par Jean Yves-GRANDIDIER, en qualité de Président
Les membres du Comité Stratégigue : (faire précéder la signature de la mention < Bon
pour acceptation des fonctions >)
Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER
Monsieur Pierre GIRARD
goun xcceorarior 4S
Monsieur Marc ROUBEROL
Monsieur Frédéric PREVOS
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extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités légales.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été
signé par i'associé unique et répertorié sur le registre de ses décisions.
Signaturés :
VALOREM SAS
Représentée par Jean Yves-GRANDIDIER, en qualité de Président
Les membres du Comité Stratégigue : (faire précéder la signature de la mention < Bon
pour acceptation des fonctions >)
Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER
Monsieur Pierre GIRARD
goun xcceorarior 4S
Monsieur Marc ROUBEROL
Monsieur Frédéric PREVOS
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