ABC MACONNERIE
Acte du 6 décembre 2010
Début de l'acte
CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur USTA Katip, né le 22 juin 1949 en Turquie, de nationalité Turque, titulaire de la carte de résident N° 760008288, demeurant 490 Avenue du Bois au Coq 76610 LE HAVRE
D'UNE PART, CI APRES DENOMMEE LE CEDANT
ET
Monsieur GENCTURK Oktay né le 12 décembre 1986 a Gruchet le Valasse, de nationalité Francaise, demeurant 90 rue Florimond Laurent 76620 LE HAVRE, marié le 22 aout 2008 en Turquie,Istamboul sans contrat,avec Mme GENCTURK née UZUM Yesim le 6 septembre 1989 a Le Havre, de nationalité francaise, demeurant méme adresse.
D'AUTRE PART, CI APRES DENOMMES LES.CESSIONNAIRES
Ont préalablement exposé ce qui suit :
Les 250 parts sociales,numérotées 121 a 125 et 256 a 500 objets de la présente cession, ont été émises par la Société à Responsabilité Limitée
, au terme d'un acte sous seings privés publié le 25/04/1992 , au terme duquel il a été constitué une Société a Responsabilité Limitée, dénommée < ABC MACONNERIE >, au capital de 50.000 Frs, divisé en 500 pars de 100 Frs chacune , dont le siége social est sis 53, rue Marc BLOCH, 76620 LE HAVRE , immatriculée au R.C.S. du HAVRE le 19/06/1992 sous le n° 387 705 494.
Un extrait K-Bis de la société datant de moins de trois mois a été remis par le cédant aux cessionnaire,
ce que ce dernier reconnait.
La société ABC MACONNERIE, dont 250 parts sont présentement cédées, présente Ies caractéristiques suivantes :
Forme : Société a Responsabilité Limitée : Durée : 99 années a compter de la date d'immatriculation au RCS, intervenue le 19:06:1992 ;
Dénomination sociale : ABC MACONNERIE
Siege social : 53, rue Marc BLOCH, 76620 LE HAVRE Obiet.: La société a pour objet :toutes activités de batiment, travaux publics, industiels et particuliers, toutes rénovations d'immeubles en général, toutes opérations financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation. Capital : Le capital social est de 8.000,00 £ divisé en 500 parts sociales de 16,00 £ chacune.
Le montant du capital provenant des apports en numéraires est entiérement libéré, les fonds ayant été déposés dans les 8 jours de leur réception au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en
formation a la banque Gérant : Le gérant est Monsieur USTA Katip, associé. Cession de parts : L'agrément des cessions de parts obéit aux dispositions légales reprises dans 1'article 10 des statuts.
yK
Exercice social : L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.
Modifications statutaires : Les statuts établis aux termes de l'acte constitutif précité ont subi des modifications (siége social, établissement secondaire, associé, gérance, capital social).
Répartition actuelle du capital social : Le capital social est actuellement réparti de la facon suivante :
Le capital social est fixé a la somme de 8.000,00 £. Il est divisé en 500 parts sociales de 16,00 £ chacune, entiérement souscrites et libérées, numérotées de 1 a 500 et attribuées aux associés en
proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- Monsieur USTA Kôksal a concurrence de 250 parts, numérotées de 1 a 120 et 126 a 255 ;
- Monsieur USTA Katip, a concurrence de 250 parts, 121 a 125 a 256 a 500 ;
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social, ci ... 500 parts.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
1 - CESSION
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2 -PRIX
La présente cession, est consentie et acceptée moyennant le prix global de 110.000,00 £ lequel prix est payé comptant, dont 100.000,00 £ au moyen d'un prét consenti par Le Crédit Lyonnais et 10.000,00 £ de ses deniers personnels.
Le prix a été calculé sur la base du bénéfice annuel moyen, augmenté de la rémunération nette actuelle de Monsieur GENCTURK Oktay, Monsieur USTA K8ksal et Monsieur USTA Katip (7.400,00
€).
3 - DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare que les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure pouvant fair obstacle a la cession.
4 - AGREMENT DE LA CESSION
u k 06
FACE ANNULEE Art. 905 du CGl Arreté du 20 Mars 18 58
La cession entre associés est libre. Un agrément a la cession a été obtenu le 12 mai 2010
5 - REMISE DES PIECES
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6 - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la SARL ABC MACONNERIE est soumise a l'impt sur les sociétés et que les
parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer des apports effectués a la société. Les soussignés rappellent ici, en tant que de besoin, que les parts cédées représentent des apports en numéraires et que ces parts ne conférent pas a leur possesseur le droit a la jouissance de droits immobiliers. En conséquence, les cessionnaires sollicitent l'application de l'article 726 du Code Général des Impts sur le prix de cession des parts.
Les soussignés certifient que le prix stipulé ci-dessus correspond a l'intégralité du prix convenu.
7 - FORMALITE DE PUBLICITE - POUVOIRS
La cession sera signifiée a la société dans les conditions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois.
cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social
contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Deux originaux des actes de cession seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en annexe du
Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE, en vue de son opposabilité aux tiers. Enregistré & : SIE LE HAVRE OCEANE Ext2749.sentes en vue de Tous pouvoirs sonf. : Le:04/08/2010Bordereaun2010/868Casen°7 1l'accomplissement di :.Enregistrement . .: 295se Total liquidé : deux mille neuf cent cinquante cinq euros Montant recu : deux mille ncuf cent cinquante cinq curos L'Agente ..
upportés par les cessionnaires qui s'y : : Agent des Imp6ts
FAIT A l0t LE 31 &l9oXo EN 5 EXEMPLAIRES
Le Cédant Le Cessionnaire Monsiepr USTA Kàtip Monsieur GENCTURK Oktay 4
FACE ANNULEE Art.905 du CGl Arreté du 20 Mars 158
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur USTA Katip, né le 22 juin 1949 en Turquie, de nationalité Turque, titulaire de la carte de résident N° 760008288, demeurant 490 Avenue du Bois au Coq 76610 LE HAVRE
D'UNE PART, CI APRES DENOMMEE LE CEDANT
ET
Monsieur GENCTURK Oktay né le 12 décembre 1986 a Gruchet le Valasse, de nationalité Francaise, demeurant 90 rue Florimond Laurent 76620 LE HAVRE, marié le 22 aout 2008 en Turquie,Istamboul sans contrat,avec Mme GENCTURK née UZUM Yesim le 6 septembre 1989 a Le Havre, de nationalité francaise, demeurant méme adresse.
D'AUTRE PART, CI APRES DENOMMES LES.CESSIONNAIRES
Ont préalablement exposé ce qui suit :
Les 250 parts sociales,numérotées 121 a 125 et 256 a 500 objets de la présente cession, ont été émises par la Société à Responsabilité Limitée
, au terme d'un acte sous seings privés publié le 25/04/1992 , au terme duquel il a été constitué une Société a Responsabilité Limitée, dénommée < ABC MACONNERIE >, au capital de 50.000 Frs, divisé en 500 pars de 100 Frs chacune , dont le siége social est sis 53, rue Marc BLOCH, 76620 LE HAVRE , immatriculée au R.C.S. du HAVRE le 19/06/1992 sous le n° 387 705 494.
Un extrait K-Bis de la société datant de moins de trois mois a été remis par le cédant aux cessionnaire,
ce que ce dernier reconnait.
La société ABC MACONNERIE, dont 250 parts sont présentement cédées, présente Ies caractéristiques suivantes :
Forme : Société a Responsabilité Limitée : Durée : 99 années a compter de la date d'immatriculation au RCS, intervenue le 19:06:1992 ;
Dénomination sociale : ABC MACONNERIE
Siege social : 53, rue Marc BLOCH, 76620 LE HAVRE Obiet.: La société a pour objet :toutes activités de batiment, travaux publics, industiels et particuliers, toutes rénovations d'immeubles en général, toutes opérations financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation. Capital : Le capital social est de 8.000,00 £ divisé en 500 parts sociales de 16,00 £ chacune.
Le montant du capital provenant des apports en numéraires est entiérement libéré, les fonds ayant été déposés dans les 8 jours de leur réception au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en
formation a la banque Gérant : Le gérant est Monsieur USTA Katip, associé. Cession de parts : L'agrément des cessions de parts obéit aux dispositions légales reprises dans 1'article 10 des statuts.
yK
Exercice social : L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.
Modifications statutaires : Les statuts établis aux termes de l'acte constitutif précité ont subi des modifications (siége social, établissement secondaire, associé, gérance, capital social).
Répartition actuelle du capital social : Le capital social est actuellement réparti de la facon suivante :
Le capital social est fixé a la somme de 8.000,00 £. Il est divisé en 500 parts sociales de 16,00 £ chacune, entiérement souscrites et libérées, numérotées de 1 a 500 et attribuées aux associés en
proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- Monsieur USTA Kôksal a concurrence de 250 parts, numérotées de 1 a 120 et 126 a 255 ;
- Monsieur USTA Katip, a concurrence de 250 parts, 121 a 125 a 256 a 500 ;
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social, ci ... 500 parts.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
1 - CESSION
2 -PRIX
La présente cession, est consentie et acceptée moyennant le prix global de 110.000,00 £ lequel prix est payé comptant, dont 100.000,00 £ au moyen d'un prét consenti par Le Crédit Lyonnais et 10.000,00 £ de ses deniers personnels.
Le prix a été calculé sur la base du bénéfice annuel moyen, augmenté de la rémunération nette actuelle de Monsieur GENCTURK Oktay, Monsieur USTA K8ksal et Monsieur USTA Katip (7.400,00
€).
3 - DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare que les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure pouvant fair obstacle a la cession.
4 - AGREMENT DE LA CESSION
u k 06
FACE ANNULEE Art. 905 du CGl Arreté du 20 Mars 18 58
La cession entre associés est libre. Un agrément a la cession a été obtenu le 12 mai 2010
5 - REMISE DES PIECES
6 - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la SARL ABC MACONNERIE est soumise a l'impt sur les sociétés et que les
parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer des apports effectués a la société. Les soussignés rappellent ici, en tant que de besoin, que les parts cédées représentent des apports en numéraires et que ces parts ne conférent pas a leur possesseur le droit a la jouissance de droits immobiliers. En conséquence, les cessionnaires sollicitent l'application de l'article 726 du Code Général des Impts sur le prix de cession des parts.
Les soussignés certifient que le prix stipulé ci-dessus correspond a l'intégralité du prix convenu.
7 - FORMALITE DE PUBLICITE - POUVOIRS
La cession sera signifiée a la société dans les conditions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois.
cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social
contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Deux originaux des actes de cession seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en annexe du
Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE, en vue de son opposabilité aux tiers. Enregistré & : SIE LE HAVRE OCEANE Ext2749.sentes en vue de Tous pouvoirs sonf. : Le:04/08/2010Bordereaun2010/868Casen°7 1l'accomplissement di :.Enregistrement . .: 295se Total liquidé : deux mille neuf cent cinquante cinq euros Montant recu : deux mille ncuf cent cinquante cinq curos L'Agente ..
upportés par les cessionnaires qui s'y : : Agent des Imp6ts
FAIT A l0t LE 31 &l9oXo EN 5 EXEMPLAIRES
Le Cédant Le Cessionnaire Monsiepr USTA Kàtip Monsieur GENCTURK Oktay 4
FACE ANNULEE Art.905 du CGl Arreté du 20 Mars 158