BLE D OR
Acte du 17 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1990 B 12192 Numero SIREN :379 124 688
Nom ou dénomination : BLE D'OR
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2018 sous le numéro de dep8t 108122
1828299301
DATE DEPOT : 2018-10-17
NUMERO DE DEPOT : 2018R108122
N° GESTION : 1990B12192
N° SIREN : 379124688
DENOMINATION : BLE D'OR
ADRESSE : 214 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
SarI BLE D'OR SARL au capital de 9 146,94 euros Si≥ social : 214 rue Saint Martin 75003 PARIS 3EME ARRONDISSEMENT RCS n°379124688- RCS PARlS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2018
9fe I TR DfM Le 29 juin 2018, les associés de la société Sarl BLE D'OR se sont réunis en assemblée générale mixte
réguliere qui leur a été faite. de commerce de Paris Acle depose Ie :
L'assemblée est présidée par M Fathalli METGHALCHI. 17 0CT. 2018 La Présidencc de l'assemblée constate que tous les associés sont présents: Sous Ie N° :
La Présidence de l'assemblée a désigné MME Kimia METGHALCHI comme secrétaire de séance.
La Présidence de l'assemblée déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut donc délibérer et prendre toute décision ordinaire et extraordinaire.
Les documents ci-dessous ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée ct sont tenus a Jeur disposition au siége social. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Sont déposés sur le bureau a la disposition de l'assemblée : - La feuille de présence. - Le rapport de gestion. - Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L223-19 du code de commerce. - L'inventaire.
- Les comptes annuels (bilans et compte de résultat). - L'annexe comptable - Le texte des résolutions soumises a l'assemblée.
La Présidence de l'assemblée rappelle a l'assemblée l'ORDRE DU JOUR :
A titre ordinaire : - Présentation des comptes, approbation des comptes et quitus de la Gérance de l'exercice clos au 31 décembre 2017. - Affectation du résultat.
- Approbation des conventions relevant de l'article L223-19 du code de commerce. - Ratification de la rémunération de la Gérance. - Capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du Capital social.
A titre extraordinaire : - Décision a prendre sur la poursuite de l'activité malgré un montant de capitaux propres devenu inférieur a la moitié du capital social. - Délégation de pouvoir.
Puis lecture est donnée du rapport de la Gérance. Le Président déclare alors la discussion ouverte. Aprés échanges de vues et plus personnes ne demandant la parole, il est procédé au vote des résolutions.
A titre ordinaire :
Résolution N 1 - Présentation des comptes, approbation des comptes et quitus de la Gérance de l'exercice clos au 31 décembre 2017
L'asscmblée générale, aprés avoir cntendu le rapport de gestion, approuve ce demier, ainsi quc 1'inventaire et lcs comptcs de l'excrcice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés par la Gérance et qui font apparaitre pour ledit exercice, un résultat déficitaire de 49 230,67 Euros.
L'assemblée générale prend actc, conformément aux dispositions dc l'article 223 quater du Code Général des Impôts, que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
L'assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et accomplies par la Gérance au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier a la Gérance de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est approuvéc a l'unanimité.
Résolution N° 2 - Affectation du résultat
Compte tenu de la perte de l'exercice pour un montant de 49 230,67 Euros, du report a nouveau pour un montant de 13 378,27 Euros, le montant affectable est de -35 852,40 Euros. - Au report a nouveau débiteur pour -35 852,40 Euros;
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impóts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été faitc au cours des trois précédents exercices.
Cette résolution est approuvéc & l'unanimité.
Résolution_N 3. - Approbation des_conventions relevant de l'article.L223-19 du code de commerce
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ie Rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L223-19 du code de commerce, prend acte de l'absence de telles conventions.
Cette résolution est appronvée & l'unanimité.
Résolution N 4 - Ratification de la rémunération de la Gérance
- Pour M Fathalli METGHALCHI, une rémunération brute et fixe de 9 089,06 Euros. La société a pris a sa charge, les .cotisations sociales obligatoires patronales de M Fathalli METGHALCHI, liées a la fonction de la gérance.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Résolution N° 5 - Capitaux propres
Les comptes de 1'exercice clos en date du 31/12/2017, font apparaitre une perte de -49 230,67 euros. Ceci a eu pour effet de diminuer le montant des capitaux propres, qui ressort ainsi a la somme de 25 790,77 euros, soit moins de la moitié du capital social s'élevant a 9 146,94 euros. Compte tenu de cette situation, l'article L223-42 du Code de Commerce prévoit que les associés doivent décider dans le cadre de la tenue d'une AGE dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
/<.M. . M
A titre extraordinaire :
Résolution N 6 - Décision sur la poursuite de l'activité malgré un montant de capitaux propres devenu inférieur a la moitié du capital social
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du président et adopté la résolution N° 5, ci-dessus, décide qu'il n'y a pas lieu de procéder a la dissolution anticipée de la société malgré un montant de capitaux propres devenu inférieur a la moitié du capital social.
Elle prend note de la nécessité de reconstituer, par tous moyens le montant des capitaux propres & un niveau au moins égal a la moitié du capital social, a la clóture du second exercice suivant l'exercice ouvert au 01/01/2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N 7 - Délégation de pouvoir
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal afin de réaliser toutes ies formalités légales.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 h ; De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la Gérance et tous les associés présents.
Fait a PARIS, Le 29/06/2018
Signatures des associés :
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1990 B 12192 Numero SIREN :379 124 688
Nom ou dénomination : BLE D'OR
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2018 sous le numéro de dep8t 108122
1828299301
DATE DEPOT : 2018-10-17
NUMERO DE DEPOT : 2018R108122
N° GESTION : 1990B12192
N° SIREN : 379124688
DENOMINATION : BLE D'OR
ADRESSE : 214 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
SarI BLE D'OR SARL au capital de 9 146,94 euros Si≥ social : 214 rue Saint Martin 75003 PARIS 3EME ARRONDISSEMENT RCS n°379124688- RCS PARlS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2018
9fe I TR DfM Le 29 juin 2018, les associés de la société Sarl BLE D'OR se sont réunis en assemblée générale mixte
réguliere qui leur a été faite. de commerce de Paris Acle depose Ie :
L'assemblée est présidée par M Fathalli METGHALCHI. 17 0CT. 2018 La Présidencc de l'assemblée constate que tous les associés sont présents: Sous Ie N° :
La Présidence de l'assemblée a désigné MME Kimia METGHALCHI comme secrétaire de séance.
La Présidence de l'assemblée déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut donc délibérer et prendre toute décision ordinaire et extraordinaire.
Les documents ci-dessous ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée ct sont tenus a Jeur disposition au siége social. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Sont déposés sur le bureau a la disposition de l'assemblée : - La feuille de présence. - Le rapport de gestion. - Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L223-19 du code de commerce. - L'inventaire.
- Les comptes annuels (bilans et compte de résultat). - L'annexe comptable - Le texte des résolutions soumises a l'assemblée.
La Présidence de l'assemblée rappelle a l'assemblée l'ORDRE DU JOUR :
A titre ordinaire : - Présentation des comptes, approbation des comptes et quitus de la Gérance de l'exercice clos au 31 décembre 2017. - Affectation du résultat.
- Approbation des conventions relevant de l'article L223-19 du code de commerce. - Ratification de la rémunération de la Gérance. - Capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du Capital social.
A titre extraordinaire : - Décision a prendre sur la poursuite de l'activité malgré un montant de capitaux propres devenu inférieur a la moitié du capital social. - Délégation de pouvoir.
Puis lecture est donnée du rapport de la Gérance. Le Président déclare alors la discussion ouverte. Aprés échanges de vues et plus personnes ne demandant la parole, il est procédé au vote des résolutions.
A titre ordinaire :
Résolution N 1 - Présentation des comptes, approbation des comptes et quitus de la Gérance de l'exercice clos au 31 décembre 2017
L'asscmblée générale, aprés avoir cntendu le rapport de gestion, approuve ce demier, ainsi quc 1'inventaire et lcs comptcs de l'excrcice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés par la Gérance et qui font apparaitre pour ledit exercice, un résultat déficitaire de 49 230,67 Euros.
L'assemblée générale prend actc, conformément aux dispositions dc l'article 223 quater du Code Général des Impôts, que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
L'assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et accomplies par la Gérance au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier a la Gérance de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est approuvéc a l'unanimité.
Résolution N° 2 - Affectation du résultat
Compte tenu de la perte de l'exercice pour un montant de 49 230,67 Euros, du report a nouveau pour un montant de 13 378,27 Euros, le montant affectable est de -35 852,40 Euros. - Au report a nouveau débiteur pour -35 852,40 Euros;
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impóts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été faitc au cours des trois précédents exercices.
Cette résolution est approuvéc & l'unanimité.
Résolution_N 3. - Approbation des_conventions relevant de l'article.L223-19 du code de commerce
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ie Rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L223-19 du code de commerce, prend acte de l'absence de telles conventions.
Cette résolution est appronvée & l'unanimité.
Résolution N 4 - Ratification de la rémunération de la Gérance
- Pour M Fathalli METGHALCHI, une rémunération brute et fixe de 9 089,06 Euros. La société a pris a sa charge, les .cotisations sociales obligatoires patronales de M Fathalli METGHALCHI, liées a la fonction de la gérance.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Résolution N° 5 - Capitaux propres
Les comptes de 1'exercice clos en date du 31/12/2017, font apparaitre une perte de -49 230,67 euros. Ceci a eu pour effet de diminuer le montant des capitaux propres, qui ressort ainsi a la somme de 25 790,77 euros, soit moins de la moitié du capital social s'élevant a 9 146,94 euros. Compte tenu de cette situation, l'article L223-42 du Code de Commerce prévoit que les associés doivent décider dans le cadre de la tenue d'une AGE dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
/<.M. . M
A titre extraordinaire :
Résolution N 6 - Décision sur la poursuite de l'activité malgré un montant de capitaux propres devenu inférieur a la moitié du capital social
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du président et adopté la résolution N° 5, ci-dessus, décide qu'il n'y a pas lieu de procéder a la dissolution anticipée de la société malgré un montant de capitaux propres devenu inférieur a la moitié du capital social.
Elle prend note de la nécessité de reconstituer, par tous moyens le montant des capitaux propres & un niveau au moins égal a la moitié du capital social, a la clóture du second exercice suivant l'exercice ouvert au 01/01/2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N 7 - Délégation de pouvoir
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal afin de réaliser toutes ies formalités légales.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 h ; De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la Gérance et tous les associés présents.
Fait a PARIS, Le 29/06/2018
Signatures des associés :