CREANET
Acte du 10 août 2007
Début de l'acte
Gielle uu iliut Commerce de Patis j M R 1 O AOUT 20O7 t23s1 CREANET N* DE DEPOT
Société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.313.823,60 € Siege social : 36, rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS
349 243 246 RCS PARIS
Qys.11A9
Société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.313.823,60 € Siege social : 36, rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS
349 243 246 RCS PARIS
Qys.11A9
PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
CRE@NET 36,rue du Chernin Vert - 75011 PARIS
EN DATE DU 29 JUIN 2005 T61. 01.43.55.30.75 - Fax 01.43.55.30.18 349 243 246 RCS Paris - APE 721 Z SA & diractoire et conseil da surveillance Au capital ds 1.313.823.60 Euros
L'an deux mil cinq et le 29 Juin & 9 heures,
les actionnaires de la société anonyme a directoire et conseil de surveillance CRE@NET >, au capital de 1.313.823,60 £, dont le siége social est à Paris 11me : 36, rue du Chemin Vert, 349 243 246 R.C.S. Paris,
se sont réunis à l'Hôtel IBIS, porte de Montreuil, 2, avenue Professeur André Lemierre, en Assemblée Générale Mixte, conformément aux statuts, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président du Directoire.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée a leur entrée par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents
L'Assenblée procéde immédiatement à la composition de son bureau.
Monsieur Pierre GUILLERMO, Président du Conseil de Surveillance, préside la séance
Mademoiselle Claudine VIEL et Monsieur Thierry POLACK sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Messieurs les Commissaires aux Comptes, réguliérement convoqués, sont présents.
Maitre Danielle LE GUENNIC-GOURIOU est désignée comme secrétaire de séance.
Apres avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a 1'assemblée la feuille de présence de laquelle il résulte que 279 actionnaires représentant 2.887.675 actions et 3.021.003 voix sur les 4.293.750 actions composant le capital social et les 5.349.655 voix, sont présents ou réguliérement représentés.
Il constate que l'assemblée réunissant les quorum requis par la loi (soit plus du quart du total des actions pour l'assemblée générale ordinaire - et plus du tiers du total des actions pour 1'assemblée générale extraordinaire -) est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
UN EXEMPLAIRE DE LA LETTRE DE CONVOCATION :
LA FEUILLE DE PRESENCE :
LE POUVOIR DES ACTIONNAIRES REPRESENTES ET LA LISTE DES ACTIONNAIRES :
LE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE :
LE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
LA COPIE DES DOCUMENTS ADRESSES AUX ACTIONNAIRES SUR LEUR DEMANDE :
COPIE DE LA LETTRE DE CONVOCATION ADRESSEE SOUS LA FORME K RECOMMANDEE A
MESSIEURS LES COMMISSAIRES AUX COMPTES A VEC RECEPISSE :
LE PROJET DES RESOLUTIONS SOUMISES A L 'ASSEMBLEE.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée que les rapports du conseil de surveillance, le projet des résolutions comme tous documents prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais également prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
I - De la compétence de l'assemblée génerale ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, des rapports des commissaires aux comptes sur l'application de l'article L 234-1 du Code de Commerce et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Décembre 2004 ;
Présentation par le Président du conseil de surveillance du rapport sur les procédures de contrle interne
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2004 ;
Lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés :
Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2004 ;
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-86 et suivants du Code de Commerce : approbation de ces conventions :
Affectation du résultat :
Quitus et décharge a donner
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 - De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Lecture du rapport spécial du Directoire : Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du Code de Commerce : Pouvoirs
Lecture est ensuite donnée du rapport du conseil de surveillance
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte. Il ajoute que les membres du Conseil de Surveillance, les Commissaires aux Comptes, l'Expert-Comptable ainsi que le Conseil de l'entreprise sont a la disposition des actionnaires pour donner toutes explications qu'ils désirent obtenir.
Aprés un échange de vues et personne ne désirant plus prendre la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CRE@NET 36,rue du Chernin Vert - 75011 PARIS
EN DATE DU 29 JUIN 2005 T61. 01.43.55.30.75 - Fax 01.43.55.30.18 349 243 246 RCS Paris - APE 721 Z SA & diractoire et conseil da surveillance Au capital ds 1.313.823.60 Euros
L'an deux mil cinq et le 29 Juin & 9 heures,
les actionnaires de la société anonyme a directoire et conseil de surveillance CRE@NET >, au capital de 1.313.823,60 £, dont le siége social est à Paris 11me : 36, rue du Chemin Vert, 349 243 246 R.C.S. Paris,
se sont réunis à l'Hôtel IBIS, porte de Montreuil, 2, avenue Professeur André Lemierre, en Assemblée Générale Mixte, conformément aux statuts, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président du Directoire.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée a leur entrée par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents
L'Assenblée procéde immédiatement à la composition de son bureau.
Monsieur Pierre GUILLERMO, Président du Conseil de Surveillance, préside la séance
Mademoiselle Claudine VIEL et Monsieur Thierry POLACK sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Messieurs les Commissaires aux Comptes, réguliérement convoqués, sont présents.
Maitre Danielle LE GUENNIC-GOURIOU est désignée comme secrétaire de séance.
Apres avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a 1'assemblée la feuille de présence de laquelle il résulte que 279 actionnaires représentant 2.887.675 actions et 3.021.003 voix sur les 4.293.750 actions composant le capital social et les 5.349.655 voix, sont présents ou réguliérement représentés.
Il constate que l'assemblée réunissant les quorum requis par la loi (soit plus du quart du total des actions pour l'assemblée générale ordinaire - et plus du tiers du total des actions pour 1'assemblée générale extraordinaire -) est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
UN EXEMPLAIRE DE LA LETTRE DE CONVOCATION :
LA FEUILLE DE PRESENCE :
LE POUVOIR DES ACTIONNAIRES REPRESENTES ET LA LISTE DES ACTIONNAIRES :
LE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE :
LE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
LA COPIE DES DOCUMENTS ADRESSES AUX ACTIONNAIRES SUR LEUR DEMANDE :
COPIE DE LA LETTRE DE CONVOCATION ADRESSEE SOUS LA FORME K RECOMMANDEE A
MESSIEURS LES COMMISSAIRES AUX COMPTES A VEC RECEPISSE :
LE PROJET DES RESOLUTIONS SOUMISES A L 'ASSEMBLEE.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée que les rapports du conseil de surveillance, le projet des résolutions comme tous documents prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais également prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
I - De la compétence de l'assemblée génerale ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, des rapports des commissaires aux comptes sur l'application de l'article L 234-1 du Code de Commerce et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Décembre 2004 ;
Présentation par le Président du conseil de surveillance du rapport sur les procédures de contrle interne
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2004 ;
Lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés :
Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2004 ;
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-86 et suivants du Code de Commerce : approbation de ces conventions :
Affectation du résultat :
Quitus et décharge a donner
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 - De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Lecture du rapport spécial du Directoire : Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du Code de Commerce : Pouvoirs
Lecture est ensuite donnée du rapport du conseil de surveillance
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte. Il ajoute que les membres du Conseil de Surveillance, les Commissaires aux Comptes, l'Expert-Comptable ainsi que le Conseil de l'entreprise sont a la disposition des actionnaires pour donner toutes explications qu'ils désirent obtenir.
Aprés un échange de vues et personne ne désirant plus prendre la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION -
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance et ceux des commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 31 Décembre 2004, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend acte par ailleurs de la présentation
par le Président du Conseil de Surveillance de son rapport concernant les procédures de contrôle interne
En conséquence elle donne quitus aux membres du Directoire de leur gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2004.
Elle donne décharge aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission pour l'exercice clos le 31 Décembre 2004.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
par le Président du Conseil de Surveillance de son rapport concernant les procédures de contrôle interne
En conséquence elle donne quitus aux membres du Directoire de leur gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2004.
Elle donne décharge aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission pour l'exercice clos le 31 Décembre 2004.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
DEUXIEME RESOLUTION
L' assemblée générale, aprs avoir pris connaissance du rapport présenté par le Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2004, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
TROISIEME RESQLUTION -
L assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, en approuve les conclusions.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
QUATRIEME RESQLUTION
L'assemblée générale constate que le résultat de l'exercice se traduit par un déficit de 2.784.242 Euros. Elle décide de reporter ce déficit au compte < report a nouveau >.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu les renseignements fournis conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi du 12 Juillet 1965, constate qu'il n'y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
TROISIEME RESQLUTION -
L assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, en approuve les conclusions.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
QUATRIEME RESQLUTION
L'assemblée générale constate que le résultat de l'exercice se traduit par un déficit de 2.784.242 Euros. Elle décide de reporter ce déficit au compte < report a nouveau >.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu les renseignements fournis conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi du 12 Juillet 1965, constate qu'il n'y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
CINQUIEME RESOLUTION -
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-aprés adoptées.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a la majorité.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION -
L assemblée générale, statuant en application de l'article L 225-248 du Code de Commerce aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Directoire, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution.
Cette résolution est adoptée a la majorité
Cette résolution est adoptée a la majorité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités de publication et de publicité afférentes a la résolution ci-dessus adoptée.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.