HOTELLERIE DU CHEVAL NOIR
Acte
Début de l'acte
HOTELLERIE DU CHEVAL NOIR
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros
Siége social : 11 rue Francois Gillet, 42000 ST ETIENNE 574 501 649 RCS SAINT ETIENNE
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros
Siége social : 11 rue Francois Gillet, 42000 ST ETIENNE 574 501 649 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 4 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le 4 janvier, A 14 heures 30,
La société BMA GLOBAL, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, ayant son siége social 11 rue Francois Gillet 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 981 570 187 RCS ST ETIENNE, représentée par Monsieur Lionel AGNES en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 15 euros composant le capital social de la s0ciété HOTELLERIE DU CHEVAL NOIR,
Associée unique de ladite Société,
En présence de Monsieur Roland AGNES ct de Madame Virginia AGNES, cogérants non associés,
A pris les décisions suivantes :
- Modification des statuts corrélative a une cession de parts sociales, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement des cogérants démissionnaires et détermination de ses pouvoirs, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille vingt-quatre, Le 4 janvier, A 14 heures 30,
La société BMA GLOBAL, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, ayant son siége social 11 rue Francois Gillet 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 981 570 187 RCS ST ETIENNE, représentée par Monsieur Lionel AGNES en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 15 euros composant le capital social de la s0ciété HOTELLERIE DU CHEVAL NOIR,
Associée unique de ladite Société,
En présence de Monsieur Roland AGNES ct de Madame Virginia AGNES, cogérants non associés,
A pris les décisions suivantes :
- Modification des statuts corrélative a une cession de parts sociales, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement des cogérants démissionnaires et détermination de ses pouvoirs, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Aprés avoir rappelé les termes d'un acte sous signature privée en date à ST ETIENNE du 4 janvier 2024, déposé le 4 janvier 2024 au siége social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Monsieur Roland AGNES et Madame Virginia AGNES à la société BMA GLOBAL de la totalité des cinq cents parts sociales leur appartenant dans la Société, soit 499 parts sociales appartenant a Monsieur Roland AGNES et l part sociale appartenant a Madame Virginia AGNES, l'associée unique décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :
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ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
<[...]
Par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2024, Monsieur Roland AGNES et Madame Virginia AGNES ont cédé l'intégralité des 500 parts sociales leur appartenant dans la Société a la société BMA GLOBAL, devenue associée unique.
Le capital social est fixé a la somme de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500 E)
Il est divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de QUINZE euros (15 £) de valeur nominale, numérotées de 1 a 500, entiérement libérées et attribuées en totalité & la société BMA GLOBAL,
associée unique. >
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ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
<[...]
Par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2024, Monsieur Roland AGNES et Madame Virginia AGNES ont cédé l'intégralité des 500 parts sociales leur appartenant dans la Société a la société BMA GLOBAL, devenue associée unique.
Le capital social est fixé a la somme de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500 E)
Il est divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de QUINZE euros (15 £) de valeur nominale, numérotées de 1 a 500, entiérement libérées et attribuées en totalité & la société BMA GLOBAL,
associée unique. >
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, prenant acte des démissions de Monsieur Roland AGNES et de Madame Virginia AGNES de leurs fonctions de cogérants, prenant effet ce jour, décide de nommer en qualité de nouveau gérant :
Monsieur Lionel AGNES, Né le 3 juin 1992 a SAINT PRIEST EN JAREZ (42); Demeurant 1 Impasse Brossard, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES,
qui accepte, pour une durée illimitée.
Monsieur Lionel AGNES exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et
statutaires.
Monsieur Lionel AGNES, Né le 3 juin 1992 a SAINT PRIEST EN JAREZ (42); Demeurant 1 Impasse Brossard, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES,
qui accepte, pour une durée illimitée.
Monsieur Lionel AGNES exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et
statutaires.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
***
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
BMA GLOBAL Lionel AGNES Associée unique < Bon pour acceptation des Représentée par Lionel AGNES fonctions de gérant >
Bon pQu aC l
on aa geon
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De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
BMA GLOBAL Lionel AGNES Associée unique < Bon pour acceptation des Représentée par Lionel AGNES fonctions de gérant >
Bon pQu aC l
on aa geon
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