CLINIQUE DES GRAINETIERES
Acte du 8 mars 2016
Début de l'acte
RCS : BOURGES Code qreffe : 1801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00192
Numéro SIREN : 377 788 385
Nom ou denomination : CLINIQUE DES GRAINETIERES
Ce depot a ete enregistre le 08/03/2016 sous le numero de dépot 703
CLINIQUE DES GRAINETIERES Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £ Siege a SAINT AMAND MONTROND (18200) Place de Juillet RCS BOURGES 377 788 385
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00192
Numéro SIREN : 377 788 385
Nom ou denomination : CLINIQUE DES GRAINETIERES
Ce depot a ete enregistre le 08/03/2016 sous le numero de dépot 703
CLINIQUE DES GRAINETIERES Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £ Siege a SAINT AMAND MONTROND (18200) Place de Juillet RCS BOURGES 377 788 385
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 18 JANVIER 2016
L'an deux mille seize, Le dix-huit janvier, A 14 heures 30,
Les actionnaires de la Société CLINIQUE DES GRAINETIERES, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £ divisé en 2.500 actions de 16 £, se sont réunis a PARIS (75008) 58 bis rue la Boétie, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement le 5 janvier 2016 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
: Nomination d'un nouveau Président ; : Pouvoirs et rémunération du Président ; . Pouvoirs pour les formalités.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER, l'assemblée est présidée par la Sociéte VITALIA DEVELOPPEMENT MCO.
La Société VITALIA DEVELOPPEMENT MCO,représentée par son Président,la SAS VEDICI INVESTISSEMENTS, elle-méme représentée par son Président Monsieur Jérôme NOUZAREDE, actionnaire acceptant et représentant le plus grand nombre d'actions, est appelée comme scrutateur.
Madame Geneviéve LALLIER GOLLET est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les deux seuls actionnaires sont présents.
Le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, dament convoqué est absent, excusé.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes avec le récépissé postal ; Copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du comité d'entreprise ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ; V Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, pendant le délai de convocation.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, et les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires et du comité d'entreprise dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
L'an deux mille seize, Le dix-huit janvier, A 14 heures 30,
Les actionnaires de la Société CLINIQUE DES GRAINETIERES, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £ divisé en 2.500 actions de 16 £, se sont réunis a PARIS (75008) 58 bis rue la Boétie, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement le 5 janvier 2016 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
: Nomination d'un nouveau Président ; : Pouvoirs et rémunération du Président ; . Pouvoirs pour les formalités.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER, l'assemblée est présidée par la Sociéte VITALIA DEVELOPPEMENT MCO.
La Société VITALIA DEVELOPPEMENT MCO,représentée par son Président,la SAS VEDICI INVESTISSEMENTS, elle-méme représentée par son Président Monsieur Jérôme NOUZAREDE, actionnaire acceptant et représentant le plus grand nombre d'actions, est appelée comme scrutateur.
Madame Geneviéve LALLIER GOLLET est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les deux seuls actionnaires sont présents.
Le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, dament convoqué est absent, excusé.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes avec le récépissé postal ; Copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du comité d'entreprise ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ; V Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, pendant le délai de convocation.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, et les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires et du comité d'entreprise dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER notifiée le 30 octobre 2015, prenant effet a compter de ce jour et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion a ses fonctions.
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de nouveau Président de la Société, a compter
de ce jour et pour une durée indéterminée :
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS,
Société par actions simplifiée,
au capital de 306.934.324 €,
ayant son siege social 58 Bis rue la Boétie - 75008 PARIS,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 802 798 934,
représentée par son Président, ou l'un de ses Directeurs Généraux.
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS représentée par son Président Monsieur Jérme
NOUZAREDE déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et satisfaire a toutes les
conditions requises par les lois et reglementations en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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rl 6
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de nouveau Président de la Société, a compter
de ce jour et pour une durée indéterminée :
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS,
Société par actions simplifiée,
au capital de 306.934.324 €,
ayant son siege social 58 Bis rue la Boétie - 75008 PARIS,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 802 798 934,
représentée par son Président, ou l'un de ses Directeurs Généraux.
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS représentée par son Président Monsieur Jérme
NOUZAREDE déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et satisfaire a toutes les
conditions requises par les lois et reglementations en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS DU PRESIDENT
L'Assemblée générale décide que, pour l'exercice de ces fonctions, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, Président, recoit les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME DECISION - REMUNERATION DU PRESIDENT
L'Assemblée générale décide que, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, Président, ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER POUR LES FORMALITES DE PUBLICITE LEGALE
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou réglementaires de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Bureau.
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VITALIA DEVELOPPEMERNT MCO VITALIA DEVELOPPEMENT MCO VEDICI INVESTISSEMENTS Scrutateur M.Jérme NOUZAREDE VEDICI INVESTISSEMENTS Président de séance M.Jérme NOUZAREDE
Mme Geneyi&ve LALLIER-GOLLET Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Bureau.
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VITALIA DEVELOPPEMERNT MCO VITALIA DEVELOPPEMENT MCO VEDICI INVESTISSEMENTS Scrutateur M.Jérme NOUZAREDE VEDICI INVESTISSEMENTS Président de séance M.Jérme NOUZAREDE
Mme Geneyi&ve LALLIER-GOLLET Secrétaire