TECHNA
Acte du 26 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1977 B 60030 Numero SIREN : 864 801 378
Nom ou denomination : TECHNA
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2023 sous le numero de depot 14566
TECHNA
Société Anonyme au capital de 708.350 euros Siege sacial : Route de St Etienne de Montiuc, les Landes de Bauches 44220 Couéron
864 801 378 RCS Nantes
S.VERBALDELA REUNIOI DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 202:
L'an deux mille vingt-trois, le 24 mai, a 9 heures, le Conseil d'administration de la société Techna s'est réuni au siége social sur convocation de son Président.
Sont présents et ont siané le registre de présence :
Monsieur Jean-Luc Mousset, administrateur et Président du Conseil d'administration. Monsieur Jean-Marc Pinsault, administrateur et Directeur Général, La société Syfise représentée par Monsieur Mickaél Marcerou, administrateur, Monsieur Louis Ravé, administrateur.
Assistent également à la réunion :
La société GCL AUDIT ET CONSElL, co-commissaire aux comptes titulaire, La société EXCO AVEC, co-commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Luc Chambault, directeur financier et juridique de la société.
Assiste également au Conseil Monsieur Antoine Weinachter représentant le Comité social et économique.
La séance est présidée par Monsieur Jean-Luc Mousset, Président du Conseil d'administration.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Luc Chambault.
Le registre de présence est arreté et certifié exact par la Président.
Monsieur Jean-Luc Mousset constate que les administrateurs présents ou représentés réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, il rappelle que le Conseil a vocation a délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
[...] Démission de Monsieur Jean-Luc Mousset de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration :
Fin de la dissociation des fonctions et nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration ; [...] Pouvoir pour les formalités : [...]
[...]
DEMISSION DE MONSIEUR JEAN-LUC MOUSSET DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président confirme aux administrateurs les dispositions qui avaient été prévues dans le cadre de son départ de la société. Il confirme donc sa volonté de démissionner de son mandat de Président du Conseil d'Administration à compter du 30 juin 2023.
Le Conseil d'administration, aprs avoir entendu les explications du Président du Conseil d'administration le remercie chaleureusement pour le travail accompli dans le cadre de son mandat.
Le Conseil d'administration prend acte en conséquence de la démission de Monsieur Jean-Luc Mousset de son mandat de Président du Conseil d'Administration de la société a effet au 30 juin 2023.
Votes pour : 4 Votes contre :
Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
FIN DE LA DISSOCIATION DES FONCTIONS ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L.255-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
Il rappelle qu'actuellement la Direction Générale est assurée par Monsieur Jean-Marc Pinsault et que ce dernier a informé le Président quil était prét à accepter la fonction de Président du Conseil d'Administration.
Puis il indique qu'eu égard aux fonctions pré-existantes de Monsieur Jean-Marc Pinsault tant en qualité d'administrateur que de Directeur Général et compte tenu de sa connaissance de la Société, il lui parait opportun de mettre fin a la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et de revenir au cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.
Il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide en conséquence, à compter du 30 juin 2023 de mettre fin à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et de désigner, & compter de la méme date, Monsieur Jean-Marc Pinsault, demeurant 28 chemin de la Boisbonniére, 44300 Nantes, en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Monsieur Jean-Marc Pinsault, préalablement pressenti a fait savoir qu'il acceptait ies fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare n'étre frappé d'aucune cause d'incapacité, incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accs à ces fonctions.
Votes pour : 4 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
2
Tm
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du proc&s-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Votes pour : 4 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Certifié conforme
MonsieufJean=Marc.Pinsault
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1977 B 60030 Numero SIREN : 864 801 378
Nom ou denomination : TECHNA
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2023 sous le numero de depot 14566
TECHNA
Société Anonyme au capital de 708.350 euros Siege sacial : Route de St Etienne de Montiuc, les Landes de Bauches 44220 Couéron
864 801 378 RCS Nantes
S.VERBALDELA REUNIOI DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 202:
L'an deux mille vingt-trois, le 24 mai, a 9 heures, le Conseil d'administration de la société Techna s'est réuni au siége social sur convocation de son Président.
Sont présents et ont siané le registre de présence :
Monsieur Jean-Luc Mousset, administrateur et Président du Conseil d'administration. Monsieur Jean-Marc Pinsault, administrateur et Directeur Général, La société Syfise représentée par Monsieur Mickaél Marcerou, administrateur, Monsieur Louis Ravé, administrateur.
Assistent également à la réunion :
La société GCL AUDIT ET CONSElL, co-commissaire aux comptes titulaire, La société EXCO AVEC, co-commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Luc Chambault, directeur financier et juridique de la société.
Assiste également au Conseil Monsieur Antoine Weinachter représentant le Comité social et économique.
La séance est présidée par Monsieur Jean-Luc Mousset, Président du Conseil d'administration.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Luc Chambault.
Le registre de présence est arreté et certifié exact par la Président.
Monsieur Jean-Luc Mousset constate que les administrateurs présents ou représentés réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, il rappelle que le Conseil a vocation a délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
[...] Démission de Monsieur Jean-Luc Mousset de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration :
Fin de la dissociation des fonctions et nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration ; [...] Pouvoir pour les formalités : [...]
[...]
DEMISSION DE MONSIEUR JEAN-LUC MOUSSET DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président confirme aux administrateurs les dispositions qui avaient été prévues dans le cadre de son départ de la société. Il confirme donc sa volonté de démissionner de son mandat de Président du Conseil d'Administration à compter du 30 juin 2023.
Le Conseil d'administration, aprs avoir entendu les explications du Président du Conseil d'administration le remercie chaleureusement pour le travail accompli dans le cadre de son mandat.
Le Conseil d'administration prend acte en conséquence de la démission de Monsieur Jean-Luc Mousset de son mandat de Président du Conseil d'Administration de la société a effet au 30 juin 2023.
Votes pour : 4 Votes contre :
Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
FIN DE LA DISSOCIATION DES FONCTIONS ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L.255-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
Il rappelle qu'actuellement la Direction Générale est assurée par Monsieur Jean-Marc Pinsault et que ce dernier a informé le Président quil était prét à accepter la fonction de Président du Conseil d'Administration.
Puis il indique qu'eu égard aux fonctions pré-existantes de Monsieur Jean-Marc Pinsault tant en qualité d'administrateur que de Directeur Général et compte tenu de sa connaissance de la Société, il lui parait opportun de mettre fin a la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et de revenir au cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.
Il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide en conséquence, à compter du 30 juin 2023 de mettre fin à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et de désigner, & compter de la méme date, Monsieur Jean-Marc Pinsault, demeurant 28 chemin de la Boisbonniére, 44300 Nantes, en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Monsieur Jean-Marc Pinsault, préalablement pressenti a fait savoir qu'il acceptait ies fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare n'étre frappé d'aucune cause d'incapacité, incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accs à ces fonctions.
Votes pour : 4 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
2
Tm
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du proc&s-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Votes pour : 4 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Certifié conforme
MonsieufJean=Marc.Pinsault