ICADE PATRIMOINE
Acte du 19 septembre 2007
Début de l'acte
ICADE PATRIMOINE
Société anonyme au capital de 119.000.236 euros Greffe du Tribunal de Siege social : Paris (75019), 35 rue de la Gare Commerce de Paris RCS Paris 450 539 135 1 M R 1 9 SEP.2007
N- DE DEPOT 0 EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 AOUT 2007
Les membres du conseil d'administration d'Icade Patrimoine, société anonyme au capital de 119.000.236 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 539 135, se sont réunis le mercredi 29 aout 2007 a 11 heures, au siége social de la société, sur convocation du Président du conseil d'administration.
Sont présents :
Antoine FAYET, Président du conseil d'administration, Monique LIURETTE, administrateur, Bertrand DELANNOY, administrateur.
Sont représentées :
La société ICADE, administrateur, représentée par Serge GRZYBOWSKI, lequel avait donné pouvoir a Antoine FAYET, Marianne DE BATTISTI, laquelle avait donné pouvoir & Monique LIURETTE.
Assistent en outre a la réunion :
Le Cabinet Mazars & Guérard, représenté par Jean-Maurice EL NOUCHI, commissaire aux comptes,
Le Comité d'Entreprise de l'UES Icade Logement, représenté par Daniel BARBE. Michel PLATZER, Directeur Général d'Icade Patrimoine, Hubert BEUREY, Directeur Financier d'Icade Patrimoine.
Florence WELTI remplit les fonctions de secrétaire.
Antoine FAYET, en sa qualité de Président du conseil d'administration, préside la séance
Le Président constate que la moitié au moins des administrateurs sont présents, qu'ils ont en entrant en séance signé le registre de présence, et qu'en conséquence le conseil d'administration peut valablement délibérer.
fw
Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procés-verbal de la réunion du 19 juin 2007 2. Modification du représentant permanent d'Icade au sein du conseil d'administration d'Icade Patrimoine
3. Projet Montmartre - Point d'étape :
information sur les travaux préparatoires réalisés ou en cours de réalisation
projet du périmétre des opérations de fusions information / consultation des Instances Représentatives du Personnel 4. Arrété des comptes sociaux au 30 juin 2007 5. Fixation de la prochaine réunion
6. Questions diverses
Le Président expose alors les détails des opérations visées a l'ordre du jour
MODIFICATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'ICADE AU SEIN DU CONSEIL 2.
D'ADMINISTRATION D'ICADE PATRIMOINE
Le conseil d'administration prend acte :
de la démission, en date du 1e aout 2007, de Monsieur Etienne Bertier de son mandat de représentant permanent d'Icade, prise en sa qualité d'administrateur d'Icade Patrimoine,
de la nomination de Monsieur Serge Grzybowski en qualité de représentant permanent d'Icade au conseil d'administration d'Icade Patrimoine, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a se réunir en 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2010.
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir ou de faire accomplir toute formalité de publicité afférente aux décisions adoptées ci-dessus.
./.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le Président du conseil d'administration et un administrateur.
La seerétaire de séance Le Président du eonseil d'administration Monsieur Antoine FAYET
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Société anonyme au capital de 119.000.236 euros Greffe du Tribunal de Siege social : Paris (75019), 35 rue de la Gare Commerce de Paris RCS Paris 450 539 135 1 M R 1 9 SEP.2007
N- DE DEPOT 0 EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 AOUT 2007
Les membres du conseil d'administration d'Icade Patrimoine, société anonyme au capital de 119.000.236 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 539 135, se sont réunis le mercredi 29 aout 2007 a 11 heures, au siége social de la société, sur convocation du Président du conseil d'administration.
Sont présents :
Antoine FAYET, Président du conseil d'administration, Monique LIURETTE, administrateur, Bertrand DELANNOY, administrateur.
Sont représentées :
La société ICADE, administrateur, représentée par Serge GRZYBOWSKI, lequel avait donné pouvoir a Antoine FAYET, Marianne DE BATTISTI, laquelle avait donné pouvoir & Monique LIURETTE.
Assistent en outre a la réunion :
Le Cabinet Mazars & Guérard, représenté par Jean-Maurice EL NOUCHI, commissaire aux comptes,
Le Comité d'Entreprise de l'UES Icade Logement, représenté par Daniel BARBE. Michel PLATZER, Directeur Général d'Icade Patrimoine, Hubert BEUREY, Directeur Financier d'Icade Patrimoine.
Florence WELTI remplit les fonctions de secrétaire.
Antoine FAYET, en sa qualité de Président du conseil d'administration, préside la séance
Le Président constate que la moitié au moins des administrateurs sont présents, qu'ils ont en entrant en séance signé le registre de présence, et qu'en conséquence le conseil d'administration peut valablement délibérer.
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Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procés-verbal de la réunion du 19 juin 2007 2. Modification du représentant permanent d'Icade au sein du conseil d'administration d'Icade Patrimoine
3. Projet Montmartre - Point d'étape :
information sur les travaux préparatoires réalisés ou en cours de réalisation
projet du périmétre des opérations de fusions information / consultation des Instances Représentatives du Personnel 4. Arrété des comptes sociaux au 30 juin 2007 5. Fixation de la prochaine réunion
6. Questions diverses
Le Président expose alors les détails des opérations visées a l'ordre du jour
MODIFICATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'ICADE AU SEIN DU CONSEIL 2.
D'ADMINISTRATION D'ICADE PATRIMOINE
Le conseil d'administration prend acte :
de la démission, en date du 1e aout 2007, de Monsieur Etienne Bertier de son mandat de représentant permanent d'Icade, prise en sa qualité d'administrateur d'Icade Patrimoine,
de la nomination de Monsieur Serge Grzybowski en qualité de représentant permanent d'Icade au conseil d'administration d'Icade Patrimoine, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a se réunir en 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2010.
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir ou de faire accomplir toute formalité de publicité afférente aux décisions adoptées ci-dessus.
./.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le Président du conseil d'administration et un administrateur.
La seerétaire de séance Le Président du eonseil d'administration Monsieur Antoine FAYET
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