CHAUVIN ARNOUX
Acte du 4 octobre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 03317 Numero SIREN : 572 075 836
Nom ou dénomination : CHAUVIN ARNOUX
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2022 sous le numero de depot 43304
CHAUVIN ARNOUX Société par Actions Simplifiée Au capital de 13.387.757 £ Siége social : 190, rue Championnet - 75876 PARIS 572 075 836 RCS PARIS
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 03317 Numero SIREN : 572 075 836
Nom ou dénomination : CHAUVIN ARNOUX
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2022 sous le numero de depot 43304
CHAUVIN ARNOUX Société par Actions Simplifiée Au capital de 13.387.757 £ Siége social : 190, rue Championnet - 75876 PARIS 572 075 836 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 03 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trois janvier a 15h30.
Les associés de la société CHAUVIN ARNOUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Axel ARNOUX.
Monsieur Wolfgang ARNOUX, acceptant lesdites fonctions, est appelé comme scrutateur.
Les sociétés EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE, représentée par Monsieur Frédéric LAFAY, et AEC Cabinet Laurent représentée par madame Marlene PERNOT Commissaires aux comptes, régulierement convoques à l'Assemblée, sont absentes et excusées.
La feuille de présence arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, permet de constater que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : un exemplaire des statuts de la Société ; la copie de ia lettre de convocation adressée aux associés et au commissaire aux comptes : la feuille de présence : le projet de résolution.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 14-2 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : démission d'un membre du Conseil de Surveillance ; élection d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance ;
rémunération du Conseil de Surveillance ; . pouvoirs pour les formalités.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Président, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes.
Puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CHAUVIN ARNOUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Axel ARNOUX.
Monsieur Wolfgang ARNOUX, acceptant lesdites fonctions, est appelé comme scrutateur.
Les sociétés EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE, représentée par Monsieur Frédéric LAFAY, et AEC Cabinet Laurent représentée par madame Marlene PERNOT Commissaires aux comptes, régulierement convoques à l'Assemblée, sont absentes et excusées.
La feuille de présence arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, permet de constater que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : un exemplaire des statuts de la Société ; la copie de ia lettre de convocation adressée aux associés et au commissaire aux comptes : la feuille de présence : le projet de résolution.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 14-2 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : démission d'un membre du Conseil de Surveillance ; élection d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance ;
rémunération du Conseil de Surveillance ; . pouvoirs pour les formalités.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Président, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes.
Puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Apres avoir pris acte de la démission de monsieur Daniel ARNOUX, l'assemblée générale élit comme membre du conseil de surveillance madame Angelika ARNOUX et ce pour une durée de 6 années qui se terminera a l'issue de l'assemblée ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
Madame Angelika ARNOUX, née le 04/12/1955 et demeurant a Chemin des Seytines 13, 1264 St-Cergue, Suisse
Madame Angelika ARNOUX a fait savoir, préalablement qu'elle acceptait ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Madame Angelika ARNOUX, née le 04/12/1955 et demeurant a Chemin des Seytines 13, 1264 St-Cergue, Suisse
Madame Angelika ARNOUX a fait savoir, préalablement qu'elle acceptait ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale, rappelle avoir fixé a la somme de 80.000 euros, le montant des jetons de présence annuels alloués au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2021 et les exercices ultérieurs jusqu'a nouvelle modification.
La répartition entre les membres du Conseil sera faite en conformité avec les dispositions de 1'article 11-2 des statuts.
Madame Angelika ARNOUX pourra prétendre, en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La répartition entre les membres du Conseil sera faite en conformité avec les dispositions de 1'article 11-2 des statuts.
Madame Angelika ARNOUX pourra prétendre, en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.