DELTA COLOR
Acte du 5 mars 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES
Dénomination : DELTA COLOR
n° de gestion : 2003B01316
n° d'identification : 450 625 421
n° de dépot : A2010/001837
Date du dépot : 05/03/2010
687354 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 15/02/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 3003t NIMES Cedex 1
DELTA COLOR SARL au capital de 610 000 £ Sige social : 140, rue Etienne Lenoir ZAC Km Delta 30900 NIMES N° SIRET : 450 625 421 00018
Dénomination : DELTA COLOR
n° de gestion : 2003B01316
n° d'identification : 450 625 421
n° de dépot : A2010/001837
Date du dépot : 05/03/2010
687354 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 15/02/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 3003t NIMES Cedex 1
DELTA COLOR SARL au capital de 610 000 £ Sige social : 140, rue Etienne Lenoir ZAC Km Delta 30900 NIMES N° SIRET : 450 625 421 00018
Proces-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 15 février 2010
L'an deux mille dix et le quinze février a onze heures, les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance faite par lettre en main propre contre décharge le 15 janvier 2010.
Sont présents ou représentés :
57 240 parts Monsieur Paul Bizalion, propriétaire de : 40 parts Monsieur Alexandre Dahan, propriétaire de : 40 parts Monsieur Eric Leroy, propriétaire de : 40 parts Mme Hélene Ponnou, propriétaire de : L'EURL Carsystem.com, propriétaire de : 3 640 parts
61 000 parts soit un total de : sur les soixante et un mille (61 000) parts composant le capital social.
Monsieur Bizalion préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Une copie de la lettre adressée a chaque associé, Le rapport de la gérance, La feuille de présence, Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée, Les statuts sociaux.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Transfert de siége social, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le Président donne ensuite lecture des rapports de gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix et le quinze février a onze heures, les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance faite par lettre en main propre contre décharge le 15 janvier 2010.
Sont présents ou représentés :
57 240 parts Monsieur Paul Bizalion, propriétaire de : 40 parts Monsieur Alexandre Dahan, propriétaire de : 40 parts Monsieur Eric Leroy, propriétaire de : 40 parts Mme Hélene Ponnou, propriétaire de : L'EURL Carsystem.com, propriétaire de : 3 640 parts
61 000 parts soit un total de : sur les soixante et un mille (61 000) parts composant le capital social.
Monsieur Bizalion préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Une copie de la lettre adressée a chaque associé, Le rapport de la gérance, La feuille de présence, Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée, Les statuts sociaux.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Transfert de siége social, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le Président donne ensuite lecture des rapports de gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide de transférer, à compter du 15 février 2010, le siege social du 140 rue Etienne Lenoir - ZAC Km Delta - 30900 Nimes a 150, rue Amédée Bollée - ZAC Km Delta - 30900 Nimes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 4 des statuts :
< Article 4 - Sige Social Le siége social est fixé : 150, rue Amédée Bollée - ZAC Km Delta - 30900 Nimes >
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
< Article 4 - Sige Social Le siége social est fixé : 150, rue Amédée Bollée - ZAC Km Delta - 30900 Nimes >
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur p Monsieur Alexandre Dahan aul Bizalion
Monsieur Eric Lero Madame Héléne Ponnou
EURL Carsystem.com Monsieur Pa gul Bizalion
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur p Monsieur Alexandre Dahan aul Bizalion
Monsieur Eric Lero Madame Héléne Ponnou
EURL Carsystem.com Monsieur Pa gul Bizalion