TECMA
Acte du 2 juillet 2012
Début de l'acte
TECMA Société par actions simplifiée, au capital de 600.000 € Siége social : 420, avenue des Digues - (14123) - Fleury sur Orne Rcs Caen 326 256 682
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 27 AVRIL 20I2
Le 27 avril 2012, àheures,
Monsieur Philippe LENGLART, Président de la société TECMA, Ayant son siége social a Fleury sur Orne (14123) - 420, avenue des Digues,
En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, prend les décisions suivantes aprés avoir exposé que :
1 - Lors de la décision du 27 avril 2012, Iassocié unique a décidé d'augmenter le capital de 102.560 £, par émission de 102.560 actions de 1 £ chacune de valeur nominale, a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, en totalité lors de la souscription.
L'associé unique
La Société TECMA MANAGEMENT SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 866.670 £ Ayant son siége social a Fleury sur Orne (14123) - 420, avenue des Digues lmmatriculée au Rcs Caen sous le n° 504.761.982,
a d'ores et déja fait part de son intention de souscrire aux 102.560 actions de 1 £ émises.
La souscription et le versement devant étre recus au siége social au plus tard le 4 mai 2012.
2 - I a recu de la société TECMA MANAGEMENT un bulletin de souscription de 102.560 actions de 1 £ chacune de valeur nominale, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible qu'elle posséde contre la société.
3 - La souscription par compensation a été constatée par un certificat de la société CFG COMPTAB1LITE FINANCE GESTION, Société de commissariat aux comptes en date du 27 avril 2012, au vu de l'arrété de compte établi le 27 avril 2012 par le Président.
- 2 -
4 - L'augmentation de capital d'une somme de 102.560 £ est intégralement souscrite et libérée.
Monsieur Philippe LENGLART, Président de la société TECMA, Ayant son siége social a Fleury sur Orne (14123) - 420, avenue des Digues,
En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, prend les décisions suivantes aprés avoir exposé que :
1 - Lors de la décision du 27 avril 2012, Iassocié unique a décidé d'augmenter le capital de 102.560 £, par émission de 102.560 actions de 1 £ chacune de valeur nominale, a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, en totalité lors de la souscription.
L'associé unique
La Société TECMA MANAGEMENT SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 866.670 £ Ayant son siége social a Fleury sur Orne (14123) - 420, avenue des Digues lmmatriculée au Rcs Caen sous le n° 504.761.982,
a d'ores et déja fait part de son intention de souscrire aux 102.560 actions de 1 £ émises.
La souscription et le versement devant étre recus au siége social au plus tard le 4 mai 2012.
2 - I a recu de la société TECMA MANAGEMENT un bulletin de souscription de 102.560 actions de 1 £ chacune de valeur nominale, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible qu'elle posséde contre la société.
3 - La souscription par compensation a été constatée par un certificat de la société CFG COMPTAB1LITE FINANCE GESTION, Société de commissariat aux comptes en date du 27 avril 2012, au vu de l'arrété de compte établi le 27 avril 2012 par le Président.
- 2 -
4 - L'augmentation de capital d'une somme de 102.560 £ est intégralement souscrite et libérée.
PREMIERE DECISION
Le Président, apres examen des pieces présentées, constate :
que l'augmentation de capital de 102.560 £, décidée le 27 avril 2012, a laquelle la société TECMA MANAGEMENT, associée unique, a souscrit a hauteur de 102.560 € est devenue définitive ce jour,
et décide, en conséquence, a compter de cette date, que l'article des statuts intitulé CAPITAL SOCIAL > sera ainsi rédigé :
ARTICLE - 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 702.560 £. 1l est divisé en 702.560 actions de 1 t de valeur nominale, entierement libérées et de meme catégorie.
Le reste des statuts est sans changement.
que l'augmentation de capital de 102.560 £, décidée le 27 avril 2012, a laquelle la société TECMA MANAGEMENT, associée unique, a souscrit a hauteur de 102.560 € est devenue définitive ce jour,
et décide, en conséquence, a compter de cette date, que l'article des statuts intitulé CAPITAL SOCIAL > sera ainsi rédigé :
ARTICLE - 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 702.560 £. 1l est divisé en 702.560 actions de 1 t de valeur nominale, entierement libérées et de meme catégorie.
Le reste des statuts est sans changement.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie des présentes afin de procéder a toutes les formalités de dépôt, d'enregistrement et de publicité légalement requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et consigné au registre prévu par la loi.
Monsieur Philippe LENGLART Président
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et consigné au registre prévu par la loi.
Monsieur Philippe LENGLART Président