CIR INVESTISSEMENT
Acte du 12 avril 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 22067 Numero SIREN : 493 059 935
Nom ou dénomination : CIR lNVESTISSEMENT
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2021 sous le numero de dep8t 47473
CIR INVESTISSEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros Siege social : 8 rue Royale,75008 PARIS 493 059 935 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 22067 Numero SIREN : 493 059 935
Nom ou dénomination : CIR lNVESTISSEMENT
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2021 sous le numero de dep8t 47473
CIR INVESTISSEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros Siege social : 8 rue Royale,75008 PARIS 493 059 935 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 MAI 2019
L'an 2019, Le 20 Mai, A 9 heures,
Les associés de la société CIR INVESTISSEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 137 rue Achard, 33300 BORDEAUX, sur convocation faite par la Présidente.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois LARRERE, Président de la société FL HOLDING, elle-méme présidente de la société FINANCIERE BACALAN, Présidente de la société CIR INVESTISSEMENT.
La societé SFECO & FIDUCIA AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est ..o?K...eyC -
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1 250 actions sur les 1250 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
V les justificatifs des convocations régulieres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, V_ la feuille de présence et la liste des associés, Vl'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de gestion de la Présidente, Vle rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, V_le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, V un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
V Rapport de gestion de la Présidente,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus a la Présidente, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des charges non déductibles fiscalement, V Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, V Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CIR INVESTISSEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 137 rue Achard, 33300 BORDEAUX, sur convocation faite par la Présidente.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois LARRERE, Président de la société FL HOLDING, elle-méme présidente de la société FINANCIERE BACALAN, Présidente de la société CIR INVESTISSEMENT.
La societé SFECO & FIDUCIA AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est ..o?K...eyC -
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1 250 actions sur les 1250 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
V les justificatifs des convocations régulieres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, V_ la feuille de présence et la liste des associés, Vl'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de gestion de la Présidente, Vle rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, V_le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, V un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
V Rapport de gestion de la Présidente,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus a la Présidente, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des charges non déductibles fiscalement, V Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, V Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 6 360 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 2 120 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 6 360 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 2 120 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant a 4 946 409,33 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 4 946 409,33 euros
Prélévement sur le compte Autres Réserves 53 590,67 euros
A titre de distribution de dividendes 5 000 000,00 euros Soi 4 000 euros par action
Ces dividendes seront mis en paiement a compter de ce jour
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 4 946 409,33 euros
Prélévement sur le compte Autres Réserves 53 590,67 euros
A titre de distribution de dividendes 5 000 000,00 euros Soi 4 000 euros par action
Ces dividendes seront mis en paiement a compter de ce jour
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société SFECO & FIDUCIA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Gilbert BERDUGO, Commissaire aux Comptes suppléant, tant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale :
V décide de renouveler la société SFECO & FIDUCIA AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
V décide de renouveler la société SFECO & FIDUCIA AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la Présidente de la Société et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La secrétaire