DECORATION DE SOUSA FRERES
Acte du 8 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/10/2018 sous le numero de dep8t 57132
DECORATION DE SOUSA FRERES Société par Actions Simplifiée au capital de 1 067 143,12 Euros Siége social : ZI les Graviers - 6/12 rue des Prés de l'Hpital 94190 VILLENEUVE ST GEORGES 409 846 904 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DECORATION DE SOUSA FRERES Société par Actions Simplifiée au capital de 1 067 143,12 Euros Siége social : ZI les Graviers - 6/12 rue des Prés de l'Hpital 94190 VILLENEUVE ST GEORGES 409 846 904 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Le mardi vingt-cinq septembre, A dix heures,
Les associés de la Société "DECORATION DE SOUSA FRERES", Société par Actions Simplifiée au capital de 1.067.143,12 Euros, divisé en 70 000 actions d'égale valeur nominale, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, dans les locaux de la Société GESTION DS sis a VALENTON (94460) - 4 rue Alfred Kastler.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mario DE SOUSA
Monsieur Pascal DE SOUSA, représentant la Société GESTION DS et Monsieur Alain DE SOUSA, les deux associés présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont appelés comme Scrutateurs.
Monsieur José DE SOUSA est désigné aux fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que le quorum requis par les dispositions statutaires et législatives est réuni.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut ainsi valablement délibérer.
La Société SOCAUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, informée de la présente réunion, est absente et excusée.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Il dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée : 1° Les statuts de la Société, 2°) La feuille de présence a l'assemblée,
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°57132 en date du 08/10/2018
3° Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Monsieur le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformémen
aux dispositions des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Prise d'acte de la démission de Monsieur Antonio DE SOUSA de ses fonctions de Président ; - Nomination d'un nouveau Président en remplacement ; fixation de sa rémunération
éventuelle ; - Questions diverses ; - Pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société "DECORATION DE SOUSA FRERES", Société par Actions Simplifiée au capital de 1.067.143,12 Euros, divisé en 70 000 actions d'égale valeur nominale, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, dans les locaux de la Société GESTION DS sis a VALENTON (94460) - 4 rue Alfred Kastler.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mario DE SOUSA
Monsieur Pascal DE SOUSA, représentant la Société GESTION DS et Monsieur Alain DE SOUSA, les deux associés présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont appelés comme Scrutateurs.
Monsieur José DE SOUSA est désigné aux fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que le quorum requis par les dispositions statutaires et législatives est réuni.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut ainsi valablement délibérer.
La Société SOCAUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, informée de la présente réunion, est absente et excusée.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Il dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée : 1° Les statuts de la Société, 2°) La feuille de présence a l'assemblée,
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°57132 en date du 08/10/2018
3° Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Monsieur le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformémen
aux dispositions des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Prise d'acte de la démission de Monsieur Antonio DE SOUSA de ses fonctions de Président ; - Nomination d'un nouveau Président en remplacement ; fixation de sa rémunération
éventuelle ; - Questions diverses ; - Pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la décision de Monsieur Antonio DE SOUSA de démissionner de ses fonctions de Président a effet de ce jour.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Antonio DE SOUSA, démissionnaire, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
Monsieur Alain DE SOUSA De nationalité francaise Né le 31 juillet 1969 a CHAMPIGNY SUR MARNE (94) Demeurant 51 rue Pierre Brossolette - 91210 DRAVEIL
L'Assemblée Générale prend acte que la nomination de Monsieur Alain DE SOUSA aux fonctions de Président de la Société met fin à ses fonctions de Directeur Général.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Monsieur Alain DE SOUSA, présent a l'Assemblée, déclare remercier les associés de la confiance qu 'ils lui témoignent et accepter le mandat de Président qui lui est ainsi confié.
X
Monsieur Alain DE SOUSA De nationalité francaise Né le 31 juillet 1969 a CHAMPIGNY SUR MARNE (94) Demeurant 51 rue Pierre Brossolette - 91210 DRAVEIL
L'Assemblée Générale prend acte que la nomination de Monsieur Alain DE SOUSA aux fonctions de Président de la Société met fin à ses fonctions de Directeur Général.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Monsieur Alain DE SOUSA, présent a l'Assemblée, déclare remercier les associés de la confiance qu 'ils lui témoignent et accepter le mandat de Président qui lui est ainsi confié.
X
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la rémunération de Monsieur Alain DE SOUSA au titre de ses fonctions de Président sera fixée ultérieurement.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Alain DE SOUSA bénéficiera du remboursement des frais de déplacement et de représentation exposés dans le cadre de son mandat, sur
présentation de justificatifs.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Alain DE SOUSA bénéficiera du remboursement des frais de déplacement et de représentation exposés dans le cadre de son mandat, sur
présentation de justificatifs.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de ne pas nommer un nouveau Directeur Général, en lieu et place de Monsieur Alain DE SOUSA.
L'Assemblée Générale constate que Monsieur Mario DE SOUSA reste seul Directeur Général de la Société, disposant des mémes pouvoirs que le Président.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'Assemblée Générale constate que Monsieur Mario DE SOUSA reste seul Directeur Général de la Société, disposant des mémes pouvoirs que le Président.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal, à l'effet de faire effectuer les formalités requises par la Loi.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne désirant prendre la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture faite, a été signé par le Président et les Membres du Bureau.
Le Président Le Secrétaire Mario DE SOUSA José DE SOUSA
3
Les Scrutateurs Pascal DE SOUSA Alain DE SOUSA Représentant la Société GESTION DS
SAS GESTION DS Siege SocialZ.l.des Graviers 94194 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX Tel.0143863000-Fax0143825506 RCS Crétel B 662052927
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne désirant prendre la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture faite, a été signé par le Président et les Membres du Bureau.
Le Président Le Secrétaire Mario DE SOUSA José DE SOUSA
3
Les Scrutateurs Pascal DE SOUSA Alain DE SOUSA Représentant la Société GESTION DS
SAS GESTION DS Siege SocialZ.l.des Graviers 94194 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX Tel.0143863000-Fax0143825506 RCS Crétel B 662052927