ARCAU
Acte du 3 février 2012
Début de l'acte
"ARCAU"
Société par Actions Simplifiée au capital de 350 000 €
Siége social :
Immeuble "STEEL BAND" 68, rue Anita conti Parc Laroiseau Il BP 57 56002 VANNES CEDEX
RCS VANNES B 381 565 191
Société par Actions Simplifiée au capital de 350 000 €
Siége social :
Immeuble "STEEL BAND" 68, rue Anita conti Parc Laroiseau Il BP 57 56002 VANNES CEDEX
RCS VANNES B 381 565 191
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE:
L'AN DEUX MILLE DOUZE
Le Lundi 9 Janvier,
A 14 heures,
Les actionnaires de la Société "ARCAU", Société par Actions Simplifiée au capital de 350 000 €, divisé en 22 906 actions, se sont réunis en Assemblée Générale a Caractére Mixte, au siége social, sur convocation de son Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier FRAUD, en sa qualité de Président.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
L - RESOLUTION A CARACTERE ORDINAIRE
- démission de deux Directeurs Généraux
II - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
- mise à jour des statuts - Pouvoirs pour formalités - questions diverses
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les statuts ; - les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des Actionnaires,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
I - RESOLUTION A CARACTERE ORDINAIRE
RESOLUTION UNIQUE : DEMISSION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Marc MONNIER et de Monsieur Jean-Pierre THOMAS de leur fonction de Directeur Général, et ce à compter rétroactivement du 31 Décembre 2011.
Monsieur Julien VEYRON restera seul Directeur Général de la société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'UNANIMITE
II - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
Le Lundi 9 Janvier,
A 14 heures,
Les actionnaires de la Société "ARCAU", Société par Actions Simplifiée au capital de 350 000 €, divisé en 22 906 actions, se sont réunis en Assemblée Générale a Caractére Mixte, au siége social, sur convocation de son Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier FRAUD, en sa qualité de Président.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
L - RESOLUTION A CARACTERE ORDINAIRE
- démission de deux Directeurs Généraux
II - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
- mise à jour des statuts - Pouvoirs pour formalités - questions diverses
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les statuts ; - les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des Actionnaires,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
I - RESOLUTION A CARACTERE ORDINAIRE
RESOLUTION UNIQUE : DEMISSION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Marc MONNIER et de Monsieur Jean-Pierre THOMAS de leur fonction de Directeur Général, et ce à compter rétroactivement du 31 Décembre 2011.
Monsieur Julien VEYRON restera seul Directeur Général de la société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'UNANIMITE
II - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION : MISE A JOUR DES STATUTS
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, décide de mettre a jour les statuts, et ce a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'UNANIMITE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole. le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires.
Monsieur Xavier FRAUD Monsieur Jllier VEYRON
Monsieur Marc MONNIER Monsieur Jean-Pierre THOMAS
Société < FRENCH URBANlsTUDIO x Représentée par M Julien VEYRON
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole. le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires.
Monsieur Xavier FRAUD Monsieur Jllier VEYRON
Monsieur Marc MONNIER Monsieur Jean-Pierre THOMAS
Société < FRENCH URBANlsTUDIO x Représentée par M Julien VEYRON