CABINET LAPLANE
Acte du 8 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00314 Numero SIREN : 057 803 140
Nom ou dénomination : CABINET LAPLANE
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2022 sous le numero de depot 20146
CABINET LAPLANE Soci6té Anonymca Capital Ge 77:74? EUROS Siege Social 42 Rue Montgrand : BP 209 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20 : R.C.S. MARSEILLE B 057 803 140 S.I.R.E.T. 057 803 140 000 11
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00314 Numero SIREN : 057 803 140
Nom ou dénomination : CABINET LAPLANE
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2022 sous le numero de depot 20146
CABINET LAPLANE Soci6té Anonymca Capital Ge 77:74? EUROS Siege Social 42 Rue Montgrand : BP 209 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20 : R.C.S. MARSEILLE B 057 803 140 S.I.R.E.T. 057 803 140 000 11
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 JANVIER 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, et le 24 janvier a 17 heures,les membres du Conseil d'Administration de la Société "CABINET LAPLANE" Société Anonyme au Capital de 77.749 EUROS dont le Siege Social est a MARSEILLE 42 Rue Montgrand (6°) ou elle est immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés sous le n° B 057 803 140 et SIRET sous le n° 057 803 140 000 11, se sont réunis sur convocation du Président a effet :
1% d'arréter le budget des recettes et des dépenses de l'année 2022,
%/ de fixer pour l'année 2022 le montant des salaires du personnel administratif de la Société,
B%/ d'arréter la rémunération de base pour l'année 2022 du Président Directeur Général et des Directeurs Généraux de la Société,
%/ de prendre acte de la démission de Mr Eric IMBERT de sa fonction de Directeur Général.
Sont présents : Monsieur Frédéric GUISBERT, Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier HUGUES, Administrateur, Monsieur Eric IMBERT, Administrateur
Tous les Administrateurs étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Le Président fait alors pour ses collégues l'analyse des contrles budgétaires auxquels il $'est livré depuis le début de l'année 2021 et soumet a leur approbation le projet de budget pour 'année 2022 qu'il a préparé.
Il attire l'attention des membres du Conseil d'Administration sur le fait que, si au cours de l'année 2021 le total des honoraires de la propriété s'éleve comme cela parait probable a 760.000,00 EUROS on peut envisager pour l'année 2022 que le total des honoraires de la propriété s'élévera a 790.000,00 EUROS soit un chiffré d'affaire hors taxes prévisionnel, compte tenu des recettes, de 1.300.000,00 EUR0S.
Le budget des dépenses étant évidemment fonction des salaires versés aux membres de la Société, il demande a ses collegues de vouloir bien fixer les rémunérations pour l'année 2022.
ILe Conseil, apres en avoir délibéré, a l'unanimité :
A/ adopte le budget prévisionnel pour l'année 2022 tel que présenté par le Présidence du Conseil d'Administration ;
donne tout pouvoir a son Président de fixer les rémunérations du personnel administratif de la $ociété, dans les limites d'une masse globale de 250.000 EUROS
73 EXACOMPTA
B/ décide qu'a compter du 1er Janvier 2022 la rémuaération mensuelle de base du Président du Conseil d'Administration sera de EURGS 5.833,06 celle du Directeur Général étant de EUROS 8.932,00 et celle du Directeur Général Adjoint de EUROS 5.887,00 en ce non compris le remboursement des frais de représentation et de déplacement sur justificatif.
Ces traitements et frais seront portés au compte des frais généraux et sauf dispositions légales contraires, toute retenue d'impt a la source que la Société serait tenue d'opérer sur ledit traitement, resterait a la charge de celle-ci.
C/ Le Conseil prend acte de la démission de Mr IMBERT de sa fonction de Directeur Général@.
* *
Avis des décisions ci-dessus prises sera donné au Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article 103 de la Loi du 24 Juillet 1966.
Plus rien n'étant a délibérer, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 17 heures 30.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présente procés verbal qui aprés lecture, a été signé par les membres du Conseil d'Administration présents.
Mr Frédéric GUISBERT Mr Olivier HUGUES
Mr Eric IMBERT
EXACOMPTA
1% d'arréter le budget des recettes et des dépenses de l'année 2022,
%/ de fixer pour l'année 2022 le montant des salaires du personnel administratif de la Société,
B%/ d'arréter la rémunération de base pour l'année 2022 du Président Directeur Général et des Directeurs Généraux de la Société,
%/ de prendre acte de la démission de Mr Eric IMBERT de sa fonction de Directeur Général.
Sont présents : Monsieur Frédéric GUISBERT, Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier HUGUES, Administrateur, Monsieur Eric IMBERT, Administrateur
Tous les Administrateurs étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Le Président fait alors pour ses collégues l'analyse des contrles budgétaires auxquels il $'est livré depuis le début de l'année 2021 et soumet a leur approbation le projet de budget pour 'année 2022 qu'il a préparé.
Il attire l'attention des membres du Conseil d'Administration sur le fait que, si au cours de l'année 2021 le total des honoraires de la propriété s'éleve comme cela parait probable a 760.000,00 EUROS on peut envisager pour l'année 2022 que le total des honoraires de la propriété s'élévera a 790.000,00 EUROS soit un chiffré d'affaire hors taxes prévisionnel, compte tenu des recettes, de 1.300.000,00 EUR0S.
Le budget des dépenses étant évidemment fonction des salaires versés aux membres de la Société, il demande a ses collegues de vouloir bien fixer les rémunérations pour l'année 2022.
ILe Conseil, apres en avoir délibéré, a l'unanimité :
A/ adopte le budget prévisionnel pour l'année 2022 tel que présenté par le Présidence du Conseil d'Administration ;
donne tout pouvoir a son Président de fixer les rémunérations du personnel administratif de la $ociété, dans les limites d'une masse globale de 250.000 EUROS
73 EXACOMPTA
B/ décide qu'a compter du 1er Janvier 2022 la rémuaération mensuelle de base du Président du Conseil d'Administration sera de EURGS 5.833,06 celle du Directeur Général étant de EUROS 8.932,00 et celle du Directeur Général Adjoint de EUROS 5.887,00 en ce non compris le remboursement des frais de représentation et de déplacement sur justificatif.
Ces traitements et frais seront portés au compte des frais généraux et sauf dispositions légales contraires, toute retenue d'impt a la source que la Société serait tenue d'opérer sur ledit traitement, resterait a la charge de celle-ci.
C/ Le Conseil prend acte de la démission de Mr IMBERT de sa fonction de Directeur Général@.
* *
Avis des décisions ci-dessus prises sera donné au Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article 103 de la Loi du 24 Juillet 1966.
Plus rien n'étant a délibérer, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 17 heures 30.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présente procés verbal qui aprés lecture, a été signé par les membres du Conseil d'Administration présents.
Mr Frédéric GUISBERT Mr Olivier HUGUES
Mr Eric IMBERT
EXACOMPTA