CABINET LAPLANE
Acte du 25 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00314 Numero SIREN : 057 803 140
Nom ou dénomination : CABINET LAPLANE
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2019 sous le numero de dep8t 39463
CABINET LAPLANE
Société Anonyme au capital de 77 748,90 euros Siége social : 42 rue Montgrand
13006 MARSEILLE
057803140 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00314 Numero SIREN : 057 803 140
Nom ou dénomination : CABINET LAPLANE
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2019 sous le numero de dep8t 39463
CABINET LAPLANE
Société Anonyme au capital de 77 748,90 euros Siége social : 42 rue Montgrand
13006 MARSEILLE
057803140 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE M IXT E . ANNUELLE DU 30 JUIN_2Q19
COURRIER ARRIVE LE
L'an 2019, 3 0 AOUT 2019
Le 30 juin, CREFFE TRIBUNA.. DE COMMERCE A 14h, MARSEILLE
Les actionnaires de Ia société CABINET LAPLANE, société anonyme au capital de 77 748,90 euros, divisé en 3000 actions de 25,92 euros chacune, dont le siége est 42 rue Montgrand, 13006 Marseille, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 42 rue Montgrand, 13006 Marseille, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 15 juin 2019
ll a été établi une feuille de présence, gui a été émargée par chague membre de l'Assemblée
en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric IMBERT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Louis GUISBERT est appelé comme scrutateur.
Monsieur Armand HUGUES est désigné comme secrétaire.
La SARL Conseil Expertise Commissariat, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 juin 2019, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2999 actions sur les 3000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des ctionnaires,
Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dép6t N"39463 en date du 25/09/2019
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- un exemplaire des statuts de la Société
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs,
- Décision de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes arrivés à expiration le 31/12/2018, en application de la ioi n*2019-486 du 22 mai 2019
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
e Rrésident donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
COURRIER ARRIVE LE
L'an 2019, 3 0 AOUT 2019
Le 30 juin, CREFFE TRIBUNA.. DE COMMERCE A 14h, MARSEILLE
Les actionnaires de Ia société CABINET LAPLANE, société anonyme au capital de 77 748,90 euros, divisé en 3000 actions de 25,92 euros chacune, dont le siége est 42 rue Montgrand, 13006 Marseille, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 42 rue Montgrand, 13006 Marseille, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 15 juin 2019
ll a été établi une feuille de présence, gui a été émargée par chague membre de l'Assemblée
en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric IMBERT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Louis GUISBERT est appelé comme scrutateur.
Monsieur Armand HUGUES est désigné comme secrétaire.
La SARL Conseil Expertise Commissariat, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 juin 2019, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2999 actions sur les 3000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des ctionnaires,
Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dép6t N"39463 en date du 25/09/2019
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- un exemplaire des statuts de la Société
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs,
- Décision de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes arrivés à expiration le 31/12/2018, en application de la ioi n*2019-486 du 22 mai 2019
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
e Rrésident donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assembiée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assembiée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 41 112 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 41 112 euros
Affecté en totalité au compte < Report à nouveau > qui s'éléve ainsi a 269 623 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2015 :
25 000 euros, soit 8.33 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 25 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2016 :
25 000 euros, soit 8.33 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 25 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
25 000 euros, soit 8.33 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 25 000 euros
ette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 41 112 euros
Affecté en totalité au compte < Report à nouveau > qui s'éléve ainsi a 269 623 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2015 :
25 000 euros, soit 8.33 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 25 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2016 :
25 000 euros, soit 8.33 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 25 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
25 000 euros, soit 8.33 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 25 000 euros
ette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de
Monsieur Jean-Louis GUISBERT Monsieur Armand HUGUES Monsieur Éric IMBERT
Arrivant à expiration ce jour, décide de nommer :
En qualité de Président du Conseil d'Administration Directeur Général :
Monsieur Frédéric GUISBERT en remplacement de Monsieur Eric IMBERT, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Frédéric GUISBERT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats. En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Frédéric GUISBERT organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte à l'Assemblée Générale. II veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Frédéric GUISBERT est lié a la Société par un contrat de travail de travail à durée indéterminée depuis le .1er juillet 1999 et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra dans ies mémes conditions de fonctions et de rémunération dont le montant mensuel s'éléve à ce jour à 5713 euros.
La rémunération du Président du Conseil d'Administration sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
Monsieur Frédéric GUISBERT préside alors la réunion.
En qualité de Directeur Général :
Monsieur Olivier HUGUES en remplacement de Monsieur Jean-Louis GUISBERT, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Olivier HUGUES déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Olivier HUGUES jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la ioi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et
au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Olivier HUGUES est lié à la Société par un contrat de travail de a durée indéterminée depuis le 11/05/1998 et que les conditions de
cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra dans les mémes conditions de fonctions et de rémunération dont le montant mensuel s'éléve à ce jour à 5713 euros.
La rémunération du Directeur Général sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
En gualité de Directeur Général :
Monsieur Eric IMBERT en remplacement de Monsieur Armand HUGUES, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Éric IMBERT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Éric IMBERT jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Eric IMBERT est lié à la Société par un contrat de travail de à durée indéterminée depuis le 16/12/1981 et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra dans les mémes conditions de fonctions et de rémunération dont le montant mensuel s'éléve à ce jour à 9788.98 euros.
La rémunération du Directeur Général sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Louis GUISBERT Monsieur Armand HUGUES Monsieur Éric IMBERT
Arrivant à expiration ce jour, décide de nommer :
En qualité de Président du Conseil d'Administration Directeur Général :
Monsieur Frédéric GUISBERT en remplacement de Monsieur Eric IMBERT, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Frédéric GUISBERT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats. En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Frédéric GUISBERT organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte à l'Assemblée Générale. II veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Frédéric GUISBERT est lié a la Société par un contrat de travail de travail à durée indéterminée depuis le .1er juillet 1999 et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra dans ies mémes conditions de fonctions et de rémunération dont le montant mensuel s'éléve à ce jour à 5713 euros.
La rémunération du Président du Conseil d'Administration sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
Monsieur Frédéric GUISBERT préside alors la réunion.
En qualité de Directeur Général :
Monsieur Olivier HUGUES en remplacement de Monsieur Jean-Louis GUISBERT, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Olivier HUGUES déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Olivier HUGUES jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la ioi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et
au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Olivier HUGUES est lié à la Société par un contrat de travail de a durée indéterminée depuis le 11/05/1998 et que les conditions de
cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra dans les mémes conditions de fonctions et de rémunération dont le montant mensuel s'éléve à ce jour à 5713 euros.
La rémunération du Directeur Général sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
En gualité de Directeur Général :
Monsieur Eric IMBERT en remplacement de Monsieur Armand HUGUES, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Éric IMBERT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Éric IMBERT jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Eric IMBERT est lié à la Société par un contrat de travail de à durée indéterminée depuis le 16/12/1981 et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra dans les mémes conditions de fonctions et de rémunération dont le montant mensuel s'éléve à ce jour à 9788.98 euros.
La rémunération du Directeur Général sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale constate que les mandats des Commissaires aux comptes arrivent à expiration :
La SARL Conseil Expertise Commissariat : commissaire aux comptes titulaire La SARL Fiprovex : commissaire aux comptes suppléant
En application des nouvelles disposition et des nouveaux seuils au-delà desquels la désignation d'un Commissaire aux comptes est obligatoire, mises en place par la loi n'2019. 486 du 22 mai 2019, il est décidé de ne pas procéder au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, et de ne pas procéder a la désignation de nouveaux commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La SARL Conseil Expertise Commissariat : commissaire aux comptes titulaire La SARL Fiprovex : commissaire aux comptes suppléant
En application des nouvelles disposition et des nouveaux seuils au-delà desquels la désignation d'un Commissaire aux comptes est obligatoire, mises en place par la loi n'2019. 486 du 22 mai 2019, il est décidé de ne pas procéder au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, et de ne pas procéder a la désignation de nouveaux commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
.e Président de l'Assemblée Le Secrétaire Le Scrutateur /£ric IMBERT Armand,HUGUES Jean-Lpuis GUISBERT
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
.e Président de l'Assemblée Le Secrétaire Le Scrutateur /£ric IMBERT Armand,HUGUES Jean-Lpuis GUISBERT