EAU BEAU FIXE
Acte du 28 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : CARCASSONNE
Code greffe : 1101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAsSONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00451 Numero SIREN : 798 781 902
Nom ou dénomination : EAU BEAU FIXE
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2021 sous le numero de dep8t 2130
Greffe du tribunai de commerce de CARCASsONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:00 Téléphone : 04.68.11.27.30 www.greffe-tc-carcassonne.fr - www.infogreffe.fr
BV/2013 B.00451
AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES DU LANGUEDOC ZI LA 8OURIETTE 735 CHEMIN DE MAQUENS 11000:CARCASSONNE
Nos références : BV/2013 B 00451
RÉCEPISSE DE DÉPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée EAU 8EAU FIXE
6B RUE PIERRE CURIE 11800 TRE8ES
SIREN : 798 781 902 N° de gestion : 2013 B 00451
Le greffier soussigné constate le 28/07/2021 le dépôt, enregistré sous le numéro 2021/2130, des actes et piéces suivants
- Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 20/07/2021
. Réduction du capital social
Récépissé délivré le 28/07/2021
Le greffier Maitre Simon MAUREl
6) 3(] 5 3S
Maitre Sir n MAUREL Greffier de tribunal de Commerca assoclé 5IREN : 323 981 209 R.C.S CARCASSONNE - N* TVA intracommunautaire : FA5032381209 IBAN : FR7610057190310001$72280130
EAU BEAU FIXE
Société par actions simplifiée
au capital de 6 000 euros Siege social : 6 B rue Pierre Curie 11800 TREBES
RCS : CARCASSONNE 798 781 902
Code greffe : 1101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAsSONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00451 Numero SIREN : 798 781 902
Nom ou dénomination : EAU BEAU FIXE
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2021 sous le numero de dep8t 2130
Greffe du tribunai de commerce de CARCASsONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:00 Téléphone : 04.68.11.27.30 www.greffe-tc-carcassonne.fr - www.infogreffe.fr
BV/2013 B.00451
AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES DU LANGUEDOC ZI LA 8OURIETTE 735 CHEMIN DE MAQUENS 11000:CARCASSONNE
Nos références : BV/2013 B 00451
RÉCEPISSE DE DÉPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée EAU 8EAU FIXE
6B RUE PIERRE CURIE 11800 TRE8ES
SIREN : 798 781 902 N° de gestion : 2013 B 00451
Le greffier soussigné constate le 28/07/2021 le dépôt, enregistré sous le numéro 2021/2130, des actes et piéces suivants
- Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 20/07/2021
. Réduction du capital social
Récépissé délivré le 28/07/2021
Le greffier Maitre Simon MAUREl
6) 3(] 5 3S
Maitre Sir n MAUREL Greffier de tribunal de Commerca assoclé 5IREN : 323 981 209 R.C.S CARCASSONNE - N* TVA intracommunautaire : FA5032381209 IBAN : FR7610057190310001$72280130
EAU BEAU FIXE
Société par actions simplifiée
au capital de 6 000 euros Siege social : 6 B rue Pierre Curie 11800 TREBES
RCS : CARCASSONNE 798 781 902
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 20 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, Le vingt juillet, A 10 heures,
Les associés de la SAS EAU BEAU FIXE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
au siége social, sur convocation du Président faite par lettre remise en main propre a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Madame Khadija TERKI en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Driss BELGHAZI associé acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Driss BELGHAZI, est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 600 actions sur les 600 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus des 2/3 des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que 1'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du président,
- Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 1 500 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
-Pouvoirs au président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du président,
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 20 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, Le vingt juillet, A 10 heures,
Les associés de la SAS EAU BEAU FIXE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
au siége social, sur convocation du Président faite par lettre remise en main propre a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Madame Khadija TERKI en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Driss BELGHAZI associé acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Driss BELGHAZI, est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 600 actions sur les 600 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus des 2/3 des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que 1'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du président,
- Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 1 500 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
-Pouvoirs au président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du président,
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président, autorise la réduction du capital social pour un montant maximum de 1 500 euros, pour le ramener de 6 000 euros à 4 500 euros, par voie de rachat d'actions détenues par les associés, en vue de leur annulation, selon les modalités fixées par l'article L. 225-207 du Code de commerce.
Cette opération sera réalisée par rachat de 150 actions de 10 euros de nominal chacune, au prix global de 40 000 e
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste < autres réserves >.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette opération sera réalisée par rachat de 150 actions de 10 euros de nominal chacune, au prix global de 40 000 e
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste < autres réserves >.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au président aux fins d'acquérir les actions présentées au rachat dans les conditions qui viennent d'etre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, dans un délai maximum de trente jours à compter de ce jour et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Secrétaire Les scrutateurs Khadija TERKI Driss BELGHAZI Driss BELGHAZI
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Secrétaire Les scrutateurs Khadija TERKI Driss BELGHAZI Driss BELGHAZI