Acte du 20 septembre 1996

Début de l'acte

EURO ISOFRANCE

CAVANNA BATIMENT devenue

SARL AU CAPITAL DE 350 000,00 F RCS B 403239205 his 22'Avenue Foch 94100 SAINT MAUR

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 23 aout 1996

TRIBUNAL COMMERCE CRETEIL

010279 20 SEP.96

23 aout 1996 a 10H heures au siege social :

22 Avenue Foch 94100 SAINT MAUR

L'ordre du Jour pour cette réunion extraordinaire est le suivant :

I HE UG THNETEETENR Approbation des cessions de Parts Sociales. EGIStRE A LA RECETTE ..2.S.EP..1996..... Augmentation de Capital Y SAt-AUR LE .. Changement de Gérant ...eanD. ...... Changement de siege social DET... tt

Etaient présents à la réunion:

EIGNATURE : SPPE CUE DELPUECH ALAIN Propriétaire de 140 parts sociales

BROCHET DIDIER Propriétaire de 280 parts sociales

SEMINELLI VALERE Propriétaire de 280 parts sociales.

Les associés ainsi réunis, le président de séance, constate que la totalité des parts sociales détenues par les présentes atteignent le quorum prévu pour une délibération valable de Il'assemblée puisque les trois quart des parts sociales sont représentées.

Il ouvre la séance en précisant l'ordre du jour :

Approbation des cessions de Parts Sociales. Augmentation de Capital Changement de Gérant Changement de siege social

FACE ANMULEE

ARTICLE CCS DU O.G.1.

K RNETE DU 2C MRS 1958

Le président rend compte de la situation générale de l'entreprise

Il rend compte de la nécessité de la tenue de cette assemblée Générale

I1 rappelle les cessions de part sociales et demande à l'assemblée d'en approuver la cession.

Il fait part de l'objectif de l'assemblée :

- Augmenter le capital par F'apport des nouveaux associés de 300 000 F Compte tenu de la prise en charge de la société il y a lieu de procéder :

- Au changement de gérant de la société , remplacement de Monsieur GUIAD Salem par Monsieu DELPUECH Alain.

- Au changement du siége social de la société, remplacement du 7 place du 11 novembre 1918 par 22 Avenue Foch 94100 Saint Maur.

Aprés débat général, le président demande de procéder au vote des résolutions :

1 ERE RESOLUTION

Les associés aprés en avoir délibéré constatent et approuvent les cessions de parts sociales suivantes

Monsieur GUIAD Salem céde a Monsieur BROCHET Didier 40 parts sociales de 500 F chacune. Monsieur KIFAJI Socar céde a Madame SEMINELLI Valére 40 parts sociales de 500 F chacune. Monsieur KIFAJI Socar céde a Monsieur DELPUECH 9 parts sociales de 500 F chacune. Monsieur GUIAD Salem céde a Monsieur DELPUECH Alain 11 parts sociales de 500 F chacune

Cette résolution est mise aux voix et est approuvée à l'unanimité.

2IEME RESOLUTION

Les associés aprés en avoir délibéré approuvent l'augmentation de capital de 300 000 F par la création de 600 parts nouvelles de 500 F chacune souscrites et libérées en numéraire attribuées à :

-Monsieur BROCHET Didier pour 240 Parts Madame SEMINELLI Valére pour 240 parts. -Monsieur DELPUCH Alain pour 120 parts

Cette résolution est mise aux voix et est approuvée a l'unanimité.

3 IEME RESOLUTION

Les associés aprés en avoir délibéré approuvent le changement de siege social en l'occurence le 22 Bis avenue Foch 94100 Saint Maur en remplacement du 7 Place du 11 Novembre 1918 a Bobigny.

Cete résolution est mise aux voix et est approuvée a l'unanimité.

FACE ANNULEE

Ar.icLtces x O.G.l. ARTTE.: C EU 20 :Ns 1058

4 IEME RESOLUTION

Les associés aprés en avoir délibéré approuvent le changement de gérant . Monsieur DELPUECH Alain demeurant 7 Place de la Mairie 03230 BEAULON est désigné en qualité de gérant en - remplacement de Monsieur GUIAD Salem demeurant 9 Impasse Villiers 75020 Paris. u'1FA5i

Cettte résolution est mise aux voix et est approuvée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président léve la séance a 11H

De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent Procés verbal sincére et véritable par l'assemblée

LA GERANC

Additif et 5eme résolution , les associes. ont decidé de changer la denomination sociale qui devient : CAvANNA

BATIMENT .

Cette resolution mise aux voix est approuvée a l'unanimité.

Plus rien étant a l'ordre du jour,la séance est levée.

FACE ANNULEE

AFTICLE gU5 DU C.G.I.

NFrETE DU 80 A1AnS 1958