5ASEC R I F
Acte du 2 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 01408 Numero SIREN : 418 782 025
Nom ou dénomination : 5ASEC R I F
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2022 sous le numero de depot 142047
5asec R.1.F
Société par Actions Simplifiée Au Capital de 20.895.320,58 Euros Sige social : 20 Rue du Sentier 75002 Paris R.C.S Paris 418 782 025
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 01408 Numero SIREN : 418 782 025
Nom ou dénomination : 5ASEC R I F
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2022 sous le numero de depot 142047
5asec R.1.F
Société par Actions Simplifiée Au Capital de 20.895.320,58 Euros Sige social : 20 Rue du Sentier 75002 Paris R.C.S Paris 418 782 025
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LASSOCIE UNIQUE PRISES LE 20 OCTOBRE 2022
Lan deux mille vingt-deux et le vingt octobre a 14 heures 30, la société 5asec Group, S.AS. au capital de 16.916.759,19 £ dont le siege est 20, Rue du Sentier, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 018 233, associée unique, représentée par Monsieur Olivier BOCCARA représentant de la société Financire Hygie Présidente de 5asec Group, a pris au sige social, les décisions ci-aprs.
Monsieur Olivier BOCCARA préside la séance en sa qualité de représentant de la société Financiere Hygie Présidente de la société 5 a Sec GROUP Présidente de la société 5aSec RIF.
M. le Président constate : - que le Cabinet DELOITTE & AssOCIES, commissaire aux comptes titulaire, régulirement convoqué, est absent et excusé. que Madame Martine AUMONT et Madame Sabine LE NOE membres du comité d'entreprise de P'unité
Le président dépose sur le bureau : La copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes titulaire La copie des convocations des membres du comité d'entreprise Le rapport de gestion du Président Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice Le texte des décisions proposées
Le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, tre communiqués à l'associé, ont été tenus a sa disposition au sige social dans les délais légaux et statutaires.
Le président rappelle que l'associée est appelée a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Président sur la gestion et les opérations de l'exercice clos ie 31 décembre 2021, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de cet exercice, - Approbation desdits rapports, comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021, quitus au Président, - Affectation des résultats,
- Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, et renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire personne morale, - Pouvoirs pour effectuer les formalités.
Monsieur Olivier BOCCARA préside la séance en sa qualité de représentant de la société Financiere Hygie Présidente de la société 5 a Sec GROUP Présidente de la société 5aSec RIF.
M. le Président constate : - que le Cabinet DELOITTE & AssOCIES, commissaire aux comptes titulaire, régulirement convoqué, est absent et excusé. que Madame Martine AUMONT et Madame Sabine LE NOE membres du comité d'entreprise de P'unité
Le président dépose sur le bureau : La copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes titulaire La copie des convocations des membres du comité d'entreprise Le rapport de gestion du Président Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice Le texte des décisions proposées
Le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, tre communiqués à l'associé, ont été tenus a sa disposition au sige social dans les délais légaux et statutaires.
Le président rappelle que l'associée est appelée a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Président sur la gestion et les opérations de l'exercice clos ie 31 décembre 2021, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de cet exercice, - Approbation desdits rapports, comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021, quitus au Président, - Affectation des résultats,
- Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, et renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire personne morale, - Pouvoirs pour effectuer les formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux
31 Décembre 2021 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les actes de gestion accômplis par le Président au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, il donne quitus entier et sans réserve au Président de lexécution de son mandat au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2021.
31 Décembre 2021 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les actes de gestion accômplis par le Président au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, il donne quitus entier et sans réserve au Président de lexécution de son mandat au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2021.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice sélevant a 1.996.155 £ diminué du report & nouveau débiteur de 763.553 €, soit la somme de 1.232.602 E, comme suit :
. a la réserve légale 61.631 € . le solde 1.170.971 £ en report a nouveau.
L'associé reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'il a n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
. a la réserve légale 61.631 € . le solde 1.170.971 £ en report a nouveau.
L'associé reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'il a n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant expirent ce jour, et que la société est tenue d'avoir un commissaire aux comptes.
I décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire la société Deloitte & Associés, pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'assemblée d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
I décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire la société Deloitte & Associés, pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'assemblée d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
CINQUIEME DECISION
L'associé confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait de proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président de séance et représentant de l'associé unique.
M. Olivier BOCCARA Président de séance et xeprsentant de l'associé unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait de proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président de séance et représentant de l'associé unique.
M. Olivier BOCCARA Président de séance et xeprsentant de l'associé unique