REALISATIONS OBJECTIFS CONSEILS
Acte du 26 février 2003
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerc CERTIFICAT de SENLIS: DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE CITE JUDICIAIRE 60300 SENLIS TEL 0344.53.87.00
Concernant : Dépot effectué par :
SA Conseil d'Administration SA Conseil d'Administration REALISATIONS OBJECTIFS CONSEILS REALISATIONS OBJECTIFS CONSEILS 18 Rue Victor Hugo 18 Rue Victor Hugo
60500 CHANTILLY 60500 CHANTILLY
Numéro RCS : SENLIS B 341 199 511 <13827/1993B00259>
Pi&ces déposées 1e 26/02/2003 Numéro : 2300380
pv d'assemblee ordinaire 20/06/1996 - DEMISSION COMMIS. AUX COMPTES
*** CE BORDEREAU N'EST PAS UNE FACTURE A PAYER ***
Le Greffier,
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
R .O
REALISATIONS OBJECTIFS CONSEILS
Société anonyme au capital de 250.000 F
Siége social : 18 rue Victor Hugo 60500 CHANTILLY GOUVIEUX RCS SENLIS B 341 199 511
0D00000000000000000000000000000
Concernant : Dépot effectué par :
SA Conseil d'Administration SA Conseil d'Administration REALISATIONS OBJECTIFS CONSEILS REALISATIONS OBJECTIFS CONSEILS 18 Rue Victor Hugo 18 Rue Victor Hugo
60500 CHANTILLY 60500 CHANTILLY
Numéro RCS : SENLIS B 341 199 511 <13827/1993B00259>
Pi&ces déposées 1e 26/02/2003 Numéro : 2300380
pv d'assemblee ordinaire 20/06/1996 - DEMISSION COMMIS. AUX COMPTES
*** CE BORDEREAU N'EST PAS UNE FACTURE A PAYER ***
Le Greffier,
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
R .O
REALISATIONS OBJECTIFS CONSEILS
Société anonyme au capital de 250.000 F
Siége social : 18 rue Victor Hugo 60500 CHANTILLY GOUVIEUX RCS SENLIS B 341 199 511
0D00000000000000000000000000000
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 20 JUIN 1996
L'an Mil Neuf Cent Quatre Vingt Seize,
Le vingt Juin a dix sept heures , au sige social ,
Les actionnaires de la société anonyme R . O. C. SA au capital de 250.000 F
se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean Paul LABARERE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Dominique BAYET et Monsieur Steeve PETIT , actionnaires
présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Serge QUESNE est choisi comme secrétaire.
Monsieur Raymond THOMAS, commissaire aux comptes, absent, est excusé.
Monsieur Yves PERRIAUX, co-commissaire aux comptes, absent, est excusé
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau
permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence l'Assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Les statuts de la société,
La feuille de présence a l'assemblée,
Les pouvoirs des actionnaires représentés,
Les copies des lettres de convocation,
Le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, Les rapports des commissaires aux comptes,
Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du
conseil d'administration, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des
actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et
renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des
actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour
suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.1995 Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Attribution de jetons de présence ,
Approbation des conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966,
Renouvellement des commissaires aux comptes,
Ratification des opérations courantes,
Questions diverses,
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du conseil d'administration
Puis il fait donner lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
DU 20 JUIN 1996
L'an Mil Neuf Cent Quatre Vingt Seize,
Le vingt Juin a dix sept heures , au sige social ,
Les actionnaires de la société anonyme R . O. C. SA au capital de 250.000 F
se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean Paul LABARERE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Dominique BAYET et Monsieur Steeve PETIT , actionnaires
présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Serge QUESNE est choisi comme secrétaire.
Monsieur Raymond THOMAS, commissaire aux comptes, absent, est excusé.
Monsieur Yves PERRIAUX, co-commissaire aux comptes, absent, est excusé
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau
permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence l'Assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Les statuts de la société,
La feuille de présence a l'assemblée,
Les pouvoirs des actionnaires représentés,
Les copies des lettres de convocation,
Le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, Les rapports des commissaires aux comptes,
Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du
conseil d'administration, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des
actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et
renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des
actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour
suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.1995 Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Attribution de jetons de présence ,
Approbation des conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966,
Renouvellement des commissaires aux comptes,
Ratification des opérations courantes,
Questions diverses,
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du conseil d'administration
Puis il fait donner lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
l'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arretés
a la date du 31 décembre 1995, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus plein et entier et sans réserve de
Iexécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
a la date du 31 décembre 1995, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus plein et entier et sans réserve de
Iexécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de F 181.101 de l'exercice de la maniére suivante :
en report a nouveau pour 181 101 F Total affectation : 181 101 F
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
en report a nouveau pour 181 101 F Total affectation : 181 101 F
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues entre un ou des
administrateurs et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 101
et suivants de la loi du 24 juillet 1966.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité, étant observé que le ou les
administrateurs concernés n'ont pas pris part au vote.
administrateurs et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 101
et suivants de la loi du 24 juillet 1966.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité, étant observé que le ou les
administrateurs concernés n'ont pas pris part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'allouer au Conseil d'Administration , a titre de ietons de
présence pour l'exercice 1995 une somme globale de 14.000 F.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
présence pour l'exercice 1995 une somme globale de 14.000 F.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats des co-commissaires aux comptes , a savoir :
Titulaire : Monsieur Yves PERRIAUX
Suppléant : La société CMS Experts associés
arrivent à échéance a l'issue de l'assemblée devant statuer sur les comptes de
1'exercice 1995 , I1 est proposé de ne pas renouveler ces-dits mandats ,
La légalité est toutefois respectée puisque la société est déja pourvue par l'existence
des mandats en cours des co-commissaires aux comptes :
Titulaire : Monsieur Raymond THOMAS
Suppléant : Monsieur Jérome THOMAS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Titulaire : Monsieur Yves PERRIAUX
Suppléant : La société CMS Experts associés
arrivent à échéance a l'issue de l'assemblée devant statuer sur les comptes de
1'exercice 1995 , I1 est proposé de ne pas renouveler ces-dits mandats ,
La légalité est toutefois respectée puisque la société est déja pourvue par l'existence
des mandats en cours des co-commissaires aux comptes :
Titulaire : Monsieur Raymond THOMAS
Suppléant : Monsieur Jérome THOMAS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée ratifie les opérations courantes de gestion intervenant entre les
sociétés du Groupe et, notamment, les remboursements de frais engagés a
T'occasion d'opérations commerciales et financieres communes a plusieurs
sociétés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
sociétés du Groupe et, notamment, les remboursements de frais engagés a
T'occasion d'opérations commerciales et financieres communes a plusieurs
sociétés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée approuve dans le cadre de l'article 223 quater du Code Général des Impôts les dépenses engagées par la société et visées par ce texte. Elle les considre comme effectuées dans l'intéret direct de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal
qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le Président ues
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal
qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le Président ues